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1. PROPRIÉTÉ

Le site est de la propriété de 123RF LIMITED. Toutes les photos présentes sur le site sont de la propriété de 123RF ou de ses partenaires, et sont protégées par les droits d’auteur et le droit international conventionnel. 123RF conserve tous les droits non expressément déclarés dans ce contrat. La licence contenue dans ce contrat sera automatiquement résiliée, sans préavis de la part de 123RF, si vous ne respectez pas les termes de ce contrat. Dès la date de résiliation, vous devez effacer et détruire tous les contenus obtenus sur ce site, ainsi que les copies et tous les documents y afférents. Par ailleurs, 123RF se réserve le droit de fermer ce site sans préavis.


2. UTILISATION AUTORISÉE

Tous les contenus que vous téléchargez sur le site comprenant, notamment, les fichiers, les photos intégrées ou créées par le logiciel, ainsi que les données du logiciel (ci-après, les « contenus ») sont commercialisés sous licence par 123RF. Votre utilisation de ces contenus, ou des droits de propriétés y afférents, dépend de votre acceptation du Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) de 123RF et de tout autre contrat de licence applicable.


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123RF fournit des liens hypertextes vers des sites tiers pour votre commodité. 123RF ne contrôle pas les sites tiers ou les liens vers des sites tiers. Les liens vers des sites tiers ne constituent nullement une approbation de ces sites de la part de 123RF. Par conséquent, 123RF ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.


4. GARANTIE LIMITÉE

123RF déclare qu’elle est autorisée à conclure ce contrat et qu’elle a le droit de céder cette licence sous ces conditions générales.

123RF garantit que les contenus sont libres de tout défaut de matériaux et vices de fabrication, sous réserve des conditions normales d’utilisation, pour une période de 30 jours à compter de la date de téléchargement ou de réception.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « SANS CORRECTION DES DÉFAUTS ÉVENTUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À DES FINS SPÉCIFIQUES. 123RF NE GARANTIT PAS QUE LES CONTENUS ET LE SITE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE SON UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. TOUT RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES CONTENUS ET DU SITE EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ. SI LE CONTENU DEVAIT PRÉSENTER DES DÉFAUTS, SEUL VOUS (ET NON PAS 123RF OU UN EMPLOYÉ AUTORISÉ OU UN REVENDEUR DE MATÉRIEL INFORMATIQUE) ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL NÉCESSAIRE À SON ENTRETIEN, SA RÉPARATION OU SA CORRECTION.

Certains états ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, l’exclusion ci-avant pourrait donc ne pas s’appliquer dans votre cas. Cette garantie vous donne certains droits, mais vous pourriez en avoir d’autres, qui peuvent varier au cas par cas.


5. VOUS DÉCLAREZ, GARANTISSEZ ET CONFIRMEZ QUE :


1. Vous avez au moins 16 ans (si vous résidez dans l’UE) / 18 ans (si vous résidez ailleurs qu’en UE) et que vous avez le droit de conclure ce contrat ;
2. Vous utiliserez ces contenus conformément aux prescriptions de ce contrat, du CLUF et de tout autre contrat de licence applicable ;
3. Votre utilisation des contenus ne violera pas les droits, incluant sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, la marque de commerce, la confidentialité, et toute autre loi ou réglementation applicable selon les pays, les états ou toute autre entité gouvernementale ou tierce-partie ;
4. Les informations que vous fournissez à 123RF sont précises et authentiques, notamment les données de votre carte bancaire ;
5. Tous les mots de passe de votre compte 123RF doivent être conservés dans le respect de leur caractère confidentiel. Vous ne devez pas partager ou divulguer vos mots de passe ou codes d’accès à d’autres utilisateurs ou à des tiers autres que ceux spécifiquement stipulés dans le présent document. En cas de non-respect de l’une de ces dispositions, nous aurons le droit de
   
   1. résilier le contrat avec effet dès la notification
   2. retenir les paiements impayés conformément à ce contrat
   3. mettre en place des recours légaux ou équitables.



6. FIXATION DES PRIX ET INFORMATION INCORRECTES

123RF a mis tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix et des informations du site, même s’il est possible, du fait d’erreurs involontaires, que les informations sur les contenus soient incorrectes ou présentent des prix erronés. Dans ce cas, 123RF se réserve le droit d’annuler la transaction et d’effectuer à nouveau le paiement, même après que la transaction a eu lieu.


7. LIMITATION DES RECOURS


1. Annulation / Expiration : Si ce contrat n'est pas résilié mais que la période de souscription a été annulée ou a expiré, vous pourrez continuer à utiliser les contenus que vous avez téléchargés après la date d’annulation ou d’expiration, sous réserve de la conformité de cette utilisation aux conditions de ce contrat, au CLUF et autres contrats de licence applicables.


2. Pas de dommages-intérêts : En aucun cas 123RF ne saurait être tenue responsable envers vous pour des dommages, pas même en cas de pertes de profits ou de fonds, d’épargne, ou pour tout autre dommage spécifique, général, punitif, fortuit et indirect, qui pourrait se manifester lors de l’utilisation des contenus, et ce même si 123RF ou un distributeur autorisé par 123RF a été averti de dommages potentiels, ou pour toute autre réclamation provenant de tiers. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou consécutifs ; la limitation ci-avant pourrait donc ne pas s’appliquer dans votre cas.



8. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser 123RF, ses employés, ses dirigeants, ses responsables et toute autre personne associée à 123RF, et chacun de leurs successeurs, licenciés et ayants droits, en les déclarant exempts de toute responsabilité contre des réclamations, coûts, pertes, dommages, charges, y compris des frais et honoraires d’avocat, en cas de rupture de la garantie précitée ou de ces termes et conditions.


9. UTILISATION

123RF se réserve le droit de changer et de modifier le prix d’achat / souscription des packs ou le prix des téléchargements et les dimensions de téléchargement, et ce sans préavis. Cependant, 123RF cherchera toujours à vous avertir en cas d’évolution des prix.


1. PLANS DE SOUSCRIPTION
   
   1. Les plans de souscription ne peuvent pas être mis à jour ou être fournis dans des versions précédentes après le téléchargement du premier contenu.
   2. Aucune extension de la période de souscription ne sera concédée si vous rencontrez des difficultés de téléchargement des contenus dues à des problèmes de connexion internet. 123RF remboursera intégralement les « jours perdus » uniquement si le serveur de 123RF est mondialement inaccessible (par ex. système en panne) pendant plus de 8 heures consécutives ou plus.
   3. Les contenus de la souscription ne seront plus accessibles pour le téléchargement dès lors que la période de souscription arrive à terme.
   4. Le renouvellement automatique de la souscription sera effectué 3 jours avant son expiration. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment sur notre site (rubrique « Mon compte » et mettre à jour « Plans souscrits ») ou en contactant notre service clientèle.


2. PLANS DE CRÉDITS
   
   1. Les plans de crédit commandés ne peuvent pas l’être dans des versions précédentes. Les éventuelles mises à jour seront à l’inverse signalées.
   2. Les crédits expirent au bout d’un an après la commande.
   3. Les crédits doivent être utilisés au cours de l’année de validité de la commande.




10. AUCUNE RENONCIATION

Tout manquement de la part de 123RF dans l’application des clauses de ce contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à telle ou telle clause.


11. JURIDICTION


1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’application de ce contrat sont soumis à la législation et à la juridiction de Hong Kong, indépendamment de tout conflit de lois.
2. Tout litige lié à l’application de ce contrat devrait être réglé à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai de trente (30) jours à compter du début des négociations, les parties conviennent de porter le litige devant les tribunaux du « Hong Kong International Arbitration Center » ; l’arbitrage aura donc lieu à Hong Kong, dans le respect du règlement d’arbitrage du CNUDCI applicable au moment de l’arbitrage. Le nombre d’arbitre sera de 1 (un). La langue de l’arbitrage sera l’anglais. L’arbitrage rendu sera définitif et accepté par les deux parties.
3. Vous êtes à la connaissance et vous acceptez le fait que tout manquement aux clauses, déclarations et autres garanties contenues dans ce contrat cause un préjudice irréparable à 123RF, tant et si bien que les dédommagements et les indemnisations prévus par la législation de Hong-Kong en cas de violation de ces clauses sont inapplicables. Par ailleurs, vous acceptez que le tribunal arbitral exige toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux règles applicables à Hong Kong, incluant sans limitation, toute procédure injonctive ou d’interdiction ou tout jugement interlocutoire.



12. FRAIS DE JUSTICE

Si 123RF est obligée d’aller au tribunal pour défendre ses droits, ou pour récupérer des frais d’honoraire, vous acceptez de rembourser à 123RF les frais de justice, coûts et dépenses si 123RF l’emporte.


13. ASSIGNATION

Vous ne pouvez pas assigner ou transférer à qui que ce soit les droits de ce contrat sans l’accord écrit préalable de 123RF.


14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Vous déclarez avoir lu et compris ce contrat, et vous vous engagez à reconnaître ses termes et conditions. Vous reconnaissez également qu’il s’agit de la version complète et exclusive du contrat entre vous et 123RF, qui annule tout contrat précédent, qu’il soit écrit ou oral, et toute autre communication entre vous et 123RF en rapport avec le sujet de ce contrat. Les informations des FAQ et autres explications et contenus fournis sur le site 123RF.com sont pour votre information seulement et ne saurait constituer une partie de ce contrat.


15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des clauses de ce contrat devait être annulée ou invalidée, cela n’affectera pas les autres clauses, et le reste de ce contrat est et restera parfaitement conforme à l’intention des parties.


16. LANGUE

CE CONTRAT EST ORIGINELLEMENT RÉDIGÉ EN ANGLAIS ET A ENSUITE ÉTÉ TRADUIT DANS D’AUTRES LANGUES. LA FIDÉLITÉ DE CES TRADUCTIONS NE PEUT PAS ÊTRE GARANTIE. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET DES VERSIONS DANS D’AUTRES LANGUES, C'EST LA VERSION ANGLAISE QUI PRIME.


17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous utilisons vos données personnelles seulement pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces termes et conditions. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité au lien suivant : https://www.123rf.com/privacy.php.

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18. LOGO PROMOTIONNEL

Votre utilisation continue des contenus, services et/ou sites implique votre consentement total à l’utilisation de la part de 123RF de votre logo d’entreprise à des finalités promotionnelles de 123RF, et ce sans qu’aucune rétribution ou considération ne vous soient dues.

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This privacy policy generally describes, inter alia, the Personal Data We may collect from you, the processing of such Personal Data and your rights in relation thereto. 

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Last updated: 28 March 2019