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Vous utiliserez ces contenus conformément aux prescriptions de ce contrat, du CLUF et de tout autre contrat de licence applicable ;
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résilier le contrat avec effet dès la notification
retenir les paiements impayés conformément à ce contrat
mettre en place des recours légaux ou équitables.
FIXATION DES PRIX ET INFORMATION INCORRECTES
123RF a mis tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix et des informations du site, même s’il est possible, du fait d’erreurs involontaires, que les informations sur les contenus soient incorrectes ou présentent des prix erronés. Dans ce cas, 123RF se réserve le droit d’annuler la transaction et d’effectuer à nouveau le paiement, même après que la transaction a eu lieu.
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Annulation / Expiration : Si ce contrat n'est pas résilié mais que la période de souscription a été annulée ou a expiré, vous pourrez continuer à utiliser les contenus que vous avez téléchargés après la date d’annulation ou d’expiration, sous réserve de la conformité de cette utilisation aux conditions de ce contrat, au CLUF et autres contrats de licence applicables.
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UTILISATION
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PLANS DE SOUSCRIPTION
Les plans de souscription ne peuvent pas être mis à jour ou être fournis dans des versions précédentes après le téléchargement du premier contenu.
Aucune extension de la période de souscription ne sera concédée si vous rencontrez des difficultés de téléchargement des contenus dues à des problèmes de connexion internet. 123RF remboursera intégralement les « jours perdus » uniquement si le serveur de 123RF est mondialement inaccessible (par ex. système en panne) pendant plus de 8 heures consécutives ou plus.
Les contenus de la souscription ne seront plus accessibles pour le téléchargement dès lors que la période de souscription arrive à terme.
Le renouvellement automatique de la souscription sera effectué 3 jours avant son expiration. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment sur notre site (rubrique « Mon compte » et mettre à jour « Plans souscrits ») ou en contactant notre service clientèle.
PLANS DE CRÉDITS
Les plans de crédit commandés ne peuvent pas l’être dans des versions précédentes. Les éventuelles mises à jour seront à l’inverse signalées.
Les crédits expirent au bout d’un an après la commande.
Les crédits doivent être utilisés au cours de l’année de validité de la commande.
AUCUNE RENONCIATION
Tout manquement de la part de 123RF dans l’application des clauses de ce contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à telle ou telle clause.
JURIDICTION
L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’application de ce contrat sont soumis à la législation et à la juridiction de Hong Kong, indépendamment de tout conflit de lois.
Tout litige lié à l’application de ce contrat devrait être réglé à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans un délai de trente (30) jours à compter du début des négociations, les parties conviennent de porter le litige devant les tribunaux du « Hong Kong International Arbitration Center » ; l’arbitrage aura donc lieu à Hong Kong, dans le respect du règlement d’arbitrage du CNUDCI applicable au moment de l’arbitrage. Le nombre d’arbitre sera de 1 (un). La langue de l’arbitrage sera l’anglais. L’arbitrage rendu sera définitif et accepté par les deux parties.
Vous êtes à la connaissance et vous acceptez le fait que tout manquement aux clauses, déclarations et autres garanties contenues dans ce contrat cause un préjudice irréparable à 123RF, tant et si bien que les dédommagements et les indemnisations prévus par la législation de Hong-Kong en cas de violation de ces clauses sont inapplicables. Par ailleurs, vous acceptez que le tribunal arbitral exige toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux règles applicables à Hong Kong, incluant sans limitation, toute procédure injonctive ou d’interdiction ou tout jugement interlocutoire.
FRAIS DE JUSTICE
Si 123RF est obligée d’aller au tribunal pour défendre ses droits, ou pour récupérer des frais d’honoraire, vous acceptez de rembourser à 123RF les frais de justice, coûts et dépenses si 123RF l’emporte.
ASSIGNATION
Vous ne pouvez pas assigner ou transférer à qui que ce soit les droits de ce contrat sans l’accord écrit préalable de 123RF.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Vous déclarez avoir lu et compris ce contrat, et vous vous engagez à reconnaître ses termes et conditions. Vous reconnaissez également qu’il s’agit de la version complète et exclusive du contrat entre vous et 123RF, qui annule tout contrat précédent, qu’il soit écrit ou oral, et toute autre communication entre vous et 123RF en rapport avec le sujet de ce contrat. Les informations des FAQ et autres explications et contenus fournis sur le site 123RF.com sont pour votre information seulement et ne saurait constituer une partie de ce contrat.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des clauses de ce contrat devait être annulée ou invalidée, cela n’affectera pas les autres clauses, et le reste de ce contrat est et restera parfaitement conforme à l’intention des parties.
LANGUE
CE CONTRAT EST ORIGINELLEMENT RÉDIGÉ EN ANGLAIS ET A ENSUITE ÉTÉ TRADUIT DANS D’AUTRES LANGUES. LA FIDÉLITÉ DE CES TRADUCTIONS NE PEUT PAS ÊTRE GARANTIE. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET DES VERSIONS DANS D’AUTRES LANGUES, C'EST LA VERSION ANGLAISE QUI PRIME.
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What does this Privacy Policy covers?
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The term Personal Data refers to the data you provide to Us through the Website and may vary depending on the type of relationship you have with Us. Personal Data include:
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Last updated: 1 November 2020
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