License Agreement

123RF End User License Agreement

Licence 123RF ("License")

  1. Contrat.

    Cette Licence est un contrat établi entre Inmagine Lab Pte. Ltd (" 123RF ") et le titulaire de la licence ("Vous") qui téléchargez des images / illustrations / vecteurs / enregistrements vidéo libres de droit (" le Contenu ") sur 123RF.COM. En téléchargeant un Contenu, Vous reconnaissez comprendre et accepter les dispositions de cette Licence.


  2. Déclaration d’123RF.

    123RF déclare posséder tous les droits et/ou avoir tous les pouvoirs requis quant au Contenu, y compris les droits d’auteur, et être autorisé à délivrer des licences sur le Contenu. Le Contenu non modifié et indépendant faisant l’objet de cette Licence n’enfreindra ni ne violera les droits de propriété intellectuelle, publicité ou protection de la vie privée d’aucune tierce partie. Les droits d’auteur du Contenu appartiennent à 123RF et/ou aux contributeurs du Contenu d’123RF. Cependant, cette déclaration sera considérée comme inapplicable au Contenu dont l’absence de modèle / droit de propriété relatif au Contenu empêche l’utilisation prévue du Contenu.


  3. Déclaration du titulaire de la Licence - Vous déclarez et garantissez que :
    1. Vous avez au moins 18 ans et avez le droit de contracter cette Licence.

    2. Vous n’utiliserez le Contenu d’aucune manière non autorisée par cette Licence.

    3. Les informations que Vous fournissez à 123RF sont exactes, y compris, à titre non exhaustif, l’ensemble des coordonnées de paiement et de facturation.

    4. Sauf stipulation contraire dans cette Licence, Vous seul accèderez à chaque compte ouvert ou conservé par Vous-même sur les Sites pour les besoins et selon les dispositions stipulé(e)s dans cette Licence.

  4. Licence:

    Selon les présentes dispositions, 123RF Vous attribue une sous-licence non-exclusive et non transférable libre de droits, mondiale et perpétuelle pour utiliser, Reproduire, modifier, publier et divulguer le Contenu téléchargé (hors restrictions du paragraphe 10).


  5. Comptes à utilisateur unique.

    Ce Contrat autorise uniquement la création de comptes pour l’inscription d’un utilisateur unique. Vous ne pouvez autoriser personne d’autre à utiliser Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe. Si Vous souhaitez créer des accès simultanés et/ou séparés à Votre compte, Vous ne pouvez le faire que par le compte Corporate+ d’123RF (https://fr.123rf.com/partnersite.php) ou en contractant une licence 123RF multiple (http://www.123fr.com/license.php?type=ml_unlimited). (https://fr.123rf.com/license.php?type=ml_unlimited).


  6. Définitions
    1. " Œuvre sous licence " désigne le produit fini ou produit dérivé authentique qui a été Reproduit ou créé par Vous ou en Votre nom ou par Votre client ou en son nom, en utilisant des compétences et efforts indépendants et qui incorpore le Contenu ou tout autre matériel, et dont le Contenu sera inséparable (dans la mesure du commercialement et raisonnablement possible) de l’Œuvre sous licence à titre de Contenu indépendant.

    2. " Reproduire/Reproduction " désigne toute déformation, modification, recadrage, correction, incorporation ou manipulation d’une partie du Contenu pour créer un produit dérivé fini (l’Œuvre sous licence), lorsque le Contenu reproduit ne sera pas dissocié de l’Œuvre sous licence par l’utilisateur final ou toute tierce partie à titre de Contenu indépendant.

    3. " Contenu indépendant " désigne le Contenu non modifié dans sa forme d’origine téléchargé sur les Sites, y compris le même Contenu dans une résolution différente.

    4. " Rôle essentiel " signifie que le Contenu utilisé fait partie intégrante ou est une composante essentielle de l’Œuvre sous licence et augmente considérablement la valeur de Votre Œuvre sous licence.

  7. Utilisations standard autorisées.

    Exemples d’utilisations autorisées, y compris l’utilisation, la modification, la Reproduction et/ou la divulgation du Contenu (dans chaque cas, sans aucun droit de revente) relatives aux Œuvres sous licence suivantes :

    UTILISATIONS EXEMPLES d’ŒUVRES SOUS LICENCE
    Publicité / Marketing / Promotions / (Objets commerciaux)
    • Publicités préparées par des concepteurs graphiques / agences pour des clients dans des magazines, journaux périodiques, quotidiens et autre médias écrit traditionnels

    • Publicités, mailings, prospectus, brochures, dépliants, affiches, catalogues, emballages ou matériaux promotionnels imprimés qui EXCLUENT les emballages de marchandises (par ex. lorsque l’emballage fait partie du produit, comme une boîte de jouet) et les emballages en tant que produits (papier d’emballage en tant que marchandise)
    Impression / Publication / Education
    • Impressions sur des couvertures de livres (première et quatrième de couverture), jusqu’à 500 000 tirages collectifs pour chaque Contenu

    • Cartes de visite, papier à en-tête, catalogues, brochures et tracts
    Présentations
    • Contenu utilisé pour les présentations multimédia telles que Powerpoint, sous réserve que la mention du droit d’auteur figure près du fichier :" « [Nom du contributeur] © 123RF.com »"
    Contenu à " Usage exclusivement éditorial " & Contexte éditorial
    • Important – Le Contenu marqué " Usage exclusivement éditorial " ne peut être utilisé qu’à des fins éditoriales et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles.

    • Le Contenu utilisé à des fins éditoriales (magazines, journaux, manuels scolaires, livres, livres numériques, annuaires en ligne ou CD multimédia) doivent porter la mention du droit d’auteur près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com"

    • Afin d’éviter tout doute, l’ensemble du Contenu (y compris les Contenus non marqués « Usage exclusivement éditorial ») peut également être utilisé dans un contexte éditorial, que ce soit pour des tirages papier ou éditoriaux, des sites internet, blogs, télévision, vidéos en ligne, sous réserve que la mention du droit d’auteur ci-dessus figure près du fichier.

    • Publication éditoriale limitée à 500 000 tirages collectifs pour chaque contenu
    Eléments de design & art
    • Sur un site internet, jeu vidéo ou appareil de stockage de données, pour la distribution ou l’utilisation par d’autres (MAIS en rapport avec aucun modèle de site internet ou produit de logiciel pour la distribution, la revente ou l’utilisation par d’autres)

    • Contenu d’arrière plan ou fond d’écran dans un logiciel ou des applications mobiles, sous réserve que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence.

    • Reproductions substantielles dans une œuvre originale

    • Sur des vidéos, films, émissions télévisées et internet pour un usage dans des vidéos, documentaires, longs métrages ou commercial à domicile, sous réserve que la mention du droit d’auteur suivante soit apposée en évidence près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com" et que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence. La mise en évidence des crédits peut inclure, par ex., le générique de début ou de fin d’un programme ou d’une émission télévisé(e), ou une mention raisonnablement proche du Contenu utilisé, ou une annexe ou annotation visible.
    Sites & applications de médias sociaux
    • Publier et / ou charger du contenu sur des sites Web et des applications de médias sociaux (tels que Facebook, Instagram et Twitter), à condition que (1) ces sites et applications de médias sociaux ne considèrent pas bénéficier des droits sur le contenu comme leur propriété (y compris le droit d'auteur) du contenu, ( que ce soit en tant qu'utilisateur licencié afin d'afficher ou utiliser le contenu et / ou l'œuvre sous licence de la manière autorisée par cette licence; ou (2) Vous devez inclure le logo de votre organisation à n'importe quel coin du contenu mesurant au moins 125 pixels en largeur ou en longueur (le plus grand des deux) et / ou le contenu doit être intégré à une œuvre sous licence.
    Utilisation personnelle
    • Décoration d’intérieur, peintures murales / art, albums, tirages, propriété personnelle et utilisation d’objets DIY et autres tirages personnels

    • Blogs personnels et autres publications personnelles (papier ou en ligne) sous réserve que les publications personnelles n'impliquent pas que Vous ou tout autre tiers prestataire de services de publication (fournisseurs de blogs, par ex.) assumiez la propriété ni ne soyez considéré comme propriétaire des droits (y compris les droits d’auteur) sur le Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous Licence)

    • En tant que décor dans un bureau, un hall d’entrée, un lieu public, un restaurant ou un magasin de détail

  8. Droits supplémentaires.

    Afin de faciliter votre utilisation du contenu pour la Reproduction d’Œuvres sous licence, Vous pouvez également :

    1. Œuvres de clients : utiliser le Contenu pour produire des Œuvres sous licence au nom de clients (par ex. pour des publicités par un concepteur graphique).

    2. Obtention : obtenir la Licence du Contenu au nom d’un client, sous réserve que le client soit complètement sujet et engagé par les dispositions de la Licence.

    3. Représentant : obtenir la Licence au nom de Votre employeur, société, groupe ou filiale, sous réserve que l’autre partie soit complètement sujette et engagée par les dispositions de la Licence.

    4. Sous-traitance : transférer les fichiers / œuvres dérivées du Contenu à des sous-traitants ou employés temporairement pour produire des Œuvres sous licence strictement en Votre nom, sous réserve que cette autre partie respecte les restrictions de cette Licence.

  9. Utilisations autorisées étendues (Licence étendue).

    Si Vous demandez les droits étendus d’utiliser le Contenu ci-dessous, en plus des utilisations autorisées selon les présents paragraphes 7 et 8, Vous pouvez contracter l’une des Licences étendues ci-dessous, en fonction de Votre utilisation :

      LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AUX IMPRESSIONS
      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ; et

      • Sur tout matériel, marchandise ou produit imprimé ( hors distribution numérique) pour l’usage personnel ou la revente (par ex. : calendriers, T-shirts, affiches et mugs) et emballage de produit dans une limite de 10 000 copies au total par licence accordée. Chaque impression supplémentaire de 10 000 copies selon ce sous-paragraphe nécessite une nouvelle licence.

    1. LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AU NUMÉRIQUE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ;

      • En tant qu’éléments de design de jeux vidéo, films ou émissions télévisées à des fins de revente ; et

      • Sur toute distribution numérique (pas au format original mais sous la forme finale) ou tous objets numériques pour l’usage personnel ou la revente, y compris les éléments de design ou composants de livres numériques, logiciels sous licence, modèles de sites internet, modèles de flashs et documents sous réserve que cette utilisation ne permette pas la redistribution ou la réutilisation du Contenu par une tierce partie.

    2. LICENCE ÉTENDUE COMPLÈTE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, la Licence étendue limitée aux impressions et la Licence étendue limitée au numérique sans aucune limite de tirages.

  10. Restrictions.

    Sauf autorisations spécifiques stipulées dans les présents paragraphes 7 et 8, la Licence est sujette aux RESTRICTIONS ci-dessous :

    RESTRICTIONS SIGNIFICATION
    Sous-licence, vente ou transfert de droits de la Licence
    • Les droits relatifs à la Licence sont personnels et s’appliquent uniquement à Vous

    • Vous ne pouvez pas transférer de droits relatifs à cette Licence à des tierces parties sans l’accord d’123RF
    Vente, partage, licence, attribution ou distribution de Contenu indépendant
    • Le transfert de Contenu à des tierces parties doit toujours être fait sous forme de Reproduction d’Œuvres sous licence et jamais en tant que Contenu indépendant

    • Vous devez vous assurer à l’aide de mesures techniques appropriées que le Contenu indépendant ne peut pas être extrait / copié à partir d’Œuvres sous licence par des tierces parties
    Infraction de droits de propriété
    • En ce qui concerne le Contenu / les Œuvres sous licence, Vous ne pouvez pas enfreindre ni détourner les droits de propriété (par ex., les droits d’auteur, droits de conception ou marques déposées) d’une tierce partie

    • Vous ne pouvez supprimer de mention de Droit d’auteur, filigrane, attribution d’auteur, notification légale, désignation de brevet ou autre information relative à la propriété intellectuelle d’aucun Contenu
    " Usage exclusivement éditorial " Contenu à
    • Le Contenu marqué “Usage exclusivement editorial” ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles

    Extraction illégale de Contenu
    • Vous ne pouvez pas télécharger de Contenus du Site en utilisant d’autres méthodes que celles fournies par 123RF

    Utilisation du Contenu dans des logos / marques déposées / marques de services
    • Le Contenu ne peut pas être utilisé pour ou être incorporé dans des logos, marques déposées ou marques de services

    Utilisation illégale du Contenu
    • Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de manière à violer une loi, règle ou législation de toute juridiction applicable

    Utilisation de Contenu à des fins immorales / obscènes / illégales / diffamatoires
    • Le Contenu et les Œuvres sous Licence (incorporant le Contenu) ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit (seul ou avec un autre contenu / contexte) pornographique, offensant (impliquant par exemple une personne souffrant d'un état mental ou émotionnel), ethniquement ou culturellement offensant, obscène ou indécent, sexuellement explicite, immoral, diffamatoire, intrusif ou privé; ou d'une manière qui cautionne la violence ou les actes de terrorisme, les services de divertissement pour adultes, les produits du tabac, les produits médicaux pour traiter les problèmes de santé liés au sexe, à la maladie mentale ou à la maladie en phase terminale, foi ou orientation sexuelle

    Utilisation de Contenu pour dénigrer des personnes / propriété
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec un sujet qui serait peu flatteur ou indûment controversé pour une personne raisonnable, sauf si Vous accompagnez chaque utilisation avec une déclaration qui indique clairement que (i) le Contenu est utilisé uniquement à des fins illustratives et (ii) personne représentée dans le contenu, le cas échéant, est un modèle

    • Vous ne pouvez pas insinuer que le créateur du Contenu soutient des idées politiques, immorales ou offensantes

    Revente de Reproductions d’Œuvres sous licence
    • Selon la paragraphe 9 (Licence étendue), les Œuvres sous licence ne peuvent pas être revendues


  11. Résiliation.

    Cette Licence est valable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en :

    1. supprimant et détruisant tous les Contenus téléchargés par Vous-même et en Votre possession, et toutes les Œuvres sous licence et copies / matériels associés ; et

    2. cesser l’utilisation des Contenus à toute fin.

    123RF peut résilier ce Contrat sans notification si Vous ne respectez pas l’une des dispositions du Contrat. Dans ce cas, Vous devez immédiatement suivre les indications des paragraphes 11(a) et (b) ci-dessus avec ou sans autre notification d’123RF.


  12. Clause de non-responsabilité.

    Vous acceptez que ni 123RF ni ses filiales respectives, ni aucun de ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants et titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), ne soient responsables en cas de dommages généraux, punitifs, spéciaux, fortuits, indirects ou conséquents, ou pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes entrainés par toute utilisation ou non-utilisation des Contenus, même si ces parties ont été informées, ou informées de la possibilité de ces dommages.

    LES CONTENUS ET SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LES DISPONIBILITÉS, AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES DE CETTE LICENCE, AUCUNE PARTIE NE FORMULE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT UNE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.


  13. Indemnisation du titulaire de la Licence.

    Nonobstant toute disposition contraire de cette Licence, Vous acceptez de défendre et indemniser complètement, et protéger 123RF et ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants, et toute autre personne associée à 123RF et chacun de leurs successeurs, titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), et bénéficiaires, de toutes réclamations (y compris, à titre non exhaustif, les réclamations de tierces parties), responsabilités, coûts, pertes, dommages ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice, dans la limite du raisonnable , résultant de Votre utilisation des Contenus ou de toute violation ou violation présumée de toute déclaration, garantie, ou autre engagement / obligation fait(e) par Vous dans cette Licence.


  14. Indemnisation d’123RF.

    Sous réserve que Vous ayez respecté les dispositions de cette Licence, 123RF accepte de Vous défendre, indemniser et protéger dans la limite du Plafond de responsabilité (défini ci-dessous). Cette indemnisation ne s’appliquera qu’aux réclamations pour dommages directement imputables à une rupture des garanties et déclarations contractuelles d’123RF, avec les dépenses (y compris les honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable), résultant de, ou directement liés à tous procès en cours ou menaces de procès, réclamations ou poursuites judiciaires par une tierce partie prétendant que la possession, la distribution ou l’utilisation de Contenus non modifiés téléchargés et utilisés par Vous conformément à ce Contrat viole les présentes garanties et déclarations d’123RF. Cette indemnisation est sujette à la condition que vous envoyiez à 123RF :

    1. une notification écrite envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle Vous avez pris connaissance ou auriez dû raisonnablement prendre connaissance de la réclamation ou menace de réclamation, et cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation connue par Vous et être envoyée par e-mail à l’adresse legal@123rf.com, à l’attention de : l’avocat général ;

    2. l’ensemble des informations, Votre aide et coopération pour la défense ou l’accord ; et

    3. à la demande d’123RF, le contrôle exclusif de toute défense, tout accord ou action y afférent(e).

    123RF ne sera responsable d’aucune réclamation résolue sans l’accord d’123RF ou des frais de justice et/ou autres coûts encourus avant la réception de la notification complète de la réclamation selon les présentes dispositions.


  15. Plafond de responsabilité.

  16. L'obligation et la responsabilité d'123RF envers vous pour toutes les réclamations (évaluées collectivement) en vertu du paragraphe 14 sont limitées à vingt-cinq mille dollars américains (25 000 USD) ou au montant total des redevances acquittées par vous pour le contenu, le montant le plus élevé étant retenu. ("Plafond de responsabilité").


  17. Utilisation non-autorisée.

    Les déclarations et les garanties formulées par 123RF dans ce Contrat s’appliquent uniquement au Contenu tel qu’il est livré par 123RF et ne seront pas valables si le Contenu est utilisé par Vous d’une manière qui n’est pas spécifiquement autorisée dans ce Contrat ou si Vous êtes en rupture de ce Contrat d’une autre manière.


  18. Loi en vigueur et résolution de conflits.
    1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’exécution de ce Contrat de licence seront régis par les lois de Singapore, selon sa juridiction, et sans égard aux principes de conflits de lois.

    2. Tous les différends survenant dans le cadre de l’exécution de cette Licence seront résolus par négociations à l’amiable. Si les parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit différend dans un délai de trente (30) jours après le début des négociations, les parties acceptent de soumettre le différend au Centre d’arbitrage international de Singapore pour son arbitrage à Singapore, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera de un (1). La langue d’arbitrage sera l’anglais. La sentence du tribunal d’arbitrage sera définitive et engagera les parties.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que toute rupture d’engagements, de déclarations et garanties contenu(e)s dans cette Licence causerait des préjudices irréparables à 123RF, tels que les dommages et recours de la loi Singaporeaise pour toute rupture de ces engagements seraient insuffisants. Vous reconnaissez et acceptez également que le tribunal d’arbitrage puisse ordonner toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur de Singapore, y compris, à titre non exhaustif, toute ordonnance de procédure injonctive ou d’interdiction ou sentence temporaire.

  19. Attribution.

    Aucune des parties ne pourra attribuer ses droits et intérêts contractuels à une tierce partie sans l’accord préalable écrit de l’autre partie pour chaque cas ; mais une partie peut attribuer ses droits, intérêts et obligations contractuels à tout organisme financièrement responsable similaire qui soit : (ii) une filiale de cette partie, (ii) l’organisme survivant d’une fusion, consolidation, programme ou réorganisation auquel il participe, ou (iii) l’acquéreur de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la partie, sous réserve que ce cessionnaire accepte par écrit les droits et obligations contractuels de cette partie.


  20. Aucun droit de tiers.

    Toute personne qui n’est pas une partie de ce Contrat (que cette personne soit ou non nommée, mentionnée ou autrement identifiée, ou fasse partie ou non d’une catégorie de personnes nommée, mentionnée ou identifiée dans ce Contrat) n’aura aucun droit d’appliquer ce Contrat ou l’une de ces dispositions.


  21. Intégralité du Contrat.

    Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et 123RF en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour nulle ou invalide, cela n’affectera aucune autre disposition, et le reste de ce Contrat sera considéré comme reflétant au mieux les intentions des parties. Tout manquement de l’une des parties à appliquer l’une des dispositions de ce Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou d’une autre.


  22. Langue.

    Cette Licence est rédigée en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (le cas échéant). En cas de conflit dans l’interprétation des termes de ce Contrat, la version en anglais prévaudra.


  23. Contrat numérique.

    Vous avez accepté et confirmé Votre acceptation de cette Licence de manière numérique en téléchargeant le(s) Contenu(s).


Dernière mise à jour: 1 novembre 2020

123RF PLUS License

CONTRAT DE LICENCE 123RF PLUS
  • INFORMATIONS ESSENTIELLES

    Cet accord de licence 123RF Plus («accord») se situe entre Inmagine Lab Pte. Ltd. («123RF»), effectuant des affaires ou des transactions via et comme 123rf.com et l'utilisateur («vous») qui télécharge du contenu (comme défini ci-dessous) à partir de l'un des membres de l'une des du Sites Web (les "Sites"). Vous ne pouvez pas permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Aux fins de cet accord, le «contenu» est défini comme n'importe quelle image ou photo étiquetée comme «Plus» et détenue par 123RF ou ses contributeurs autorisés et a été mis à disposition pour téléchargement sur les sites.

    Vous avez accepté d'être lié par cet accord et en téléchargeant l'un des contenus de 123RF, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté cet accord, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique de cookie qui sont incorporées ici par référence. En cas d'incohérence entre les conditions d'utilisation et le présent accord, les termes du présent accord prévalent.

  • TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

    Sous réserve des dispositions de la clause 3, 123RF vous accorde une licence non exclusive et non transférable à utiliser, reproduire, modifier, publier, afficher et distribuer le contenu selon le présent accord.

    Vous pouvez, sous réserve du présent accord et des conditions suivantes, accéder et acquérir le contenu via 123RF, et utiliser le contenu acquis pour créer le véritable produit final ou un travail de dérivé final à usage numérique uniquement («travail sous licence»), à condition que vous fassiez ne viole les droits d'aucun tiers.

  • RESTRICTIONS

    Vous ne pouvez PAS:

    • Transférer, revendre, sous-licence, louer ou autrement transférer le contenu ou tout droit dans le contenu et / ou le présent accord à des tiers;
    • Créer le travail sous licence où le contenu constitue une partie intégrante ou un composant central des travaux sous licence ou augmente considérablement la valeur des travaux sous licence;
    • Rendre le contenu disponible en téléchargement gratuit sur un lecteur partagé, un service, un logiciel, un site Web ou tout formulaire électronique;
    • Violer les droits de propriété intellectuelle de 123RF en rapport avec le Contenu et/ou l'Œuvre sous Licence en détournant des droits, en supprimant tout avis de droit d'auteur, filigrane ou autre information dans tout Contenu, en utilisant le Contenu dans un logo ou une marque commerciale, ou en se présentant comme le créateur original d'une œuvre qui tire une partie substantielle de ses composantes artistiques du Contenu ;
    • Extraire le contenu illégalement en utilisant d'autres méthodes non fournies par 123RF;
    • Utiliser le contenu d'une manière qui viole toute loi, réglementation ou statut dans toute juridiction applicable;
    • Utiliser le contenu de quelque manière que ce soit pornographique, offensant, approuvant politiquement, raciste, ethniquement offensant, sexuellement explicite, immoral, diffamatoire, intrusif de la vie privée ou illégal; ou d'une manière qui approuve la violence ou les actes de terrorisme, les services de divertissement pour adultes ou les lieux, les produits du tabac, les produits médicaux pour traiter les problèmes de santé liés au sexe, à l'état mental ou aux maladies en phase terminale, aux sites de rencontres ou aux applications, est discriminatoire pour la race, le sexe, la religion ou foi;
    • Utiliser le contenu pour déroger les personnes et / ou la propriété; et
    • revendre le travail sous licence.


  • Représentation 123RF

    "123RF et le contenu sont mis à votre disposition ""tels quels"" ""comme disponible"" et ""avec tous les défauts"". 123RF, ses employés, administrateurs et dirigeants, et toute autre personne associée à 123RF se décline, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris sans limitation de garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, non, non La violation, ou que votre utilisation de 123RF sera ininterrompue, sans erreur de virus informatiques ou d'autres matériaux dommageables. Lorsque vous accédez et acquérez du contenu, vous le faites à vos risques. 123RF, ses employés et ses officiers, et toute autre personne agissant au nom de 123RF décline également toutes les tâches de la loi commun, y compris sans limitation de soins raisonnables et d'effort de travail. 123RF, ses employés, directeurs et officiers, et quiconque agit au nom de 123RF fait Aucune représentation ou garantie quant à votre droit d'utiliser le nom, la ressemblance et / ou l'image d'un individu apparaissant dans le contenu sans obtenir d'abord des droits appropriés de cette personne."

    Vous comprenez et reconnaissez que ni 123RF, ses employés, administrateurs et dirigeants, ni personne n'agissant au nom du site Web ou des sites de 123RF n'a fait en sorte que votre utilisation du contenu n'enfreint ni ne violera les droits de marque d'un tiers , ou constituent une fausse désignation d'origine ou toute autre forme de concurrence déloyale, et vous comprenez que vous devez demander des conseils compétents avant d'utiliser du contenu ou en relation avec des biens ou des services ou à tout autre objectif commercial.

    En aucun cas, 123RF, ses employés, administrateurs et dirigeants, ou toute autre personne associée à 123RF ne seront pas responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire, économique ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, découlant de la Utiliser ou incapacité à utiliser, le contenu, même si 123RF a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de 123RF, ses employés ou les parties liées ne dépassera le montant que vous avez payé pour accéder ou utiliser 123RF et pour accéder, acquérir et / ou utiliser du contenu à partir de 123RF. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité des dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

  • INDEMNITÉ

    Vous acceptez de défendre et d'indemniser pleinement le 123RF, ses employés, administrateurs et dirigeants, et toute autre personne associée à 123RF, ainsi que chacun de leurs successeurs, titulaires de licence et attribue gratuitement et inoffensif de toutes les réclamations, passifs, frais, pertes, dommages-intérêts ou dépenses, y compris les honoraires et dépenses des avocats, surgissant dans le cadre de votre utilisation du contenu et de ce site ou de toute violation ou violation présumée ou de toute fausseté, de l'inexactitude ou de la fausse déclaration de toute représentation, garantie ou toute autre promesse que vous avez faite par vous dans cet accord.

  • LES TARIFS

    Vous aurez le droit de licencier le contenu et / ou le contenu audio aux tarifs et / ou aux tarifs conformément à la vérification. Les taux et / ou les tarifs peuvent être examinés et modifiés par 123RF de temps à autre, à sa seule discrétion.

  • Utilisation non autorisée

    Les représentations et les garanties faites par 123RF dans le présent accord s'appliquent uniquement au contenu et / ou au contenu audio tel que livré par 123RF et ne seront pas valides si le contenu et / ou le contenu audio est utilisé par vous d'une manière non spécifiquement autorisée dans ce Accord ou si vous êtes autrement en violation du présent accord.

  • Régir le droit et le règlement des litiges

    • Le présent contrat est régi par la juridiction de Singapour, sans tenir compte des principes de conflits de juridictions.
    • Tous les litiges résultant de ou qui sont liés à l'exécution du présent contrat seront réglés à l'amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un quelconque litige dans un délai de trente (30) jours à compter du début des négociations, les parties conviennent que ces litiges soient résolus par arbitrage à Singapour conformément aux règles d'arbitrage du SIAC administrées par le Singapore International Arbitration Center ("SIAC") en vigueur au moment où la notification d'arbitrage est déposée en vertu des présentes. Le nombre d'arbitres est de un (1). La langue de l'arbitrage est l'anglais. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties.
    • Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de l'un des termes, déclarations et garanties contenus dans le présent contrat causerait un préjudice irréparable à 123RF, de sorte que les dommages et intérêts et les recours disponibles en vertu de la loi de Singapour pour toute violation du présent contrat seraient inadéquats. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le tribunal arbitral puisse ordonner toute mesure provisoire qu'il juge nécessaire ou appropriée en vertu de la loi applicable à Singapour, y compris, mais sans s'y limiter, toute injonction, ordonnance d'injonction procédurale ou décision interlocutoire.

  • CESSION

    Aucune des parties ne doit attribuer ses droits ou intérêts en vertu du présent accord à aucun tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie dans chaque cas; Sauf qu'une partie peut céder ses droits, intérêts et obligations en vertu des présentes à toute entité financièrement responsable qui est soit (i) une affiliée à cette partie, (ii) l'entité survivante d'une fusion, d'une consolidation ou d'un plan ou d'une réorganisation dans laquelle il participe ou (iii) à l'acheteur de tous ou de la quasi-totalité des actifs de la partie, à condition que ce cessionnaire accepte de supposer par écrit des droits et obligations de cette partie en vertu du présent accord.

  • AUCUN DROIT DE TIERS

    Toute personne qui n'est pas partie au présent accord (que cette personne soit nommée, mentionnée ou autrement identifiée, ou qui fait partie d'une classe de personnes ainsi nommées, mentionnées ou identifiées, dans le présent accord) ne doit pas tout ce que l'on applique le présent accord ou l'une de ses termes.

  • ACCORD COMPLET

    Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et 123RF concernant son sujet et remplace tout accord écrit ou oral précédent entre vous et 123RF. Si toute disposition du présent accord est considérée comme nul ou invalide, ce fait n'affectera aucune autre disposition, et le reste du présent accord sera interprété comme donnant un effet le plus étroitement à l'intention des parties. L'une ou l'autre des parties à appliquer toute disposition du présent accord ne sera pas considérée comme une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition.

  • LANGUE

    Cet accord est écrit en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (si nécessaire). En cas de conflit d'interprétation ou de interprétation des termes du présent accord, la version anglaise prévaudra.

  • Accord électronique

    Vous avez accepté et réaffirmé votre consentement à cet accord électroniquement en téléchargeant le contenu et / ou le contenu audio.

Dernière mise à jour: 27 juillet 2022


123RF FREE Image License

Contrat de licence d'images gratuites 123RF ("Contrat")

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  • Utiliser les photos dans un logo ou dans une marque.
  • Utilisez les photos en relation avec tout matériel pornographique, obscène, immoral, diffamatoire ou illégal, la promotion de produit(s), liés à la santé mentale et tout autre aspect similaire de contextes ou de sujets sensibles.

Langue

Cet Accord est rédigé en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (si nécessaire). En cas de conflit d'interprétation ou de construction des termes de cet Accord, la version anglaise prévaudra.

123RF AI Generator Terms of Service

Conditions d'utilisation du Générateur IA 123RF ("Conditions")

Ces Conditions s'appliquent lorsque vous utilisez le Générateur IA 123RF, le service Variations IA et/ou tout service IA ("Services") pour générer du contenu. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, nos Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, qui sont intégrées ici par référence. En cas d'incohérence, ces Conditions prévaudront.

Accès aux services

Vous devez avoir seize (16) ans ou plus pour utiliser ou accéder aux Services. Si vous avez moins de seize (16) ans, votre utilisation des Services doit être directement supervisée par votre parent ou tuteur qui accepte d'être lié par ces Conditions. Toute utilisation ou accès aux Services par une personne de moins de seize (16) ans non supervisée directement par un adulte est strictement interdite et enfreint ces Conditions.

Si vous utilisez les Services au nom de votre entité, vous devez avoir l'autorité pour accepter ces Conditions en leur nom.

Conditions d'utilisation

Vous pouvez fournir aux services (le cas échéant) des données telles que des invites composées de texte, de mots-clés et/ou d'images ("données") et recevoir des données générées par les services sur la base des données, à savoir du contenu généré par l'IA et/ou des variations d'images générées par l'IA ("résultats").

Sous réserve de la conformité aux Conditions ci-incluses, vous pouvez utiliser le Résultat à n'importe quelle fin. Pour éviter tout doute, vous êtes seul responsable du Contenu Résultant, y compris le fait qu'il ne viole aucune loi applicable ou n'enfreigne aucun droit, y compris mais sans limitation aux Droits de Propriété Intellectuelle (définis ci-dessous). Veuillez consulter un professionnel/conseiller juridique avant d'utiliser les Services si vous avez des préoccupations juridiques.

Lorsque vous utilisez les Services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos successeurs, un droit perpétuel, mondial, non exclusif, susceptible de sous-licence, exempt de droits d'auteur, et irrévocable de reproduire, de préparer des ouvres dérivées, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de revendre, de sous-licencier et de distribuer l'Input que vous avez fourni et l'Output produit par les Services à notre discrétion sans autre paiement pour vous. Cette clause survivra à la résiliation de ces Conditions, pour quelque raison que ce soit.

Restrictions

Vous ne devez PAS:
  • utiliser les Services et le Résultat d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits d'un tiers, y compris mais sans se limiter aux Droits de Propriété Intellectuelle (définis ci-dessous);
  • inverser l'assemblage, la compilation, la décompilation, la traduction ou toute autre tentative de découverte du code source ou des composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes des services ;
  • utiliser le Résultat des Services pour développer des modèles qui nous font concurrence;
  • déclarer que les résultats des services sont générés par des humains alors que ce n'est pas le cas ;
  • utiliser les services ou les résultats pour diffamer, harceler, menacer ou offenser toute personne ; et
  • utiliser les services ou les résultats à des fins illégales, abusives, pornographiques, trompeuses, obscènes, calomnieuses, diffamatoires, offensantes, violentes, haineuses ou autrement inappropriées.
Droits de Propriété Intellectuelle sont par la présente définis comme tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou susceptibles d'être enregistrés dans n'importe quelle partie du monde, y compris, mais sans s'y limiter, les droits relatifs ou en rapport avec (i) les marques, les marques de service et autres marques, (ii) les brevets et demandes de brevet, (iii) les dessins, (iv) les droits d'auteur et droits analogues au droit d'auteur, (v) les noms commerciaux, de métier et de domaine, (vi) les inventions, découvertes, améliorations, dessins et techniques, (vii) les procédés et informations confidentiels et le savoir-faire, et (viii) les droits à l'image et/ou de publicité.

Frais et paiements

Vous devrez utiliser votre quota d'abonnement ou crédit(s) de téléchargement pour télécharger le Résultat selon les prix et termes sur la page de tarification applicable lors du téléchargement, ou comme convenu autrement par écrit entre nous. Nous nous réservons le droit de modifier la tarification à tout moment.

Durée et résiliation

Ces Conditions prennent effet lorsque vous utilisez nos Services pour la première fois et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment et pour n'importe quelle raison en cessant d'utiliser nos Services et le Résultat. Nous nous réservons le droit absolu de bloquer, restreindre, suspendre et/ou de résilier votre accès aux Services ou à une partie de ceux-ci à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous. À la résiliation, vous cesserez d'utiliser nos Services et détruirez rapidement tout le Résultat.

Clause de non-responsabilité

Nous ne garantissons en aucun cas que vous pourrez déposer une marque commerciale ou revendiquer la propriété des droits d'auteur sur les résultats ou le contenu, ni que toute demande de marque ou revendication de droits d'auteur n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Veuillez consulter votre avocat sur les lois respectives si vous souhaitez déposer une marque ou des droits d'auteur sur le produit.

En raison de la nature de l'apprentissage automatique et de l'intelligence artificielle, les résultats générés par nos services peuvent ne pas être uniques d'un utilisateur à l'autre et les services peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour d'autres tiers.

En outre, les résultats générés par nos services peuvent ne pas être exacts. C'est pourquoi nous nous efforçons constamment d'améliorer nos services afin de les rendre plus précis, plus fiables, plus sûrs et plus avantageux. Il vous incombe d'évaluer l'exactitude de tout résultat en fonction de l'usage que vous en faites, y compris en procédant à un examen humain du résultat.

Les logiciels, services ou autres produits de tiers que vous utilisez en relation avec les services sont soumis à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables des produits de tiers.

Indemnisation et limitation de responsabilité

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes nous, nos filiales et notre personnel, contre toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant ou liés à votre utilisation des Services, y compris votre Entrée, Sortie, produits ou services que nous développons ou offrons en lien avec les Services, et votre violation de ces Termes ou violation de toute loi applicable.

IMPORTANT : LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS (LE CAS ÉCHÉANT) NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES ET RENONÇONS À TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN COURS DE TRANSACTION OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE TOUT SERVICE SERA SÉCURISÉ OU NON PERDU OU MODIFIÉ.

Vous acceptez que ni nous ni nos filiales respectives, ni aucun de leurs dirigeants, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants et concédants de licence respectifs, ne seront responsables des dommages directs, généraux, punitifs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, ou de la perte de profits ou d'autres dommages, coûts ou pertes résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des Services, même si nous avons été informés, ou informés de la possibilité, de tels dommages.

Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tous les litiges découlant de ou en relation avec l'exécution de nos Services ou ces Conditions seront réglés par des négociations amicales. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un tel litige dans les trente (30) jours suivant le début des négociations, les parties conviennent que le litige sera réglé par arbitrage à Singapour selon le Singapore International Arbitration Centre ("SIAC"). Le nombre d'arbitres sera de un (1) et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. La décision arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.

Vous acceptez également sans réserve les dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs et tous les litiges doivent être portés sur une base individuelle uniquement.

Cession

Vous ne pouvez pas céder de droits ou d'obligations en vertu de ces Conditions à un tiers. Nous aurons le droit de céder ces Conditions en relation avec une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des Services, à toute filiale ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise.

Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps en temps en publiant une version révisée sur le site web. Tous les changements seront effectifs immédiatement. Votre utilisation continue des Services après tout changement signifie que vous acceptez ce changement.

Renonciation et recours

Si vous ne respectez pas ces Conditions, et que nous ne prenons pas de mesures immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un de nos droits. Vous acceptez que si vous violez l'une de ces Conditions, cela pourrait nous causer un préjudice irréparable et nous aurons le droit de demander une injonction contre vous en plus de tout autre recours légal.

Langue

Ces Conditions sont rédigées en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (si nécessaire). En cas de conflit d'interprétation ou de construction de ces Conditions, la version anglaise prévaudra.

123RF Packs License

123RF PACKS LICENSE AGREEMENT

  1. ESSENTIAL INFORMATION

    This 123RF PACKS License Agreement ("Agreement") is between Inmagine Lab Pte. Ltd. ("123RF"), conducting business or transactions through and as 123RF.COM and the user ("You") who downloads Content (as defined below) from any of the websites (the "Sites"). You may not allow anyone else to use your username or password. For the purpose of this Agreement, "Content" is defined as craft/cut files, fonts, graphics, patterns, mock-ups or templates labeled as "PACKS" and owned by 123RF or its authorized contributors and has been made available for download on the Sites.

    You understand that the Content is copyrighted and may be owned by a third party, partner/contributor or supplier, and any unauthorised use by You may be an infringement of such copyright. We reserve the right to amend, change, alter, substitute or otherwise modify the terms and conditions of this Agreement at any time ("Update"). Each Update will be dated and indicated on the Sites, and such indication shall serve as effective notification to You. Continued download of Content from the Sites will constitute your unconditional acceptance of the Update.

    You have agreed to be bound by this Agreement and by downloading any of the Content from 123RF, You acknowledge that You have read, understood, and accepted this Agreement, Terms of Use, Privacy Policy, and Cookie Policy which are incorporated herein by reference. In the event of any inconsistency between the Terms of Use and this Agreement, the terms of this Agreement shall prevail.

    If You are purchasing on behalf of a licensee ("Licensee"), You hereby represent and warrant that You are authorized to act on behalf of such Licensee and have full authority to bind the Licensee to this Agreement. If the Licensee fails to abide by this Agreement, You shall be personally and fully liable on a joint and several basis for such failure and any resulting damage or claim.

  2. 123RF REPRESENTATION
    1. 123RF represents to the best of its knowledge that it owns all rights or has all requisite authority to license the Content under this Agreement; provided, however, that such representation will be deemed inapplicable with regards to the Content which is found to be subject to the ownership or rights of any third party (other than 123RF) without the reasonable knowledge or fault of 123RF. The copyright and all other rights of the Content shall remain with 123RF and its respective contributors/suppliers. However, such representation will be deemed inapplicable with regards to the Content which does not carry the corresponding model/property release in relation to the Content which prevents the Content from the intended use.
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  3. GRANT

    Subject to the terms herein, 123RF grants You a non-exclusive, royalty-free, worldwide, perpetual, non-transferable and non-sublicensable license to use, reproduce, modify, publish and display downloaded Content according to the terms and conditions of this Agreement.

    For the avoidance of doubt and clarity, in the event, if the Content is to be used by multiple users within your organization then You shall purchase the Content based on how many users shall be using it. For example, if there are five (5) designers within your organization who wish to use the Content then You will be required to purchase five (5) of those Content thus obtaining five (5) individual licenses for the use of the Content by your respective designers.

  4. SINGLE USER ACCOUNT ONLY

    This Agreement only allows the creation and registration of a Single User Account only. You may not allow anyone else to use Your username and password.

  5. DEFINITIONS
    1. Content” means craft/cut files, fonts, graphics, patterns, mock-ups or templates labeled as "PACKS" and owned by 123RF or its authorized contributors and has been made available for download on the Sites.
    2. Licensed Work means the genuine end-product or end derivative work that has been created by or on behalf of You or Your client, using independent skill and effort and that incorporates the Content and other material, and which the Content shall be inseparable (to the extent commercially and reasonably possible) from the Licensed Work to be Standalone Content.
    3. Reproduce(d)” means any form of copying or publication of the whole or a part of any Content by whatever means (which includes distortion, alteration, cropping, editing, incorporation or manipulation of any part of the Content to create a finished derivative product (the Licensed Work).
    4. Standalone Content” means the unaltered and unmodified Content in the original form downloaded from the Sites, including the same Content at a different resolution.
  6. PERMITTED USAGE

    You may, subject to the terms and conditions set out in this Agreement, use the Content for personal or commercial use, subject to the following permitted usage.

    Content Permitted Usage
    Fonts
    • Unlimited projects with unlimited views/prints/sales.
    • Fonts can be printed on physical products (such as t-shirts, mugs and shoes) with unlimited print runs. Under commercial use, such physical products can be sold.
    • Fonts can be converted into graphics for resale, provided only flattened un-editable graphics are included. Secondly entire alphabetical letters (i.e. A to Z) and/or numerical digits (i.e. 0 to 9) should not be converted. Only quotes or expressions are allowed for conversion.
    • You are not allowed to share, resell or distribute Fonts on a standalone basis or include Fonts in the sale of template products (e.g. a website theme or logo template).
    • Fonts shall only be used as a design element of a Licensed Work. Fonts shall not be installed, embedded or integrated in any software, program, application etc. E.g. installing our fonts into an application that allows You to select our Fonts to make Your own T-Shirt design is strictly prohibited.
    • You may digitize Fonts for embroidery purpose provided that the entire alphabetical letters (i.e. A to Z) and/or numerical digits (i.e. 0 to 9) are not converted and only Fonts used in the form of quotes or expressions can be digitized.
    • Fonts can be used for any Print On Demand (POD) sites, (e.g. Amazon, Zazzle, etc.) provided that the entire alphabetical letters (i.e. A to Z) and/or numerical digits (i.e. 0 to 9) are not converted.
    Graphics
    • Unlimited projects with unlimited views/prints/sales.
    • Graphics are referred to as non-cut or craft related files. E.g. a pack of 100 floral elements or a collection of cute animal illustrations.
    • Graphics used to create Licensed Works must be used with other design elements to create a distinctive new design that does not completely resemble the Graphic used. The original Graphic file used to create the Licensed Work cannot be extracted or separated by the customer when the Licensed Work is being sold to the customer via electronic means. The customer is only permitted to use the said Licensed Work, but not the original Graphics file.
    • Graphics cannot be converted into other formats (SVG, EPS etc.) and subsequently sold or distributed.
    • You are not allowed to share, resell or distribute Graphics on a standalone basis or include Graphics in the sale of template products (e.g. a website theme or logo template).
    • Graphics shall only be used as a design element of a Licensed Work. Graphics shall not be installed, embedded or integrated in any software, program, application etc. E.g. installing our Graphics into an application that allows You to select our Graphics to make Your own T-Shirt design is strictly prohibited.
    • Graphics can be uploaded to any Print On Demand (POD) sites, (e.g. Amazon, Zazzle, etc.) as long as it has been combined with other elements to create a significantly new design as a flattened end product.
    Patterns
    • Patterns are allowed to be printed directly onto physical products without alteration.
    • Patterns used to create digital Licensed Works must be used with other design elements to create a distinctive new design that does not completely resemble the Pattern used. The original Pattern file used to create the Licensed Work cannot be extracted or separated by the customer when the Licensed Work is being sold to the customer via electronic means. The customer is only permitted to use the said Licensed Work, but not the original Pattern file.
    • Patterns cannot be converted into other formats (SVG, EPS etc.) and subsequently sold or distributed.
    • You are not allowed to share, resell or distribute Patterns on a standalone basis or include Patterns in the sale of template products (e.g. a website theme or logo template).
    • Patterns shall not be installed, embedded or integrated in any software, program, application etc. E.g. installing our Patterns into an application that allows You to select our Patterns to make Your own T-Shirt design is strictly prohibited.
    Craft/Cut Files
    • 10 different types of Licensed Works for each Craft/Cut File with unlimited prints. E.g. when the same Content is incorporated on a water bottle and a phone casing, we consider such usage as 2 distinct Licensed Works.
    • Further customisation for Your clients (i.e. personalize a birthday board, adding initials to a monogram frame) is not allowed.
    • Craft/Cut Files are created purely for the end customer. Craft/Cut Files are not for designers to use as a design element to create a new Licensed Work in digital form for sale.
    • Craft/Cut Files used for Licensed Works must be individually handmade and may not be used for mass production of the Licensed Works for large-scale commercial gain.
    • Craft / cut files are not allowed to be used or uploaded to any Print On Demand (POD) sites, (e.g. Amazon, Zazzle, etc.).
    • Craft/Cut Files cannot be converted into other formats (e.g. SVG, EPS, CSD, PES, JEF, XXX etc.) and subsequently sold and/or distributed.
    Mock-ups & Templates
    • Mock-ups & Templates used to create the Licensed Works must be used with other design elements to create a distinctive new design that does not completely resemble the Mock-ups & Templates used. The original Mock-ups & Templates used to create the Licensed Work cannot be extracted or separated by the customer when the Licensed Work is being sold to the customer via electronic means. The customer is only permitted to use the said Licensed Work, but not the original Mock-ups & Templates file.
    • You are not allowed to share, resell or distribute Mock-ups & Templates on a standalone basis or include Mock-ups & Templates in the sale of template products (e.g. a website theme or logo template).
    • Mock-ups & Templates shall only be used as a design element of a Licensed Work. Mock-ups & Templates shall not be installed, embedded or integrated in any software, program, application etc. E.g. installing our Mock-ups & Templates into an application that allows You to select our Mock-ups & Templates to make Your own T-Shirt design is strictly prohibited.
  7. ADDITIONAL RIGHTS

    To facilitate Your use of the Content to Reproduce Licensed Works, You may also:

    1. Client Work: utilize Content to produce Licensed Works on behalf of clients (e.g., advertisements by a graphic designer).
    2. Procurement: obtain the License to the Content on behalf of the client, provided the client is similarly fully subject to and bound by the terms of the License.
    3. Representative: obtain the License on behalf of Your employer, company, group or affiliate, provided such other party is similarly fully subject to and bound by the terms of the License.
    4. Subcontract: transfer Content obtained from the Sites to Your subcontractors or employees temporarily to produce Licensed Works strictly on Your behalf, provided such other party abides by the restrictions in this License.
  8. RESTRICTIONS

    Other than as specifically permitted in Sections 6 and 7 herein, You may NOT:

    Restrictions Meaning
    Sublicense, sell or transfer any rights
    • The rights are personal to You.
    • You may not transfer any rights in this Agreement to third parties without 123RF’s consent.
    Sell, share, license, assign or distribute the Content
    • Conveyance of the Content to third parties must always be where the Content has been incorporated into a Licensed Work.
    • You must ensure that adequate technological measures are put in place in order that the Content may not be extracted/copied from Licensed Works by third parties.
    • You must ensure that the Content is not included in an electronic form which can be reproduced by third parties on electronic or printed products.
    • You must not share the Content across a network or service, on a CD or DVD or any media, on mobile devices, in peer-to-peer file sharing site or applications or in any other way that enables Content to be accessed by any third party
    Infringe 123RF’s intellectual property rights
    • In connection with the Content/Licensed Work, You may not infringe or misappropriate the intellectual property rights (e.g., copyright, design right or trademark) of any party.
    • You must not remove any copyright notice, watermark, author attributions, legal notices, proprietary designations or other intellectual property information in any Content.
    • You must not use the Content in any logo or as part of any trademark.
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    Extract Content illegally
    • You must not use methods other than those provided by 123RF such as automated or programmatic means or methods to download Content from the Sites.
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    • The Content and Licensed Work may not be used in any way (by itself or with other content/context) that is pornographic, offensive, politically endorsing, racist, ethnically or culturally offensive, obscene or indecent, sexually explicit, immoral, defamatory, intrusive of privacy or illegal; or in a manner which endorses violence or acts of terrorism, adult entertainment services or venues, tobacco products, medical products for treating health issues related to sex, mental condition or terminal illness, dating site or apps, is discriminatory towards race, gender, religion, faith or sexual orientation.
    Use Content to derogate persons/property
    • You may not use the Content in connection with a subject that would be unflattering or unduly controversial to a reasonable person unless You accompany each use with a statement that clearly indicates that (i) the Content is being used for illustrative purposes only and (ii) any person depicted in the Content, if any, is a model.
    • You may not imply that the creator of the Content endorses any political, immoral or offensive inclinations.
    Resell Licensed Works
    • Licensed Works and/or Content may not be used as a part of a physical item or template that is to be resold.
  9. TERMINATION

    This Agreement is effective until it is terminated. You can terminate this Agreement by:

    1. deleting and destroying all the Content downloaded by You and in Your possession, and any Licensed Work(s), and copies/ accompanying materials thereof; and
    2. ceasing to use the Content for any purpose.

    123RF can terminate this Agreement without notice to You if You fail to comply with any of the terms and conditions of this Agreement. Upon such termination, You must immediately carry out Sections 9(a) and (b) above with or without further notice by 123RF and confirm in writing to 123RF that the foregoing requirements have been completed.

  10. LICENSEE INDEMNITY

    Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, You agree to fully defend, indemnify and hold 123RF and its officers, directors, employees, owners, agents, representatives, licensors, and anyone else associated with 123RF and each of their successors, (sub)licensees (other than You), and assigns free and harmless from any and all claims (including, without limitation, third party claims), liabilities, costs, losses, damages, or expenses, including reasonable attorneys' fees and expenses, arising in connection with Your use of the Content and the Sites or any breach or alleged breach of any representation, warranty, or other promise/obligation made by You in this Agreement.

  11. 123RF INDEMNITY

    Provided that You have not breached the terms of this Agreement, 123RF agrees to defend, indemnify, and hold You harmless up to the Liability Cap (defined below). Such indemnification shall only apply to claims for damages directly attributable to 123RF's breach of the warranties and representations in this Agreement, arising out of or directly connected to any valid actual or threatened third party lawsuit, claim, or legal proceeding alleging the possession, distribution, or use of unaltered Content downloaded from the Sites. This indemnification is on the condition that You give 123RF:

    1. no later than five (5) business days written notice from the date You know or reasonably should have known of the claim or threatened claim, where such notification must include all details of the claim then known to You and emailed to legal@123rf.com, Attention: General Counsel;
    2. full information, assistance and cooperation for the defense or settlement thereof; and
    3. at 123RF's option, sole control of any defense, settlement or action related thereto.

    123RF shall not be responsible for any claim settled without 123RF's consent or any legal fees and/or other costs incurred prior to receiving complete notification of the claim as provided herein.

  12. LIABILITY CAP

    123RF's maximum aggregate obligation and liability to You for all claims (assessed collectively) under Section 11 shall be limited to Twenty Five Thousand United States Dollars (US$25,000.00) or the total amount of the license fees paid by You for the Content, whichever the lower ("Liability Cap").

  13. RATES

    You shall be entitled to license the Content at the rates and/or the pricing as per check out. The rates and/or the pricing may be reviewed and amended by 123RF from time to time, in its sole discretion.

  14. UNAUTHORIZED USE

    The representations and the warranties made by 123RF in this Agreement apply only to the Content as delivered by 123RF and will be invalid if the Content is used by You in any manner not specifically authorized in this Agreement or if You are otherwise in breach of this Agreement.

  15. GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION
    1. This Agreement shall be governed by the laws of Singapore, without regard to the conflict of laws principles.
    2. All disputes arising out of or in connection with the performance of this Agreement shall be settled through friendly negotiations. If the parties are unable to resolve any such dispute within thirty (30) days after the commencement of negotiations, the parties agree that the dispute shall be settled by arbitration in Singapore under the Singapore International Arbitration Centre ("SIAC") administered SIAC Arbitration Rules in force when the notice of arbitration is submitted in accordance with these rules. The number of arbitrators shall be one (1). The language of the arbitration shall be English. The arbitral award shall be final and binding upon both parties.
    3. You acknowledge and agree that any breach of any covenant, representations and warranties contained in this Agreement would cause irreparable injury to 123RF such that damages and remedies under Singapore Law for any breach of any such covenant would be inadequate. You further acknowledge and agree that the arbitral tribunal may order any interim measure it deems necessary or proper in accordance with the applicable laws of Singapore, including without limitation, any injunctive or enjoining procedural orders or interlocutory awards.
  16. ASSIGNMENT

    Neither party shall assign its rights or interests under this Agreement to any third party without the other party's prior written consent in each instance; except that a party may assign its rights, interests and obligations hereunder to any similarly financially responsible entity that is either (i) an affiliate of such party, (ii) the surviving entity of a merger, consolidation or plan or reorganization in which it participates, or (iii) to the purchaser of all or substantially all of the assets of the party, provided such assignee agrees to assume in writing such party's rights and obligations under this Agreement.

  17. NO THIRD PARTY RIGHTS

    Any person who is not a party to this Agreement (whether or not such person is named, referred to, or otherwise identified, or shall form part of a class of persons so named, referred to or identified, in this Agreement) shall have no right whatsoever to enforce this Agreement or any of its terms.

  18. ENTIRE AGREEMENT

    This Agreement constitutes the entire agreement between You and 123RF regarding its subject matter and supersedes any previous written or oral agreement between You and 123RF. Should any provision of this Agreement be held to be void or invalid, that fact will not affect any other provision, and the remainder of this Agreement will be construed to give effect most closely to the parties' intention. Failure by either party to enforce any provision of this Agreement will not be deemed a waiver of future enforcement of that or any other provision.

  19. LANGUAGE

    This Agreement is written in English with a reference translation in another language (if necessary). In the event of any conflict in interpreting or construing the terms of this Agreement, the English version shall prevail.

  20. ELECTRONIC AGREEMENT

    You have agreed and reaffirm Your agreement to this Agreement electronically by downloading the Content.

Public Domain CC0

Déclaration d'Intention

Les lois de la plupart des juridictions à travers le monde accordent automatiquement des Droits d'Auteur et Droits Voisins exclusifs (définis ci-dessous) au créateur et au(x) titulaire(s) de droits successif(s) (ci-après, le « titulaire ») d'une œuvre originale et/ou d'une base de données (ci-après, une « Œuvre» )

Certains titulaires souhaitent renoncer de façon définitive à ces droits sur une Œuvre dans le but de contribuer à un fonds commun d'œuvres créatives, culturelles et scientifiques (les « Communs ») que le public a la possibilité d'élaborer, de modifier, et d'incorporer dans d'autres œuvres de façon fiable et sans crainte de recours ultérieurs pour contrefaçon, de réutiliser et de redistribuer aussi librement que possible sous n'importe quelle forme et pour n'importe quelle finalité, y compris, et sans réserves, à des fins commerciales. Ces titulaires contribuent aux Communs pour promouvoir les idéaux d'une culture libre et accroître la production d'œuvres créatives, culturelles et scientifiques, ou pour acquérir une réputation ou une plus grande diffusion de leur Œuvre, notamment grâce à l'utilisation et aux efforts des autres.

C'est pour ces finalités et motivations, ainsi que pour d'autres, et sans attendre aucune rémunération, avantage ou compensation supplémentaire, que la personne associant CC0 à une Œuvre (le « Déclarant »), dans la mesure où elle est titulaire des Droits d'Auteur et des Droits Voisins sur l'Œuvre, décide volontairement d'appliquer CC0 à l'Œuvre et de distribuer publiquement l'Œuvre sous ses conditions, en toute connaissance de ses Droits d'Auteur et Droits Voisins sur l'Œuvre, ainsi que de la portée et des effets juridiques de CC0 sur ces droits.

  • Droit d'Auteur et Droits Voisins Il est possible qu'une Œuvre mise à disposition sous CC0 soit protégée par des droits d'auteur et des droits voisins (« Droit d'Auteur et Droits Voisins »). Le Droit d'Auteur et les Droits Voisins comportent, sans s'y limiter, les droits suivants :

    • Le droit de reproduire, adapter, distribuer, interpréter, représenter, communiquer et traduire une Œuvre ;

    • Les droits moraux détenus par le ou les auteur(s) originel(s) et/ou le ou les interprète(s) ;

    • Les droits à la vie privée et à l'image des personnes représentées dans une Œuvre ;

    • Le droit de la concurrence déloyale à l'égard d'une Œuvre, soumis aux limitations prévues dans le paragraphe 4(a) ci-dessous ;

    • Les droits protégeant l'extraction, la diffusion, l'utilisation et la réutilisation des données contenues dans une Œuvre ;

    • Les droits relatifs aux bases de données (tels qu'ils découlent de la Directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, ainsi que de toute transposition au niveau national, y compris de toute version amendée ou ultérieure de cette directive) ; et

    • Tous autres droits similaires, équivalents ou correspondants à travers le monde, fondés sur toute loi ou traité en vigueur, et toute transposition nationale de ceux-ci.


  • Renonciation. Dans la mesure du possible et sans enfreindre la loi en vigueur, le Déclarant affirme par la présente céder, abandonner, et renoncer ouvertement, pleinement, définitivement, irrévocablement et sans conditions à tous ses Droits d'Auteur et Droits Voisins, ainsi qu'à toute prétention, recours et possibilités d'action judiciaire, qu'ils soient à cet instant connus ou inconnus (y compris les prétentions, recours et possibilités d'action judiciaire qui seraient associés ou à naître), sur l'Œuvre, (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée), (iii) sur n'importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (iv) pour toute finalité quelle qu’elle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Renonciation »). La Renonciation est faite au bénéfice de chaque membre du public et au détriment des héritiers et successeurs du Déclarant, avec la ferme intention que cette Renonciation ne soit pas soumise à révocation, annulation, résiliation, interruption, ou de tout autre recours juridique ou judiciaire susceptible de perturber la jouissance paisible de l'Œuvre par le public telle que prévue par la Déclaration d'Intention du Déclarant.


  • Licence Publique Supplétive. Au cas où une partie quelconque de la Renonciation serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, la Renonciation devra être préservée dans la mesure maximum permise, de manière à permettre la prise en compte la plus large de la Déclaration d'Intention du Déclarant. De plus, dans la mesure où la Renonciation serait jugée ainsi, le Déclarant accorde par la présente à chaque personne concernée une licence gratuite, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, irrévocable et inconditionnelle d’exercer les Droits d'Auteur et Droits Voisins sur l'Œuvre (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités en vigueur (y compris les prolongations futures de cette durée), (iii) sur n'importe quel support existant ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (iv) pour toute finalité quelle qu’elle soit, y compris, et sans réserve, les finalités commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Licence »). La Licence sera réputée effective à la date à laquelle le Déclarant aura appliqué CC0 à l'Œuvre. Dans le cas où une partie quelconque de la Licence serait jugée juridiquement nulle ou sans effet pour quelque raison que ce soit en vertu de la loi en vigueur, une telle invalidité partielle ou ineffectivité n'invalidera pas le reste de la Licence, et dans un tel cas, le Déclarant affirme par la présente qu'il ou elle (i) n'exercera aucun de ses Droits d'Auteur ou Droits Voisins subsistant sur l'Œuvre ou (ii) ne revendiquera aucune prétention, recours et possibilité d'action judiciaire relatifs à l'Œuvre qui serait opposé à la Déclaration d'Intention du Déclarant.


  • Limitations et Avertissements.

    • Aucun droit sur une marque ou brevet détenu par le Déclarant n'est cédé, abandonné, transmis, mis sous licence ou affecté d'une quelconque manière par le présent document.

    • Le Déclarant met à disposition l'Œuvre en l'état, sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l'Œuvre, qu'elle soit explicite, implicite, réglementaire ou autre, y compris, et sans réserves, les garanties de titre, de qualité marchande, d'exactitude, d'adéquation à une fin particulière, d'absence de contrefaçon, d'erreurs, qu'elles soient ou non susceptibles d'être découvertes, de vices cachés ou apparents, dans la mesure de ce que permet la loi en vigueur.

    • Le Déclarant décline toute responsabilité d'acquérir les droits d'autres personnes qui seraient susceptible de s'appliquer à l'Œuvre ou à toute utilisation de celle-ci, y compris, et sans limitation, les Droits d'Auteur et Droits Voisins de toute personne sur l'Œuvre. En outre, le Déclarant décline toute responsabilité sur l'obtention de consentements, autorisations et autres droits requis pour toute utilisation de l'Œuvre.

    • Le Déclarant comprend et reconnaît que Creative Commons n'est pas partie à ce document et n'a aucun devoir ni obligation à l'égard de CC0 ou de l'utilisation de l'Œuvre.