INFORMATION IMPORTANTE

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES EST INDISPENSABLE POUR L’UTILISATION DU SITE INTERNET 123RF.COM ET CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET 123RF LIMITED (CI-APRÈS « 123RF »). EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU À CERTAINS SERVICES OFFERTS SUR 123RF.COM, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. 123RF SE RÉSERVE LE DOIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT CES TERMES ET CONDITIONS SANS PRÉAVIS ÉCRIT, ET VOUS DÉCLAREZ D’ORES ET DÉJÀ ACCEPTER CES ÉVENTUELS CHANGEMENTS.

1. PROPRIÉTÉ

Le site est de la propriété de 123RF LIMITED. Toutes les photos présentes sur le site sont de la propriété de 123RF ou de ses partenaires, et sont protégées par les droits d’auteur et le droit international conventionnel. 123RF conserve tous les droits non expressément déclarés dans ce contrat. La licence contenue dans ce contrat sera automatiquement résiliée, sans préavis de la part de 123RF, si vous ne respectez pas les termes de ce contrat. Dès la date de résiliation, vous devez effacer et détruire tous les contenus obtenus sur ce site, ainsi que les copies et tous les documents y afférents. Par ailleurs, 123RF se réserve le droit de fermer ce site sans préavis.


2. UTILISATION AUTORISÉE

Tous les contenus que vous téléchargez sur le site comprenant, notamment, les fichiers, les photos intégrées ou créées par le logiciel, ainsi que les données du logiciel (ci-après, les « contenus ») sont commercialisés sous licence par 123RF. Votre utilisation de ces contenus, ou des droits de propriétés y afférents, dépend de votre acceptation du Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) de 123RF et de tout autre contrat de licence applicable.


3. LIENS VERS DES SITES TIERS

123RF fournit des liens hypertextes vers des sites tiers pour votre commodité. 123RF ne contrôle pas les sites tiers ou les liens vers des sites tiers. Les liens vers des sites tiers ne constituent nullement une approbation de ces sites de la part de 123RF. Par conséquent, 123RF ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.


4. GARANTIE LIMITÉE

123RF déclare qu’elle est autorisée à conclure ce contrat et qu’elle a le droit de céder cette licence sous ces conditions générales.

123RF garantit que les contenus sont libres de tout défaut de matériaux et vices de fabrication, sous réserve des conditions normales d’utilisation, pour une période de 30 jours à compter de la date de téléchargement ou de réception.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « SANS CORRECTION DES DÉFAUTS ÉVENTUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À DES FINS SPÉCIFIQUES. 123RF NE GARANTIT PAS QUE LES CONTENUS ET LE SITE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE SON UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. TOUT RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DES CONTENUS ET DU SITE EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ. SI LE CONTENU DEVAIT PRÉSENTER DES DÉFAUTS, SEUL VOUS (ET NON PAS 123RF OU UN EMPLOYÉ AUTORISÉ OU UN REVENDEUR DE MATÉRIEL INFORMATIQUE) ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL NÉCESSAIRE À SON ENTRETIEN, SA RÉPARATION OU SA CORRECTION.

Certains états ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, l’exclusion ci-avant pourrait donc ne pas s’appliquer dans votre cas. Cette garantie vous donne certains droits, mais vous pourriez en avoir d’autres, qui peuvent varier au cas par cas.


5. VOUS DÉCLAREZ, GARANTISSEZ ET CONFIRMEZ QUE :


1. Vous avez au moins 16 ans (si vous résidez dans l’UE) / 18 ans (si vous résidez ailleurs qu’en UE) et que vous avez le droit de conclure ce contrat ;
2. Vous utiliserez ces contenus conformément aux prescriptions de ce contrat, du CLUF et de tout autre contrat de licence applicable ;
3. Votre utilisation des contenus ne violera pas les droits, incluant sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, la marque de commerce, la confidentialité, et toute autre loi ou réglementation applicable selon les pays, les états ou toute autre entité gouvernementale ou tierce-partie ;
4. Les informations que vous fournissez à 123RF sont précises et authentiques, notamment les données de votre carte bancaire ;
5. Tous les mots de passe de votre compte 123RF doivent être conservés dans le respect de leur caractère confidentiel. Vous ne devez pas partager ou divulguer vos mots de passe ou codes d’accès à d’autres utilisateurs ou à des tiers autres que ceux spécifiquement stipulés dans le présent document. En cas de non-respect de l’une de ces dispositions, nous aurons le droit de
   
   1. résilier le contrat avec effet dès la notification
   2. retenir les paiements impayés conformément à ce contrat
   3. mettre en place des recours légaux ou équitables.



6. FIXATION DES PRIX ET INFORMATION INCORRECTES

123RF a mis tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix et des informations du site, même s’il est possible, du fait d’erreurs involontaires, que les informations sur les contenus soient incorrectes ou présentent des prix erronés. Dans ce cas, 123RF se réserve le droit d’annuler la transaction et d’effectuer à nouveau le paiement, même après que la transaction a eu lieu.


7. LIMITATION DES RECOURS


1. Annulation / Expiration : Si ce contrat n'est pas résilié mais que la période de souscription a été annulée ou a expiré, vous pourrez continuer à utiliser les contenus que vous avez téléchargés après la date d’annulation ou d’expiration, sous réserve de la conformité de cette utilisation aux conditions de ce contrat, au CLUF et autres contrats de licence applicables.


2. Pas de dommages-intérêts : En aucun cas 123RF ne saurait être tenue responsable envers vous pour des dommages, pas même en cas de pertes de profits ou de fonds, d’épargne, ou pour tout autre dommage spécifique, général, punitif, fortuit et indirect, qui pourrait se manifester lors de l’utilisation des contenus, et ce même si 123RF ou un distributeur autorisé par 123RF a été averti de dommages potentiels, ou pour toute autre réclamation provenant de tiers. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou consécutifs ; la limitation ci-avant pourrait donc ne pas s’appliquer dans votre cas.



8. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser 123RF, ses employés, ses dirigeants, ses responsables et toute autre personne associée à 123RF, et chacun de leurs successeurs, licenciés et ayants droits, en les déclarant exempts de toute responsabilité contre des réclamations, coûts, pertes, dommages, charges, y compris des frais et honoraires d’avocat, en cas de rupture de la garantie précitée ou de ces termes et conditions.


9. UTILISATION

123RF se réserve le droit de changer et de modifier le prix d’achat / souscription des packs ou le prix des téléchargements et les dimensions de téléchargement, et ce sans préavis. Cependant, 123RF cherchera toujours à vous avertir en cas d’évolution des prix.


1. PLANS DE SOUSCRIPTION
   
   1. Les plans de souscription ne peuvent pas être mis à jour ou être fournis dans des versions précédentes après le téléchargement du premier contenu.
   2. Aucune extension de la période de souscription ne sera concédée si vous rencontrez des difficultés de téléchargement des contenus dues à des problèmes de connexion internet. 123RF remboursera intégralement les « jours perdus » uniquement si le serveur de 123RF est mondialement inaccessible (par ex. système en panne) pendant plus de 8 heures consécutives ou plus.
   3. Les contenus de la souscription ne seront plus accessibles pour le téléchargement dès lors que la période de souscription arrive à terme.
   4. Le renouvellement automatique de la souscription sera effectué 3 jours avant son expiration. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment sur notre site (rubrique « Mon compte » et mettre à jour « Plans souscrits ») ou en contactant notre service clientèle.


2. PLANS DE CRÉDITS
   
   1. Les plans de crédit commandés ne peuvent pas l’être dans des versions précédentes. Les éventuelles mises à jour seront à l’inverse signalées.
   2. Les crédits expirent au bout d’un an après la commande.
   3. Les crédits doivent être utilisés au cours de l’année de validité de la commande.




10. AUCUNE RENONCIATION

Tout manquement de la part de 123RF dans l’application des clauses de ce contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à telle ou telle clause.


11. JURIDICTION


1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’application de ce contrat sont soumis à la législation et à la juridiction de Hong Kong, indépendamment de tout conflit de lois.
2. Tout litige lié à l’application de ce contrat devrait être réglé à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai de trente (30) jours à compter du début des négociations, les parties conviennent de porter le litige devant les tribunaux du « Hong Kong International Arbitration Center » ; l’arbitrage aura donc lieu à Hong Kong, dans le respect du règlement d’arbitrage du CNUDCI applicable au moment de l’arbitrage. Le nombre d’arbitre sera de 1 (un). La langue de l’arbitrage sera l’anglais. L’arbitrage rendu sera définitif et accepté par les deux parties.
3. Vous êtes à la connaissance et vous acceptez le fait que tout manquement aux clauses, déclarations et autres garanties contenues dans ce contrat cause un préjudice irréparable à 123RF, tant et si bien que les dédommagements et les indemnisations prévus par la législation de Hong-Kong en cas de violation de ces clauses sont inapplicables. Par ailleurs, vous acceptez que le tribunal arbitral exige toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux règles applicables à Hong Kong, incluant sans limitation, toute procédure injonctive ou d’interdiction ou tout jugement interlocutoire.



12. FRAIS DE JUSTICE

Si 123RF est obligée d’aller au tribunal pour défendre ses droits, ou pour récupérer des frais d’honoraire, vous acceptez de rembourser à 123RF les frais de justice, coûts et dépenses si 123RF l’emporte.


13. ASSIGNATION

Vous ne pouvez pas assigner ou transférer à qui que ce soit les droits de ce contrat sans l’accord écrit préalable de 123RF.


14. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Vous déclarez avoir lu et compris ce contrat, et vous vous engagez à reconnaître ses termes et conditions. Vous reconnaissez également qu’il s’agit de la version complète et exclusive du contrat entre vous et 123RF, qui annule tout contrat précédent, qu’il soit écrit ou oral, et toute autre communication entre vous et 123RF en rapport avec le sujet de ce contrat. Les informations des FAQ et autres explications et contenus fournis sur le site 123RF.com sont pour votre information seulement et ne saurait constituer une partie de ce contrat.


15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des clauses de ce contrat devait être annulée ou invalidée, cela n’affectera pas les autres clauses, et le reste de ce contrat est et restera parfaitement conforme à l’intention des parties.


16. LANGUE

CE CONTRAT EST ORIGINELLEMENT RÉDIGÉ EN ANGLAIS ET A ENSUITE ÉTÉ TRADUIT DANS D’AUTRES LANGUES. LA FIDÉLITÉ DE CES TRADUCTIONS NE PEUT PAS ÊTRE GARANTIE. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET DES VERSIONS DANS D’AUTRES LANGUES, C'EST LA VERSION ANGLAISE QUI PRIME.


17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous utilisons vos données personnelles seulement pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces termes et conditions. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité au lien suivant : https://www.123rf.com/privacy.php.

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez les termes et les conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser le(s) service(s) offerts par 123RF.com.


18. LOGO PROMOTIONNEL

Votre utilisation continue des contenus, services et/ou sites implique votre consentement total à l’utilisation de la part de 123RF de votre logo d’entreprise à des finalités promotionnelles de 123RF, et ce sans qu’aucune rétribution ou considération ne vous soient dues.

We hereby inform you on Our current policies and practices applicable to the processing of your personal data (“Personal Data”) collected by Inmagine Group through the website https://www.123rf.com/ (the “Website”).

Essential Information

123RF (https://www.123rf.com/) is one of the websites being operated by the relevant entity within Inmagine Group which comprises of various legal entities throughout the world.

Inmagine Lab Pte. Ltd. acting as data controller for the processing of your Personal Data will depend on how you interact with the Website where you are located and on the entity that have a relationship with you, as the case may be. The relevant Inmagine Group entities are referred to as “Inmagine Group”, “Our”, “We” or “Us” in this privacy policy.

For any general queries you may contact Us at: info@123rf.com.

What does this Privacy Policy covers?

This privacy policy generally describes, inter alia, the Personal Data We may collect from you, the processing of such Personal Data and your rights in relation thereto. 

Information We may collect from you

The term Personal Data refers to the data you provide to Us through the Website and may vary depending on the type of relationship you have with Us. Personal Data include:

Browsing data

The information systems and software procedures used to operate this Website acquire personal data as part of their standard functioning. The transmission of such data is an inherent feature of Internet communication protocols. This data category includes, among other things, the IP addresses and/or the domain names of the computers and terminal equipment used by any user, the location of the devices, the URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) addresses of the requested resources, the time of such requests, the method used for submitting a given request to the server, returned file size, a numerical code relating to server response status (successfully performed, error, etc.) and other parameters related to the users’ operating system and computer environment.

Registration profile

If you decide to create an account on the Website, you may be required to provide Us your Personal Data such as name, username, e-mail address and billing address with the submission of the registration form. You may also include additional Personal Data such as surname, address, telephone number and date of birth.

If you decide to create an account through your existing profile in a social network (e.g., Facebook), you may be required to share Personal Data such as information of your public profile, (including name, surname and image) and e-mail address.

Financial information and billing details

If you purchase or subscribe any of Our products and/or services, you will also be required to provide Us Personal Data related to payments and billing, including name, surname, address, zip code, telephone number, e-mail address, billing address, as well as credit card details, or Paypal account or bank details. We do not store credit card details or PayPal account or bank details. Upon the completion of the purchase or subscribe of Our products and/or services, We collect transaction details from the payment gateway provider only.

Details under the “Contact Us” section

When you contact Us through the Website, you may be required to provide Us your Personal Data such as name, e-mail address and, at your own discretion, other information you decide to share with Us, that We may collect from you.

Recruitment

If you submit information about you via the career section of Our Website or apply for a position, We will collect and process the information which you have submitted for considering your application and all other recruitment purposes.

Cookies

We use cookies and similar technologies or tools to collect information about your activities on Our Website, including to use social media features or services on Our Website which may enable you to connect with Our social media page or share any promotional activities with your friends and social networks. Detailed information on the cookies We use and the purpose for which We use them are set out in Our Cookie Policy (https://www.123rf.com/cookie.php).

How do We use your information and why?

Your Personal Data will be collected and processed for the following purposes:

Categories of data:	Purposes of processing	Legal basis:
Browsing data	To extract statistical information on service usage (most visited pages, visitors by time/date, geographical areas of origin, etc.) and to check the functioning of the services.	Legitimate interest of the data controller to analyse and improve the performance of its services and to prevent crimes and frauds
Registration/creation of the profile	To process the creation of your account and profile on the Website and to provide or allow you the access certain areas, functions (e.g., processing the contents submitted by you and displaying your contents on Our Website) and features of Our Website.	Consent
Biographical data, financial information and billing details	To provide you with the products and/or services you purchased or subscribed to, as well as processing transactions and payments in connection therewith.	Execution of the agreement
	For administrative purposes connected with the performance of the commercial relationship with you or the fulfillment of legal requirements (e.g., accounting or tax requirements) or for complying with any requests from the competent authorities.	Compliance with a legal obligation to which We are subject or, in the event there is no such legal obligation, Our legitimate interest to keep adequate records in connection with the execution of the commercial relationship
	To share the Personal Data with the other Inmagine Group’s companies within the European Economic Area (EEA) for internal administrative and accounting purposes.	Legitimate interest for transmitting Personal Data within the group of undertakings for internal administrative purposes, including the processing of customers’ Personal Data
Biographical data and contact details	To contact you with information about current or new products, commercial opportunities, promotions and services or events sponsored by us that may deem of interest to you, as well as to verify customer satisfaction and to carry out market researches, analyses and surveys, and also to allow you to participate to prize contests, rewards, trips and/or receive gifts.	Consent
	To respond to your queries and questions and to provide any information you require (e.g., information and suggestion about products) in the section “Contact Us”.	Consent

The submission of your Personal Data is not mandatory. Any refusal to provide the consent will not have any effect other than Our inability to provide you the products and/or services. In such situation, We shall not be liable for any losses, liabilities and damages whatsoever and howsoever arising thereof.

At any time, you have the right to withdraw your consent.

Information We may share and data recipients

Your Personal Data are processed by Our personnel and, if necessary or functional to fulfilling the purposes indicated above, your Personal Data may be processed by third parties that may be appointed by Us as data processors.

The categories of recipients to whom your Personal Data may be disclosed are the following:

1. third parties such as (i) IT providers; (ii) financial institutions or payment gateway providers in connection with the processing of financial and payment information; (iii) marketing agencies to carry out marketing campaigns, surveys and promotions; (iv) legal, accounting, tax, labour consultants and other professionals; (v) other Inmagine Group companies within the European Economic Area (EEA), and
2. public entities and authorities, exclusively for the purpose of fulfilling legal and regulatory obligation.

Under certain circumstances, your Personal Data may be transferred outside the European Economic Area (EEA) to other Inmagine Group companies or to third parties data processors. In such cases, We ensure that We have adopted appropriate safeguards, including binding corporate rules or standard data protection clauses adopted by the European Commission, in order to guarantee the data subjects with an adequate level of protection.

Retention of your Personal Data

Data are retained as long as necessary for the performance of the services provided by the Website and to comply with legal obligations (including, auditing or taxation purposes), to meet regulatory requirements, resolve disputes, maintain security, and/or to prevent frauds and abuse.

In relation to Personal Data of your profile, We will retain the same as long as your account with Us is still active. If you choose to close the account or if your account is closed, We will delete your Personal Data and information within 30 days. This is without prejudice to Our right to retain the information (such as username and transaction details) to comply with legal obligations, prevent frauds and protect its legal interest.

In case you have given your consent for marketing activities, your Personal Data will be retained for a reasonable period or not more than 2 years after each collection.

Security

We treat the security for all information submitted or provided by you to Us seriously and is of importance to Us. We will take reasonable steps to protect or secure this data, including Personal Data. Accordingly, We may require Our employees or third-party service providers to assist Us in implementing or applying appropriate securities measures (such as firewalls, penetration testing and etc). You are also advised not to disclose and secure your own user name and password.

Your Rights

You have the right to obtain from Us confirmation whether your Personal Data are being processed by Us, and, in said circumstances, you have the right to request access to and rectification or erasure of the same or restriction of processing, and to object to the processing at any time, as well as under certain circumstances the right to data portability. With respect to the data portability, you have the right to receive your Personal Data in a structured, commonly used and machine-readable format and to request the transmission of said data.

If you have subscribed to or opted-in to receive Our marketing communications you can opt-out at any time, free of charge, requesting that your Personal Data not be used for marketing purposes.

You may exercise any of the above rights by contacting Us at info@123rf.com.

In the event of a breach of applicable EEA data protection laws you have also the right to file a complaint with the competent data protection authority.

Links to Third Party Website(s)

Our Website or any products/services being rendered to you may contain links to other websites that are not operated by Us and whose privacy practices may differ from Us. If you click on a third-party link, you may be directed to the third-party website. Any submission of your Personal Data to any of those third-party websites will be governed by the relevant third-parties’ privacy policies. We have no control and shall not assume any responsibilities howsoever arising thereof and We strongly advise you to carefully read the privacy policies prior to the disclosing of any information.

Advertising

We may, from time to time, partner with a third party to display Our’s or third party’s advertisement(s) on Our Website or engaging third party to manage Our advertising on Our Website. For more detailed information, please refer to Our Cookie Policy (https://www.123rf.com/cookie.php).

Mobile Applications or Mobile Website

We may provide Our products or services to you via our mobile applications or mobile website that is designed to be used on mobile computing devices (the “Applications”). You may be required to log in to Our mobile applications or mobile website with your user name and password in order to allow you to associate with the user account you have created on Our Website. The processing of Personal Data information therein will also be governed in accordance with this Privacy Policy and Our Cookie Policy.

Contact Us

If you: (i) have any questions, queries, inquiries or comments on Our Privacy Policy; (ii) have any concerns about how We process your Personal Data; (iii) would like to opt out of direct marketing activities; (iv) would like Us to update information or preferences you have provided to Us; or (v) have any other issues relating to this privacy policy, you may get in touch with us at info@123rf.com.

In the event you have any complaints you may also contact Us at privacy@123rf.com.

Changes to this Privacy Policy

We will keep this Privacy Policy under regular review and We may update this Privacy Policy from time to time. The updated version shall apply and supersede all previous versions. Hence, it is advisable that you check this Privacy Policy on a regular basis.

Last updated: 1 November 2020