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Contrat de licence

Licence standard

Licence 123RF ("License")

  1. Contrat.

  2. Cette Licence est un contrat établi entre 123RF Limited (" 123RF ") et le titulaire de la licence ("Vous") qui téléchargez des images / illustrations / vecteurs / enregistrements vidéo libres de droit (" le Contenu ") sur 123RF.COM et/ou 123ROYALTYFREE.COM (" les Sites "). En téléchargeant un Contenu, Vous reconnaissez comprendre et accepter les dispositions de cette Licence.


  3. Déclaration d’123RF.

  4. 123RF déclare posséder tous les droits et/ou avoir tous les pouvoirs requis quant au Contenu, y compris les droits d’auteur, et être autorisé à délivrer des licences sur le Contenu. Le Contenu non modifié et indépendant faisant l’objet de cette Licence n’enfreindra ni ne violera les droits de propriété intellectuelle, publicité ou protection de la vie privée d’aucune tierce partie. Les droits d’auteur du Contenu appartiennent à 123RF et/ou aux contributeurs du Contenu d’123RF. Cependant, cette déclaration sera considérée comme inapplicable au Contenu dont l’absence de modèle / droit de propriété relatif au Contenu empêche l’utilisation prévue du Contenu.


  5. Déclaration du titulaire de la Licence - Vous déclarez et garantissez que :

    1. Vous avez au moins 18 ans et avez le droit de contracter cette Licence.

    2. Vous n’utiliserez le Contenu d’aucune manière non autorisée par cette Licence.

    3. Les informations que Vous fournissez à 123RF sont exactes, y compris, à titre non exhaustif, l’ensemble des coordonnées de paiement et de facturation.

    4. Sauf stipulation contraire dans cette Licence, Vous seul accèderez à chaque compte ouvert ou conservé par Vous-même sur les Sites pour les besoins et selon les dispositions stipulé(e)s dans cette Licence.

  6. Licence:

  7. Selon les présentes dispositions, 123RF Vous attribue une sous-licence non-exclusive et non transférable libre de droits, mondiale et perpétuelle pour utiliser, Reproduire, modifier, publier et divulguer le Contenu téléchargé (hors restrictions du paragraphe 10).


  8. Comptes à utilisateur unique.

  9. Ce Contrat autorise uniquement la création de comptes pour l’inscription d’un utilisateur unique. Vous ne pouvez autoriser personne d’autre à utiliser Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe. Si Vous souhaitez créer des accès simultanés et/ou séparés à Votre compte, Vous ne pouvez le faire que par le compte Corporate+ d’123RF (https://fr.123rf.com/partnersite.php) ou en contractant une licence 123RF multiple (http://www.123fr.com/license.php?type=ml_unlimited). (https://fr.123rf.com/license.php?type=ml_unlimited).


  10. Définitions

    1. " Œuvre sous licence " désigne le produit fini ou produit dérivé authentique qui a été Reproduit ou créé par Vous ou en Votre nom ou par Votre client ou en son nom, en utilisant des compétences et efforts indépendants et qui incorpore le Contenu ou tout autre matériel, et dont le Contenu sera inséparable (dans la mesure du commercialement et raisonnablement possible) de l’Œuvre sous licence à titre de Contenu indépendant.

    2. " Reproduire/Reproduction " désigne toute déformation, modification, recadrage, correction, incorporation ou manipulation d’une partie du Contenu pour créer un produit dérivé fini (l’Œuvre sous licence), lorsque le Contenu reproduit ne sera pas dissocié de l’Œuvre sous licence par l’utilisateur final ou toute tierce partie à titre de Contenu indépendant.

    3. " Contenu indépendant " désigne le Contenu non modifié dans sa forme d’origine téléchargé sur les Sites, y compris le même Contenu dans une résolution différente.

    4. " Rôle essentiel " signifie que le Contenu utilisé fait partie intégrante ou est une composante essentielle de l’Œuvre sous licence et augmente considérablement la valeur de Votre Œuvre sous licence.

  11. Utilisations standard autorisées.

  12. Exemples d’utilisations autorisées, y compris l’utilisation, la modification, la Reproduction et/ou la divulgation du Contenu (dans chaque cas, sans aucun droit de revente) relatives aux Œuvres sous licence suivantes :

    UTILISATIONS EXEMPLES d’ŒUVRES SOUS LICENCE
    Publicité / Marketing / Promotions / (Objets commerciaux)
    • Publicités préparées par des concepteurs graphiques / agences pour des clients dans des magazines, journaux périodiques, quotidiens et autre médias écrit traditionnels

    • Publicités, mailings, prospectus, brochures, dépliants, affiches, catalogues, emballages ou matériaux promotionnels imprimés qui EXCLUENT les emballages de marchandises (par ex. lorsque l’emballage fait partie du produit, comme une boîte de jouet) et les emballages en tant que produits (papier d’emballage en tant que marchandise)
    Impression / Publication / Education
    • Impressions sur des couvertures de livres (première et quatrième de couverture), jusqu’à 500 000 tirages collectifs pour chaque Contenu

    • Cartes de visite, papier à en-tête, catalogues, brochures et tracts
    Présentations
    • Contenu utilisé pour les présentations multimédia telles que Powerpoint, sous réserve que la mention du droit d’auteur figure près du fichier :" « [Nom du contributeur] © 123RF.com »"
    Contenu à " Usage exclusivement éditorial " & Contexte éditorial
    • Important – Le Contenu marqué " Usage exclusivement éditorial " ne peut être utilisé qu’à des fins éditoriales et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles.

    • Le Contenu utilisé à des fins éditoriales (magazines, journaux, manuels scolaires, livres, livres numériques, annuaires en ligne ou CD multimédia) doivent porter la mention du droit d’auteur près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com"

    • Afin d’éviter tout doute, l’ensemble du Contenu (y compris les Contenus non marqués « Usage exclusivement éditorial ») peut également être utilisé dans un contexte éditorial, que ce soit pour des tirages papier ou éditoriaux, des sites internet, blogs, télévision, vidéos en ligne, sous réserve que la mention du droit d’auteur ci-dessus figure près du fichier.

    • Publication éditoriale limitée à 500 000 tirages collectifs pour chaque contenu
    Eléments de design & art
    • Sur un site internet, jeu vidéo ou appareil de stockage de données, pour la distribution ou l’utilisation par d’autres (MAIS en rapport avec aucun modèle de site internet ou produit de logiciel pour la distribution, la revente ou l’utilisation par d’autres)

    • Contenu d’arrière plan ou fond d’écran dans un logiciel ou des applications mobiles, sous réserve que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence.

    • Reproductions substantielles dans une œuvre originale

    • Sur des vidéos, films, émissions télévisées et internet pour un usage dans des vidéos, documentaires, longs métrages ou commercial à domicile, sous réserve que la mention du droit d’auteur suivante soit apposée en évidence près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com" et que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence. La mise en évidence des crédits peut inclure, par ex., le générique de début ou de fin d’un programme ou d’une émission télévisé(e), ou une mention raisonnablement proche du Contenu utilisé, ou une annexe ou annotation visible.
    Sites & applications de médias sociaux
    • Poster et/ou télécharger le Contenu sur des sites et applications de médias sociaux (tels que Facebook, Instagram ou Twitter), sous réserve que (1) ces sites et applications de médias sociaux n’assument pas la propriété ni ne soient pas considérés comme propriétaires des droits (y compris les droits d’auteur) relatifs au Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous licence), autre que selon Votre propre autorisation en tant que titulaire de la Licence pour que le Contenu et/ou l’Œuvre sous licence soit divulgué(e) ou utilisé(e) sous cette Licence ; ou (2) Vous devez respecter les indications ci-dessous :

    1. la taille du Contenu téléchargé par Vous-même ne doit pas dépasser 800 pixles ; et

    2. Vous devez inclure le logo de Votre organisme dans un coin du Contenu, d’une taille minimum de 125 pixels de longueur ou de largeur, (laquelle est la plus longue) et/ou le Contenu doit être incorporé à une Œuvre sous licence.
    Utilisation personnelle
    • Décoration d’intérieur, peintures murales / art, albums, tirages, propriété personnelle et utilisation d’objets DIY et autres tirages personnels

    • Blogs personnels et autres publications personnelles (papier ou en ligne) sous réserve que les publications personnelles n'impliquent pas que Vous ou tout autre tiers prestataire de services de publication (fournisseurs de blogs, par ex.) assumiez la propriété ni ne soyez considéré comme propriétaire des droits (y compris les droits d’auteur) sur le Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous Licence)

    • En tant que décor dans un bureau, un hall d’entrée, un lieu public, un restaurant ou un magasin de détail

  13. Droits supplémentaires.

  14. Afin de faciliter votre utilisation du contenu pour la Reproduction d’Œuvres sous licence, Vous pouvez également :

    1. Œuvres de clients : utiliser le Contenu pour produire des Œuvres sous licence au nom de clients (par ex. pour des publicités par un concepteur graphique).

    2. Obtention : obtenir la Licence du Contenu au nom d’un client, sous réserve que le client soit complètement sujet et engagé par les dispositions de la Licence.

    3. Représentant : obtenir la Licence au nom de Votre employeur, société, groupe ou filiale, sous réserve que l’autre partie soit complètement sujette et engagée par les dispositions de la Licence.

    4. Sous-traitance : transférer les fichiers / œuvres dérivées du Contenu à des sous-traitants ou employés temporairement pour produire des Œuvres sous licence strictement en Votre nom, sous réserve que cette autre partie respecte les restrictions de cette Licence.

  15. Utilisations autorisées étendues (Licence étendue).

  16. Si Vous demandez les droits étendus d’utiliser le Contenu ci-dessous, en plus des utilisations autorisées selon les présents paragraphes 7 et 8, Vous pouvez contracter l’une des Licences étendues ci-dessous, en fonction de Votre utilisation :

      LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AUX IMPRESSIONS
      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ; et

      • Sur tout matériel, marchandise ou produit imprimé ( hors distribution numérique) pour l’usage personnel ou la revente (par ex. : calendriers, T-shirts, affiches et mugs) et emballage de produit dans une limite de 10 000 copies au total par licence accordée. Chaque impression supplémentaire de 10 000 copies selon ce sous-paragraphe nécessite une nouvelle licence.

    1. LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AU NUMÉRIQUE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ;

      • En tant qu’éléments de design de jeux vidéo, films ou émissions télévisées à des fins de revente ; et

      • Sur toute distribution numérique (pas au format original mais sous la forme finale) ou tous objets numériques pour l’usage personnel ou la revente, y compris les éléments de design ou composants de livres numériques, logiciels sous licence, modèles de sites internet, modèles de flashs et documents sous réserve que cette utilisation ne permette pas la redistribution ou la réutilisation du Contenu par une tierce partie.

    2. LICENCE ÉTENDUE COMPLÈTE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, la Licence étendue limitée aux impressions et la Licence étendue limitée au numérique sans aucune limite de tirages.

  17. Restrictions.

  18. Sauf autorisations spécifiques stipulées dans les présents paragraphes 7 et 8, la Licence est sujette aux RESTRICTIONS ci-dessous :

    RESTRICTIONS SIGNIFICATION
    Sous-licence, vente ou transfert de droits de la Licence
    • Les droits relatifs à la Licence sont personnels et s’appliquent uniquement à Vous

    • Vous ne pouvez pas transférer de droits relatifs à cette Licence à des tierces parties sans l’accord d’123RF
    Vente, partage, licence, attribution ou distribution de Contenu indépendant
    • Le transfert de Contenu à des tierces parties doit toujours être fait sous forme de Reproduction d’Œuvres sous licence et jamais en tant que Contenu indépendant

    • Vous devez vous assurer à l’aide de mesures techniques appropriées que le Contenu indépendant ne peut pas être extrait / copié à partir d’Œuvres sous licence par des tierces parties
    Infraction de droits de propriété
    • En ce qui concerne le Contenu / les Œuvres sous licence, Vous ne pouvez pas enfreindre ni détourner les droits de propriété (par ex., les droits d’auteur, droits de conception ou marques déposées) d’une tierce partie

    • Vous ne pouvez supprimer de mention de Droit d’auteur, filigrane, attribution d’auteur, notification légale, désignation de brevet ou autre information relative à la propriété intellectuelle d’aucun Contenu
    " Usage exclusivement éditorial " Contenu à
    • Le Contenu marqué “Usage exclusivement editorial” ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles

    Extraction illégale de Contenu
    • Vous ne pouvez pas télécharger de Contenus du Site en utilisant d’autres méthodes que celles fournies par 123RF

    Utilisation du Contenu dans des logos / marques déposées / marques de services
    • Le Contenu ne peut pas être utilisé pour ou être incorporé dans des logos, marques déposées ou marques de services

    Utilisation illégale du Contenu
    • Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de manière à violer une loi, règle ou législation de toute juridiction applicable

    Utilisation de Contenu à des fins immorales / obscènes / illégales / diffamatoires
    • Le Contenu et les Œuvres sous Licence (incorporant le Contenu) ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit (seul ou avec un autre contenu / contexte) pornographique, offensant (impliquant par exemple une personne souffrant d'un état mental ou émotionnel), ethniquement ou culturellement offensant, obscène ou indécent, sexuellement explicite, immoral, diffamatoire, intrusif ou privé; ou d'une manière qui cautionne la violence ou les actes de terrorisme, les services de divertissement pour adultes, les produits du tabac, les produits médicaux pour traiter les problèmes de santé liés au sexe, à la maladie mentale ou à la maladie en phase terminale, foi ou orientation sexuelle

    Utilisation de Contenu pour dénigrer des personnes / propriété
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec un sujet qui serait peu flatteur ou indûment controversé pour une personne raisonnable, sauf si Vous accompagnez chaque utilisation avec une déclaration qui indique clairement que (i) le Contenu est utilisé uniquement à des fins illustratives et (ii) personne représentée dans le contenu, le cas échéant, est un modèle

    • Vous ne pouvez pas insinuer que le créateur du Contenu soutient des idées politiques, immorales ou offensantes

    Revente de Reproductions d’Œuvres sous licence
    • Selon la paragraphe 9 (Licence étendue), les Œuvres sous licence ne peuvent pas être revendues


  19. Résiliation.

  20. Cette Licence est valable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en :

    1. supprimant et détruisant tous les Contenus téléchargés par Vous-même et en Votre possession, et toutes les Œuvres sous licence et copies / matériels associés ; et

    2. cesser l’utilisation des Contenus à toute fin.

    123RF peut résilier ce Contrat sans notification si Vous ne respectez pas l’une des dispositions du Contrat. Dans ce cas, Vous devez immédiatement suivre les indications des paragraphes 11(a) et (b) ci-dessus avec ou sans autre notification d’123RF.


  21. Clause de non-responsabilité.

  22. Vous acceptez que ni 123RF ni ses filiales respectives, ni aucun de ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants et titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), ne soient responsables en cas de dommages généraux, punitifs, spéciaux, fortuits, indirects ou conséquents, ou pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes entrainés par toute utilisation ou non-utilisation des Contenus, même si ces parties ont été informées, ou informées de la possibilité de ces dommages.

    LES CONTENUS ET SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LES DISPONIBILITÉS, AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES DE CETTE LICENCE, AUCUNE PARTIE NE FORMULE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT UNE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.


  23. Indemnisation du titulaire de la Licence.

  24. Nonobstant toute disposition contraire de cette Licence, Vous acceptez de défendre et indemniser complètement, et protéger 123RF et ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants, et toute autre personne associée à 123RF et chacun de leurs successeurs, titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), et bénéficiaires, de toutes réclamations (y compris, à titre non exhaustif, les réclamations de tierces parties), responsabilités, coûts, pertes, dommages ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice, dans la limite du raisonnable , résultant de Votre utilisation des Contenus ou de toute violation ou violation présumée de toute déclaration, garantie, ou autre engagement / obligation fait(e) par Vous dans cette Licence.


  25. Indemnisation d’123RF.

  26. Sous réserve que Vous ayez respecté les dispositions de cette Licence, 123RF accepte de Vous défendre, indemniser et protéger dans la limite du Plafond de responsabilité (défini ci-dessous). Cette indemnisation ne s’appliquera qu’aux réclamations pour dommages directement imputables à une rupture des garanties et déclarations contractuelles d’123RF, avec les dépenses (y compris les honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable), résultant de, ou directement liés à tous procès en cours ou menaces de procès, réclamations ou poursuites judiciaires par une tierce partie prétendant que la possession, la distribution ou l’utilisation de Contenus non modifiés téléchargés et utilisés par Vous conformément à ce Contrat viole les présentes garanties et déclarations d’123RF. Cette indemnisation est sujette à la condition que vous envoyiez à 123RF :

    1. une notification écrite envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle Vous avez pris connaissance ou auriez dû raisonnablement prendre connaissance de la réclamation ou menace de réclamation, et cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation connue par Vous et être envoyée par e-mail à l’adresse legal@123rf.com, à l’attention de : l’avocat général ;

    2. l’ensemble des informations, Votre aide et coopération pour la défense ou l’accord ; et

    3. à la demande d’123RF, le contrôle exclusif de toute défense, tout accord ou action y afférent(e).

    123RF ne sera responsable d’aucune réclamation résolue sans l’accord d’123RF ou des frais de justice et/ou autres coûts encourus avant la réception de la notification complète de la réclamation selon les présentes dispositions.


  27. Plafond de responsabilité.

  28. Le total de l’obligation et de la responsabilité d’123RF envers Vous pour toutes les réclamations (évaluées collectivement) selon le paragraphe 14 sera limité à un maximum de vingt-cinq mille dollars américains (25 000,00 US$) ou au montant total des droits de Licence payés par Vous pour les Contenus, lequel montant est le plus élevé (" Plafond de responsabilité  ").


  29. Utilisation non-autorisée.

  30. Les déclarations et les garanties formulées par 123RF dans ce Contrat s’appliquent uniquement au Contenu tel qu’il est livré par 123RF et ne seront pas valables si le Contenu est utilisé par Vous d’une manière qui n’est pas spécifiquement autorisée dans ce Contrat ou si Vous êtes en rupture de ce Contrat d’une autre manière.


  31. Loi en vigueur et résolution de conflits.

    1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’exécution de ce Contrat de licence seront régis par les lois de Hong Kong, selon sa juridiction, et sans égard aux principes de conflits de lois.

    2. Tous les différends survenant dans le cadre de l’exécution de cette Licence seront résolus par négociations à l’amiable. Si les parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit différend dans un délai de trente (30) jours après le début des négociations, les parties acceptent de soumettre le différend au Centre d’arbitrage international de Hong Kong pour son arbitrage à Hong Kong, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera de un (1). La langue d’arbitrage sera l’anglais. La sentence du tribunal d’arbitrage sera définitive et engagera les parties.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que toute rupture d’engagements, de déclarations et garanties contenu(e)s dans cette Licence causerait des préjudices irréparables à 123RF, tels que les dommages et recours de la loi hongkongaise pour toute rupture de ces engagements seraient insuffisants. Vous reconnaissez et acceptez également que le tribunal d’arbitrage puisse ordonner toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur de Hong Kong, y compris, à titre non exhaustif, toute ordonnance de procédure injonctive ou d’interdiction ou sentence temporaire.

  32. Attribution.

  33. Aucune des parties ne pourra attribuer ses droits et intérêts contractuels à une tierce partie sans l’accord préalable écrit de l’autre partie pour chaque cas ; mais une partie peut attribuer ses droits, intérêts et obligations contractuels à tout organisme financièrement responsable similaire qui soit : (ii) une filiale de cette partie, (ii) l’organisme survivant d’une fusion, consolidation, programme ou réorganisation auquel il participe, ou (iii) l’acquéreur de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la partie, sous réserve que ce cessionnaire accepte par écrit les droits et obligations contractuels de cette partie.


  34. Aucun droit de tiers.

  35. Toute personne qui n’est pas une partie de ce Contrat (que cette personne soit ou non nommée, mentionnée ou autrement identifiée, ou fasse partie ou non d’une catégorie de personnes nommée, mentionnée ou identifiée dans ce Contrat) n’aura aucun droit d’appliquer ce Contrat ou l’une de ces dispositions.


  36. Intégralité du Contrat.

  37. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et 123RF en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour nulle ou invalide, cela n’affectera aucune autre disposition, et le reste de ce Contrat sera considéré comme reflétant au mieux les intentions des parties. Tout manquement de l’une des parties à appliquer l’une des dispositions de ce Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou d’une autre.


  38. Langue.

  39. Cette Licence est rédigée en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (le cas échéant). En cas de conflit dans l’interprétation des termes de ce Contrat, la version en anglais prévaudra.


  40. Contrat numérique.

  41. Vous avez accepté et confirmé Votre acceptation de cette Licence de manière numérique en téléchargeant le(s) Contenu(s).


Licence Libre

123RF LIMITED ROYALTY-FREE LICENSE AGREEMENT (Free Image RF License)


ESSENTIAL INFORMATION

PLEASE READ THE FOLLOWING TERMS AND CONDITIONS. YOUR ACCEPTANCE OF THESE TERMS IS AN ABSOLUTE CONDITION OF YOUR USE OF ANY PRODUCT OR SERVICE OF 123RF LIMITED / 123RF.

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    5. as decor in an office, lobby, or public area, restaurant, or retail store.

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  9. You represent and warrant that:

    1. you are at least 18 years of age and have the right to enter into this Agreement;

    2. you will not use the Content in any way that is not permitted by this Agreement;

    3. your use of the Content will not violate any applicable law or regulation of any country, state, or other governmental entity;

    4. The information you provide to 123RF Sites is accurate and true, including, without limitation, all credit card information.

    5. the download, upload or use in any way of any content, Content or information which is uploaded by You onto 123RF (the "Uploads") does not infringe upon the copyright, trademark or any intellectual or proprietary property right of 123RF or third party other than 123RF and that You are the full owner of the Uploads and all rights vested in the Uploads without any encumbrance or fetter to such rights; and

    6. any account(s) opened or maintained by You on 123RF or the Sites will only be accessed and used by You for the purposes and on terms and conditions stipulated on the Sites and in this Agreement, and You shall ensure that no person other than You shall have access to or use your account(s) or password(s) to such account(s).

  10. INDEMNITY. You agree to fully defend and indemnify 123RF, its employees, directors, and officers, and anyone else associated with 123RF, and each of their successors, licensees, and assigns free and harmless from any and all claims, liabilities, costs, losses, damages, or expenses, including attorneys' fees and expenses, arising in connection with Your use of the Content and this Site or of any breach or alleged breach or of any falsity, inaccuracy or misrepresentation of any representation, warranty, or other promise made by You in this Agreement.

  11. This Agreement constitutes the entire agreement between You and 123RF regarding its subject matter. Should any provision of this Agreement be held to be void or invalid, that fact will not affect any other provision, and the remainder of this Agreement will be construed to most closely give effect to the parties' intentions. Failure by 123RF to enforce any provision of this Agreement will not be deemed a waiver of future enforcement of that or any other provision. The interpretation and enforcement of this Agreement shall be governed according to international treaty provisions and other applicable laws.

  12. This Agreement was originally composed in English and was subsequently translated into other languages. The fidelity of subsequent translations cannot be guaranteed. In case of conflict between the English version and another language version, the English version takes precedence.

  13. Any person or entity who is not a party to this Agreement (whether or not such person shall be named, referred to, or otherwise identified, or shall form part of a class of persons so named, referred to, or identified, in this Agreement) shall have no right whatsoever to enforce this Agreement or any of its terms.

You have agreed and reaffirm your agreement to conduct this transaction electronically.


Licence étendue impression

Licence 123RF ("License")

  1. Contrat.

  2. Cette Licence est un contrat établi entre 123RF Limited (" 123RF ") et le titulaire de la licence ("Vous") qui téléchargez des images / illustrations / vecteurs / enregistrements vidéo libres de droit (" le Contenu ") sur 123RF.COM et/ou 123ROYALTYFREE.COM (" les Sites "). En téléchargeant un Contenu, Vous reconnaissez comprendre et accepter les dispositions de cette Licence.


  3. Déclaration d’123RF.

  4. 123RF déclare posséder tous les droits et/ou avoir tous les pouvoirs requis quant au Contenu, y compris les droits d’auteur, et être autorisé à délivrer des licences sur le Contenu. Le Contenu non modifié et indépendant faisant l’objet de cette Licence n’enfreindra ni ne violera les droits de propriété intellectuelle, publicité ou protection de la vie privée d’aucune tierce partie. Les droits d’auteur du Contenu appartiennent à 123RF et/ou aux contributeurs du Contenu d’123RF. Cependant, cette déclaration sera considérée comme inapplicable au Contenu dont l’absence de modèle / droit de propriété relatif au Contenu empêche l’utilisation prévue du Contenu.


  5. Déclaration du titulaire de la Licence - Vous déclarez et garantissez que :

    1. Vous avez au moins 18 ans et avez le droit de contracter cette Licence.

    2. Vous n’utiliserez le Contenu d’aucune manière non autorisée par cette Licence.

    3. Les informations que Vous fournissez à 123RF sont exactes, y compris, à titre non exhaustif, l’ensemble des coordonnées de paiement et de facturation.

    4. Sauf stipulation contraire dans cette Licence, Vous seul accèderez à chaque compte ouvert ou conservé par Vous-même sur les Sites pour les besoins et selon les dispositions stipulé(e)s dans cette Licence.

  6. Licence:

  7. Selon les présentes dispositions, 123RF Vous attribue une sous-licence non-exclusive et non transférable libre de droits, mondiale et perpétuelle pour utiliser, Reproduire, modifier, publier et divulguer le Contenu téléchargé (hors restrictions du paragraphe 10).


  8. Comptes à utilisateur unique.

  9. Ce Contrat autorise uniquement la création de comptes pour l’inscription d’un utilisateur unique. Vous ne pouvez autoriser personne d’autre à utiliser Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe. Si Vous souhaitez créer des accès simultanés et/ou séparés à Votre compte, Vous ne pouvez le faire que par le compte Corporate+ d’123RF (https://fr.123rf.com/partnersite.php) ou en contractant une licence 123RF multiple (http://www.123fr.com/license.php?type=ml_unlimited). (https://fr.123rf.com/license.php?type=ml_unlimited).


  10. Définitions

    1. " Œuvre sous licence " désigne le produit fini ou produit dérivé authentique qui a été Reproduit ou créé par Vous ou en Votre nom ou par Votre client ou en son nom, en utilisant des compétences et efforts indépendants et qui incorpore le Contenu ou tout autre matériel, et dont le Contenu sera inséparable (dans la mesure du commercialement et raisonnablement possible) de l’Œuvre sous licence à titre de Contenu indépendant.

    2. " Reproduire/Reproduction " désigne toute déformation, modification, recadrage, correction, incorporation ou manipulation d’une partie du Contenu pour créer un produit dérivé fini (l’Œuvre sous licence), lorsque le Contenu reproduit ne sera pas dissocié de l’Œuvre sous licence par l’utilisateur final ou toute tierce partie à titre de Contenu indépendant.

    3. " Contenu indépendant " désigne le Contenu non modifié dans sa forme d’origine téléchargé sur les Sites, y compris le même Contenu dans une résolution différente.

    4. " Rôle essentiel " signifie que le Contenu utilisé fait partie intégrante ou est une composante essentielle de l’Œuvre sous licence et augmente considérablement la valeur de Votre Œuvre sous licence.

  11. Utilisations standard autorisées.

  12. Exemples d’utilisations autorisées, y compris l’utilisation, la modification, la Reproduction et/ou la divulgation du Contenu (dans chaque cas, sans aucun droit de revente) relatives aux Œuvres sous licence suivantes :

    UTILISATIONS EXEMPLES d’ŒUVRES SOUS LICENCE
    Publicité / Marketing / Promotions / (Objets commerciaux)
    • Publicités préparées par des concepteurs graphiques / agences pour des clients dans des magazines, journaux périodiques, quotidiens et autre médias écrit traditionnels

    • Publicités, mailings, prospectus, brochures, dépliants, affiches, catalogues, emballages ou matériaux promotionnels imprimés qui EXCLUENT les emballages de marchandises (par ex. lorsque l’emballage fait partie du produit, comme une boîte de jouet) et les emballages en tant que produits (papier d’emballage en tant que marchandise)
    Impression / Publication / Education
    • Impressions sur des couvertures de livres (première et quatrième de couverture), jusqu’à 500 000 tirages collectifs pour chaque Contenu

    • Cartes de visite, papier à en-tête, catalogues, brochures et tracts
    Présentations
    • Contenu utilisé pour les présentations multimédia telles que Powerpoint, sous réserve que la mention du droit d’auteur figure près du fichier :" « [Nom du contributeur] © 123RF.com »"
    Contenu à " Usage exclusivement éditorial " & Contexte éditorial
    • Important – Le Contenu marqué " Usage exclusivement éditorial " ne peut être utilisé qu’à des fins éditoriales et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles.

    • Le Contenu utilisé à des fins éditoriales (magazines, journaux, manuels scolaires, livres, livres numériques, annuaires en ligne ou CD multimédia) doivent porter la mention du droit d’auteur près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com"

    • Afin d’éviter tout doute, l’ensemble du Contenu (y compris les Contenus non marqués « Usage exclusivement éditorial ») peut également être utilisé dans un contexte éditorial, que ce soit pour des tirages papier ou éditoriaux, des sites internet, blogs, télévision, vidéos en ligne, sous réserve que la mention du droit d’auteur ci-dessus figure près du fichier.

    • Publication éditoriale limitée à 500 000 tirages collectifs pour chaque contenu
    Eléments de design & art
    • Sur un site internet, jeu vidéo ou appareil de stockage de données, pour la distribution ou l’utilisation par d’autres (MAIS en rapport avec aucun modèle de site internet ou produit de logiciel pour la distribution, la revente ou l’utilisation par d’autres)

    • Contenu d’arrière plan ou fond d’écran dans un logiciel ou des applications mobiles, sous réserve que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence.

    • Reproductions substantielles dans une œuvre originale

    • Sur des vidéos, films, émissions télévisées et internet pour un usage dans des vidéos, documentaires, longs métrages ou commercial à domicile, sous réserve que la mention du droit d’auteur suivante soit apposée en évidence près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com" et que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence. La mise en évidence des crédits peut inclure, par ex., le générique de début ou de fin d’un programme ou d’une émission télévisé(e), ou une mention raisonnablement proche du Contenu utilisé, ou une annexe ou annotation visible.
    Sites & applications de médias sociaux
    • Poster et/ou télécharger le Contenu sur des sites et applications de médias sociaux (tels que Facebook, Instagram ou Twitter), sous réserve que (1) ces sites et applications de médias sociaux n’assument pas la propriété ni ne soient pas considérés comme propriétaires des droits (y compris les droits d’auteur) relatifs au Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous licence), autre que selon Votre propre autorisation en tant que titulaire de la Licence pour que le Contenu et/ou l’Œuvre sous licence soit divulgué(e) ou utilisé(e) sous cette Licence ; ou (2) Vous devez respecter les indications ci-dessous :

    1. la taille du Contenu téléchargé par Vous-même ne doit pas dépasser 800 pixles ; et

    2. Vous devez inclure le logo de Votre organisme dans un coin du Contenu, d’une taille minimum de 125 pixels de longueur ou de largeur, (laquelle est la plus longue) et/ou le Contenu doit être incorporé à une Œuvre sous licence.
    Utilisation personnelle
    • Décoration d’intérieur, peintures murales / art, albums, tirages, propriété personnelle et utilisation d’objets DIY et autres tirages personnels

    • Blogs personnels et autres publications personnelles (papier ou en ligne) sous réserve que les publications personnelles n'impliquent pas que Vous ou tout autre tiers prestataire de services de publication (fournisseurs de blogs, par ex.) assumiez la propriété ni ne soyez considéré comme propriétaire des droits (y compris les droits d’auteur) sur le Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous Licence)

    • En tant que décor dans un bureau, un hall d’entrée, un lieu public, un restaurant ou un magasin de détail

  13. Droits supplémentaires.

  14. Afin de faciliter votre utilisation du contenu pour la Reproduction d’Œuvres sous licence, Vous pouvez également :

    1. Œuvres de clients : utiliser le Contenu pour produire des Œuvres sous licence au nom de clients (par ex. pour des publicités par un concepteur graphique).

    2. Obtention : obtenir la Licence du Contenu au nom d’un client, sous réserve que le client soit complètement sujet et engagé par les dispositions de la Licence.

    3. Représentant : obtenir la Licence au nom de Votre employeur, société, groupe ou filiale, sous réserve que l’autre partie soit complètement sujette et engagée par les dispositions de la Licence.

    4. Sous-traitance : transférer les fichiers / œuvres dérivées du Contenu à des sous-traitants ou employés temporairement pour produire des Œuvres sous licence strictement en Votre nom, sous réserve que cette autre partie respecte les restrictions de cette Licence.

  15. Utilisations autorisées étendues (Licence étendue).

  16. Si Vous demandez les droits étendus d’utiliser le Contenu ci-dessous, en plus des utilisations autorisées selon les présents paragraphes 7 et 8, Vous pouvez contracter l’une des Licences étendues ci-dessous, en fonction de Votre utilisation :

      LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AUX IMPRESSIONS
      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ; et

      • Sur tout matériel, marchandise ou produit imprimé ( hors distribution numérique) pour l’usage personnel ou la revente (par ex. : calendriers, T-shirts, affiches et mugs) et emballage de produit dans une limite de 10 000 copies au total par licence accordée. Chaque impression supplémentaire de 10 000 copies selon ce sous-paragraphe nécessite une nouvelle licence.

    1. LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AU NUMÉRIQUE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ;

      • En tant qu’éléments de design de jeux vidéo, films ou émissions télévisées à des fins de revente ; et

      • Sur toute distribution numérique (pas au format original mais sous la forme finale) ou tous objets numériques pour l’usage personnel ou la revente, y compris les éléments de design ou composants de livres numériques, logiciels sous licence, modèles de sites internet, modèles de flashs et documents sous réserve que cette utilisation ne permette pas la redistribution ou la réutilisation du Contenu par une tierce partie.

    2. LICENCE ÉTENDUE COMPLÈTE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, la Licence étendue limitée aux impressions et la Licence étendue limitée au numérique sans aucune limite de tirages.

  17. Restrictions.

  18. Sauf autorisations spécifiques stipulées dans les présents paragraphes 7 et 8, la Licence est sujette aux RESTRICTIONS ci-dessous :

    RESTRICTIONS SIGNIFICATION
    Sous-licence, vente ou transfert de droits de la Licence
    • Les droits relatifs à la Licence sont personnels et s’appliquent uniquement à Vous

    • Vous ne pouvez pas transférer de droits relatifs à cette Licence à des tierces parties sans l’accord d’123RF
    Vente, partage, licence, attribution ou distribution de Contenu indépendant
    • Le transfert de Contenu à des tierces parties doit toujours être fait sous forme de Reproduction d’Œuvres sous licence et jamais en tant que Contenu indépendant

    • Vous devez vous assurer à l’aide de mesures techniques appropriées que le Contenu indépendant ne peut pas être extrait / copié à partir d’Œuvres sous licence par des tierces parties
    Infraction de droits de propriété
    • En ce qui concerne le Contenu / les Œuvres sous licence, Vous ne pouvez pas enfreindre ni détourner les droits de propriété (par ex., les droits d’auteur, droits de conception ou marques déposées) d’une tierce partie

    • Vous ne pouvez supprimer de mention de Droit d’auteur, filigrane, attribution d’auteur, notification légale, désignation de brevet ou autre information relative à la propriété intellectuelle d’aucun Contenu
    " Usage exclusivement éditorial " Contenu à
    • Le Contenu marqué “Usage exclusivement editorial” ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles

    Extraction illégale de Contenu
    • Vous ne pouvez pas télécharger de Contenus du Site en utilisant d’autres méthodes que celles fournies par 123RF

    Utilisation du Contenu dans des logos / marques déposées / marques de services
    • Le Contenu ne peut pas être utilisé pour ou être incorporé dans des logos, marques déposées ou marques de services

    Utilisation illégale du Contenu
    • Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de manière à violer une loi, règle ou législation de toute juridiction applicable

    Utilisation de Contenu à des fins immorales / obscènes / illégales / diffamatoires
    • Le Contenu et les Œuvres sous Licence (incorporant le Contenu) ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit (seul ou avec un autre contenu / contexte) pornographique, offensant (impliquant par exemple une personne souffrant d'un état mental ou émotionnel), ethniquement ou culturellement offensant, obscène ou indécent, sexuellement explicite, immoral, diffamatoire, intrusif ou privé; ou d'une manière qui cautionne la violence ou les actes de terrorisme, les services de divertissement pour adultes, les produits du tabac, les produits médicaux pour traiter les problèmes de santé liés au sexe, à la maladie mentale ou à la maladie en phase terminale, foi ou orientation sexuelle

    Utilisation de Contenu pour dénigrer des personnes / propriété
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec un sujet qui serait peu flatteur ou indûment controversé pour une personne raisonnable, sauf si Vous accompagnez chaque utilisation avec une déclaration qui indique clairement que (i) le Contenu est utilisé uniquement à des fins illustratives et (ii) personne représentée dans le contenu, le cas échéant, est un modèle

    • Vous ne pouvez pas insinuer que le créateur du Contenu soutient des idées politiques, immorales ou offensantes

    Revente de Reproductions d’Œuvres sous licence
    • Selon la paragraphe 9 (Licence étendue), les Œuvres sous licence ne peuvent pas être revendues


  19. Résiliation.

  20. Cette Licence est valable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en :

    1. supprimant et détruisant tous les Contenus téléchargés par Vous-même et en Votre possession, et toutes les Œuvres sous licence et copies / matériels associés ; et

    2. cesser l’utilisation des Contenus à toute fin.

    123RF peut résilier ce Contrat sans notification si Vous ne respectez pas l’une des dispositions du Contrat. Dans ce cas, Vous devez immédiatement suivre les indications des paragraphes 11(a) et (b) ci-dessus avec ou sans autre notification d’123RF.


  21. Clause de non-responsabilité.

  22. Vous acceptez que ni 123RF ni ses filiales respectives, ni aucun de ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants et titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), ne soient responsables en cas de dommages généraux, punitifs, spéciaux, fortuits, indirects ou conséquents, ou pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes entrainés par toute utilisation ou non-utilisation des Contenus, même si ces parties ont été informées, ou informées de la possibilité de ces dommages.

    LES CONTENUS ET SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LES DISPONIBILITÉS, AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES DE CETTE LICENCE, AUCUNE PARTIE NE FORMULE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT UNE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.


  23. Indemnisation du titulaire de la Licence.

  24. Nonobstant toute disposition contraire de cette Licence, Vous acceptez de défendre et indemniser complètement, et protéger 123RF et ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants, et toute autre personne associée à 123RF et chacun de leurs successeurs, titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), et bénéficiaires, de toutes réclamations (y compris, à titre non exhaustif, les réclamations de tierces parties), responsabilités, coûts, pertes, dommages ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice, dans la limite du raisonnable , résultant de Votre utilisation des Contenus ou de toute violation ou violation présumée de toute déclaration, garantie, ou autre engagement / obligation fait(e) par Vous dans cette Licence.


  25. Indemnisation d’123RF.

  26. Sous réserve que Vous ayez respecté les dispositions de cette Licence, 123RF accepte de Vous défendre, indemniser et protéger dans la limite du Plafond de responsabilité (défini ci-dessous). Cette indemnisation ne s’appliquera qu’aux réclamations pour dommages directement imputables à une rupture des garanties et déclarations contractuelles d’123RF, avec les dépenses (y compris les honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable), résultant de, ou directement liés à tous procès en cours ou menaces de procès, réclamations ou poursuites judiciaires par une tierce partie prétendant que la possession, la distribution ou l’utilisation de Contenus non modifiés téléchargés et utilisés par Vous conformément à ce Contrat viole les présentes garanties et déclarations d’123RF. Cette indemnisation est sujette à la condition que vous envoyiez à 123RF :

    1. une notification écrite envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle Vous avez pris connaissance ou auriez dû raisonnablement prendre connaissance de la réclamation ou menace de réclamation, et cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation connue par Vous et être envoyée par e-mail à l’adresse legal@123rf.com, à l’attention de : l’avocat général ;

    2. l’ensemble des informations, Votre aide et coopération pour la défense ou l’accord ; et

    3. à la demande d’123RF, le contrôle exclusif de toute défense, tout accord ou action y afférent(e).

    123RF ne sera responsable d’aucune réclamation résolue sans l’accord d’123RF ou des frais de justice et/ou autres coûts encourus avant la réception de la notification complète de la réclamation selon les présentes dispositions.


  27. Plafond de responsabilité.

  28. Le total de l’obligation et de la responsabilité d’123RF envers Vous pour toutes les réclamations (évaluées collectivement) selon le paragraphe 14 sera limité à un maximum de vingt-cinq mille dollars américains (25 000,00 US$) ou au montant total des droits de Licence payés par Vous pour les Contenus, lequel montant est le plus élevé (" Plafond de responsabilité  ").


  29. Utilisation non-autorisée.

  30. Les déclarations et les garanties formulées par 123RF dans ce Contrat s’appliquent uniquement au Contenu tel qu’il est livré par 123RF et ne seront pas valables si le Contenu est utilisé par Vous d’une manière qui n’est pas spécifiquement autorisée dans ce Contrat ou si Vous êtes en rupture de ce Contrat d’une autre manière.


  31. Loi en vigueur et résolution de conflits.

    1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’exécution de ce Contrat de licence seront régis par les lois de Hong Kong, selon sa juridiction, et sans égard aux principes de conflits de lois.

    2. Tous les différends survenant dans le cadre de l’exécution de cette Licence seront résolus par négociations à l’amiable. Si les parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit différend dans un délai de trente (30) jours après le début des négociations, les parties acceptent de soumettre le différend au Centre d’arbitrage international de Hong Kong pour son arbitrage à Hong Kong, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera de un (1). La langue d’arbitrage sera l’anglais. La sentence du tribunal d’arbitrage sera définitive et engagera les parties.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que toute rupture d’engagements, de déclarations et garanties contenu(e)s dans cette Licence causerait des préjudices irréparables à 123RF, tels que les dommages et recours de la loi hongkongaise pour toute rupture de ces engagements seraient insuffisants. Vous reconnaissez et acceptez également que le tribunal d’arbitrage puisse ordonner toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur de Hong Kong, y compris, à titre non exhaustif, toute ordonnance de procédure injonctive ou d’interdiction ou sentence temporaire.

  32. Attribution.

  33. Aucune des parties ne pourra attribuer ses droits et intérêts contractuels à une tierce partie sans l’accord préalable écrit de l’autre partie pour chaque cas ; mais une partie peut attribuer ses droits, intérêts et obligations contractuels à tout organisme financièrement responsable similaire qui soit : (ii) une filiale de cette partie, (ii) l’organisme survivant d’une fusion, consolidation, programme ou réorganisation auquel il participe, ou (iii) l’acquéreur de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la partie, sous réserve que ce cessionnaire accepte par écrit les droits et obligations contractuels de cette partie.


  34. Aucun droit de tiers.

  35. Toute personne qui n’est pas une partie de ce Contrat (que cette personne soit ou non nommée, mentionnée ou autrement identifiée, ou fasse partie ou non d’une catégorie de personnes nommée, mentionnée ou identifiée dans ce Contrat) n’aura aucun droit d’appliquer ce Contrat ou l’une de ces dispositions.


  36. Intégralité du Contrat.

  37. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et 123RF en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour nulle ou invalide, cela n’affectera aucune autre disposition, et le reste de ce Contrat sera considéré comme reflétant au mieux les intentions des parties. Tout manquement de l’une des parties à appliquer l’une des dispositions de ce Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou d’une autre.


  38. Langue.

  39. Cette Licence est rédigée en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (le cas échéant). En cas de conflit dans l’interprétation des termes de ce Contrat, la version en anglais prévaudra.


  40. Contrat numérique.

  41. Vous avez accepté et confirmé Votre acceptation de cette Licence de manière numérique en téléchargeant le(s) Contenu(s).


Licence étendue électronique

Licence 123RF ("License")

  1. Contrat.

  2. Cette Licence est un contrat établi entre 123RF Limited (" 123RF ") et le titulaire de la licence ("Vous") qui téléchargez des images / illustrations / vecteurs / enregistrements vidéo libres de droit (" le Contenu ") sur 123RF.COM et/ou 123ROYALTYFREE.COM (" les Sites "). En téléchargeant un Contenu, Vous reconnaissez comprendre et accepter les dispositions de cette Licence.


  3. Déclaration d’123RF.

  4. 123RF déclare posséder tous les droits et/ou avoir tous les pouvoirs requis quant au Contenu, y compris les droits d’auteur, et être autorisé à délivrer des licences sur le Contenu. Le Contenu non modifié et indépendant faisant l’objet de cette Licence n’enfreindra ni ne violera les droits de propriété intellectuelle, publicité ou protection de la vie privée d’aucune tierce partie. Les droits d’auteur du Contenu appartiennent à 123RF et/ou aux contributeurs du Contenu d’123RF. Cependant, cette déclaration sera considérée comme inapplicable au Contenu dont l’absence de modèle / droit de propriété relatif au Contenu empêche l’utilisation prévue du Contenu.


  5. Déclaration du titulaire de la Licence - Vous déclarez et garantissez que :

    1. Vous avez au moins 18 ans et avez le droit de contracter cette Licence.

    2. Vous n’utiliserez le Contenu d’aucune manière non autorisée par cette Licence.

    3. Les informations que Vous fournissez à 123RF sont exactes, y compris, à titre non exhaustif, l’ensemble des coordonnées de paiement et de facturation.

    4. Sauf stipulation contraire dans cette Licence, Vous seul accèderez à chaque compte ouvert ou conservé par Vous-même sur les Sites pour les besoins et selon les dispositions stipulé(e)s dans cette Licence.

  6. Licence:

  7. Selon les présentes dispositions, 123RF Vous attribue une sous-licence non-exclusive et non transférable libre de droits, mondiale et perpétuelle pour utiliser, Reproduire, modifier, publier et divulguer le Contenu téléchargé (hors restrictions du paragraphe 10).


  8. Comptes à utilisateur unique.

  9. Ce Contrat autorise uniquement la création de comptes pour l’inscription d’un utilisateur unique. Vous ne pouvez autoriser personne d’autre à utiliser Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe. Si Vous souhaitez créer des accès simultanés et/ou séparés à Votre compte, Vous ne pouvez le faire que par le compte Corporate+ d’123RF (https://fr.123rf.com/partnersite.php) ou en contractant une licence 123RF multiple (http://www.123fr.com/license.php?type=ml_unlimited). (https://fr.123rf.com/license.php?type=ml_unlimited).


  10. Définitions

    1. " Œuvre sous licence " désigne le produit fini ou produit dérivé authentique qui a été Reproduit ou créé par Vous ou en Votre nom ou par Votre client ou en son nom, en utilisant des compétences et efforts indépendants et qui incorpore le Contenu ou tout autre matériel, et dont le Contenu sera inséparable (dans la mesure du commercialement et raisonnablement possible) de l’Œuvre sous licence à titre de Contenu indépendant.

    2. " Reproduire/Reproduction " désigne toute déformation, modification, recadrage, correction, incorporation ou manipulation d’une partie du Contenu pour créer un produit dérivé fini (l’Œuvre sous licence), lorsque le Contenu reproduit ne sera pas dissocié de l’Œuvre sous licence par l’utilisateur final ou toute tierce partie à titre de Contenu indépendant.

    3. " Contenu indépendant " désigne le Contenu non modifié dans sa forme d’origine téléchargé sur les Sites, y compris le même Contenu dans une résolution différente.

    4. " Rôle essentiel " signifie que le Contenu utilisé fait partie intégrante ou est une composante essentielle de l’Œuvre sous licence et augmente considérablement la valeur de Votre Œuvre sous licence.

  11. Utilisations standard autorisées.

  12. Exemples d’utilisations autorisées, y compris l’utilisation, la modification, la Reproduction et/ou la divulgation du Contenu (dans chaque cas, sans aucun droit de revente) relatives aux Œuvres sous licence suivantes :

    UTILISATIONS EXEMPLES d’ŒUVRES SOUS LICENCE
    Publicité / Marketing / Promotions / (Objets commerciaux)
    • Publicités préparées par des concepteurs graphiques / agences pour des clients dans des magazines, journaux périodiques, quotidiens et autre médias écrit traditionnels

    • Publicités, mailings, prospectus, brochures, dépliants, affiches, catalogues, emballages ou matériaux promotionnels imprimés qui EXCLUENT les emballages de marchandises (par ex. lorsque l’emballage fait partie du produit, comme une boîte de jouet) et les emballages en tant que produits (papier d’emballage en tant que marchandise)
    Impression / Publication / Education
    • Impressions sur des couvertures de livres (première et quatrième de couverture), jusqu’à 500 000 tirages collectifs pour chaque Contenu

    • Cartes de visite, papier à en-tête, catalogues, brochures et tracts
    Présentations
    • Contenu utilisé pour les présentations multimédia telles que Powerpoint, sous réserve que la mention du droit d’auteur figure près du fichier :" « [Nom du contributeur] © 123RF.com »"
    Contenu à " Usage exclusivement éditorial " & Contexte éditorial
    • Important – Le Contenu marqué " Usage exclusivement éditorial " ne peut être utilisé qu’à des fins éditoriales et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles.

    • Le Contenu utilisé à des fins éditoriales (magazines, journaux, manuels scolaires, livres, livres numériques, annuaires en ligne ou CD multimédia) doivent porter la mention du droit d’auteur près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com"

    • Afin d’éviter tout doute, l’ensemble du Contenu (y compris les Contenus non marqués « Usage exclusivement éditorial ») peut également être utilisé dans un contexte éditorial, que ce soit pour des tirages papier ou éditoriaux, des sites internet, blogs, télévision, vidéos en ligne, sous réserve que la mention du droit d’auteur ci-dessus figure près du fichier.

    • Publication éditoriale limitée à 500 000 tirages collectifs pour chaque contenu
    Eléments de design & art
    • Sur un site internet, jeu vidéo ou appareil de stockage de données, pour la distribution ou l’utilisation par d’autres (MAIS en rapport avec aucun modèle de site internet ou produit de logiciel pour la distribution, la revente ou l’utilisation par d’autres)

    • Contenu d’arrière plan ou fond d’écran dans un logiciel ou des applications mobiles, sous réserve que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence.

    • Reproductions substantielles dans une œuvre originale

    • Sur des vidéos, films, émissions télévisées et internet pour un usage dans des vidéos, documentaires, longs métrages ou commercial à domicile, sous réserve que la mention du droit d’auteur suivante soit apposée en évidence près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com" et que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence. La mise en évidence des crédits peut inclure, par ex., le générique de début ou de fin d’un programme ou d’une émission télévisé(e), ou une mention raisonnablement proche du Contenu utilisé, ou une annexe ou annotation visible.
    Sites & applications de médias sociaux
    • Poster et/ou télécharger le Contenu sur des sites et applications de médias sociaux (tels que Facebook, Instagram ou Twitter), sous réserve que (1) ces sites et applications de médias sociaux n’assument pas la propriété ni ne soient pas considérés comme propriétaires des droits (y compris les droits d’auteur) relatifs au Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous licence), autre que selon Votre propre autorisation en tant que titulaire de la Licence pour que le Contenu et/ou l’Œuvre sous licence soit divulgué(e) ou utilisé(e) sous cette Licence ; ou (2) Vous devez respecter les indications ci-dessous :

    1. la taille du Contenu téléchargé par Vous-même ne doit pas dépasser 800 pixles ; et

    2. Vous devez inclure le logo de Votre organisme dans un coin du Contenu, d’une taille minimum de 125 pixels de longueur ou de largeur, (laquelle est la plus longue) et/ou le Contenu doit être incorporé à une Œuvre sous licence.
    Utilisation personnelle
    • Décoration d’intérieur, peintures murales / art, albums, tirages, propriété personnelle et utilisation d’objets DIY et autres tirages personnels

    • Blogs personnels et autres publications personnelles (papier ou en ligne) sous réserve que les publications personnelles n'impliquent pas que Vous ou tout autre tiers prestataire de services de publication (fournisseurs de blogs, par ex.) assumiez la propriété ni ne soyez considéré comme propriétaire des droits (y compris les droits d’auteur) sur le Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous Licence)

    • En tant que décor dans un bureau, un hall d’entrée, un lieu public, un restaurant ou un magasin de détail

  13. Droits supplémentaires.

  14. Afin de faciliter votre utilisation du contenu pour la Reproduction d’Œuvres sous licence, Vous pouvez également :

    1. Œuvres de clients : utiliser le Contenu pour produire des Œuvres sous licence au nom de clients (par ex. pour des publicités par un concepteur graphique).

    2. Obtention : obtenir la Licence du Contenu au nom d’un client, sous réserve que le client soit complètement sujet et engagé par les dispositions de la Licence.

    3. Représentant : obtenir la Licence au nom de Votre employeur, société, groupe ou filiale, sous réserve que l’autre partie soit complètement sujette et engagée par les dispositions de la Licence.

    4. Sous-traitance : transférer les fichiers / œuvres dérivées du Contenu à des sous-traitants ou employés temporairement pour produire des Œuvres sous licence strictement en Votre nom, sous réserve que cette autre partie respecte les restrictions de cette Licence.

  15. Utilisations autorisées étendues (Licence étendue).

  16. Si Vous demandez les droits étendus d’utiliser le Contenu ci-dessous, en plus des utilisations autorisées selon les présents paragraphes 7 et 8, Vous pouvez contracter l’une des Licences étendues ci-dessous, en fonction de Votre utilisation :

      LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AUX IMPRESSIONS
      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ; et

      • Sur tout matériel, marchandise ou produit imprimé ( hors distribution numérique) pour l’usage personnel ou la revente (par ex. : calendriers, T-shirts, affiches et mugs) et emballage de produit dans une limite de 10 000 copies au total par licence accordée. Chaque impression supplémentaire de 10 000 copies selon ce sous-paragraphe nécessite une nouvelle licence.

    1. LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AU NUMÉRIQUE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ;

      • En tant qu’éléments de design de jeux vidéo, films ou émissions télévisées à des fins de revente ; et

      • Sur toute distribution numérique (pas au format original mais sous la forme finale) ou tous objets numériques pour l’usage personnel ou la revente, y compris les éléments de design ou composants de livres numériques, logiciels sous licence, modèles de sites internet, modèles de flashs et documents sous réserve que cette utilisation ne permette pas la redistribution ou la réutilisation du Contenu par une tierce partie.

    2. LICENCE ÉTENDUE COMPLÈTE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, la Licence étendue limitée aux impressions et la Licence étendue limitée au numérique sans aucune limite de tirages.

  17. Restrictions.

  18. Sauf autorisations spécifiques stipulées dans les présents paragraphes 7 et 8, la Licence est sujette aux RESTRICTIONS ci-dessous :

    RESTRICTIONS SIGNIFICATION
    Sous-licence, vente ou transfert de droits de la Licence
    • Les droits relatifs à la Licence sont personnels et s’appliquent uniquement à Vous

    • Vous ne pouvez pas transférer de droits relatifs à cette Licence à des tierces parties sans l’accord d’123RF
    Vente, partage, licence, attribution ou distribution de Contenu indépendant
    • Le transfert de Contenu à des tierces parties doit toujours être fait sous forme de Reproduction d’Œuvres sous licence et jamais en tant que Contenu indépendant

    • Vous devez vous assurer à l’aide de mesures techniques appropriées que le Contenu indépendant ne peut pas être extrait / copié à partir d’Œuvres sous licence par des tierces parties
    Infraction de droits de propriété
    • En ce qui concerne le Contenu / les Œuvres sous licence, Vous ne pouvez pas enfreindre ni détourner les droits de propriété (par ex., les droits d’auteur, droits de conception ou marques déposées) d’une tierce partie

    • Vous ne pouvez supprimer de mention de Droit d’auteur, filigrane, attribution d’auteur, notification légale, désignation de brevet ou autre information relative à la propriété intellectuelle d’aucun Contenu
    " Usage exclusivement éditorial " Contenu à
    • Le Contenu marqué “Usage exclusivement editorial” ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles

    Extraction illégale de Contenu
    • Vous ne pouvez pas télécharger de Contenus du Site en utilisant d’autres méthodes que celles fournies par 123RF

    Utilisation du Contenu dans des logos / marques déposées / marques de services
    • Le Contenu ne peut pas être utilisé pour ou être incorporé dans des logos, marques déposées ou marques de services

    Utilisation illégale du Contenu
    • Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de manière à violer une loi, règle ou législation de toute juridiction applicable

    Utilisation de Contenu à des fins immorales / obscènes / illégales / diffamatoires
    • Le Contenu et les Œuvres sous Licence (incorporant le Contenu) ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit (seul ou avec un autre contenu / contexte) pornographique, offensant (impliquant par exemple une personne souffrant d'un état mental ou émotionnel), ethniquement ou culturellement offensant, obscène ou indécent, sexuellement explicite, immoral, diffamatoire, intrusif ou privé; ou d'une manière qui cautionne la violence ou les actes de terrorisme, les services de divertissement pour adultes, les produits du tabac, les produits médicaux pour traiter les problèmes de santé liés au sexe, à la maladie mentale ou à la maladie en phase terminale, foi ou orientation sexuelle

    Utilisation de Contenu pour dénigrer des personnes / propriété
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec un sujet qui serait peu flatteur ou indûment controversé pour une personne raisonnable, sauf si Vous accompagnez chaque utilisation avec une déclaration qui indique clairement que (i) le Contenu est utilisé uniquement à des fins illustratives et (ii) personne représentée dans le contenu, le cas échéant, est un modèle

    • Vous ne pouvez pas insinuer que le créateur du Contenu soutient des idées politiques, immorales ou offensantes

    Revente de Reproductions d’Œuvres sous licence
    • Selon la paragraphe 9 (Licence étendue), les Œuvres sous licence ne peuvent pas être revendues


  19. Résiliation.

  20. Cette Licence est valable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en :

    1. supprimant et détruisant tous les Contenus téléchargés par Vous-même et en Votre possession, et toutes les Œuvres sous licence et copies / matériels associés ; et

    2. cesser l’utilisation des Contenus à toute fin.

    123RF peut résilier ce Contrat sans notification si Vous ne respectez pas l’une des dispositions du Contrat. Dans ce cas, Vous devez immédiatement suivre les indications des paragraphes 11(a) et (b) ci-dessus avec ou sans autre notification d’123RF.


  21. Clause de non-responsabilité.

  22. Vous acceptez que ni 123RF ni ses filiales respectives, ni aucun de ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants et titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), ne soient responsables en cas de dommages généraux, punitifs, spéciaux, fortuits, indirects ou conséquents, ou pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes entrainés par toute utilisation ou non-utilisation des Contenus, même si ces parties ont été informées, ou informées de la possibilité de ces dommages.

    LES CONTENUS ET SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LES DISPONIBILITÉS, AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES DE CETTE LICENCE, AUCUNE PARTIE NE FORMULE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT UNE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.


  23. Indemnisation du titulaire de la Licence.

  24. Nonobstant toute disposition contraire de cette Licence, Vous acceptez de défendre et indemniser complètement, et protéger 123RF et ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants, et toute autre personne associée à 123RF et chacun de leurs successeurs, titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), et bénéficiaires, de toutes réclamations (y compris, à titre non exhaustif, les réclamations de tierces parties), responsabilités, coûts, pertes, dommages ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice, dans la limite du raisonnable , résultant de Votre utilisation des Contenus ou de toute violation ou violation présumée de toute déclaration, garantie, ou autre engagement / obligation fait(e) par Vous dans cette Licence.


  25. Indemnisation d’123RF.

  26. Sous réserve que Vous ayez respecté les dispositions de cette Licence, 123RF accepte de Vous défendre, indemniser et protéger dans la limite du Plafond de responsabilité (défini ci-dessous). Cette indemnisation ne s’appliquera qu’aux réclamations pour dommages directement imputables à une rupture des garanties et déclarations contractuelles d’123RF, avec les dépenses (y compris les honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable), résultant de, ou directement liés à tous procès en cours ou menaces de procès, réclamations ou poursuites judiciaires par une tierce partie prétendant que la possession, la distribution ou l’utilisation de Contenus non modifiés téléchargés et utilisés par Vous conformément à ce Contrat viole les présentes garanties et déclarations d’123RF. Cette indemnisation est sujette à la condition que vous envoyiez à 123RF :

    1. une notification écrite envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle Vous avez pris connaissance ou auriez dû raisonnablement prendre connaissance de la réclamation ou menace de réclamation, et cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation connue par Vous et être envoyée par e-mail à l’adresse legal@123rf.com, à l’attention de : l’avocat général ;

    2. l’ensemble des informations, Votre aide et coopération pour la défense ou l’accord ; et

    3. à la demande d’123RF, le contrôle exclusif de toute défense, tout accord ou action y afférent(e).

    123RF ne sera responsable d’aucune réclamation résolue sans l’accord d’123RF ou des frais de justice et/ou autres coûts encourus avant la réception de la notification complète de la réclamation selon les présentes dispositions.


  27. Plafond de responsabilité.

  28. Le total de l’obligation et de la responsabilité d’123RF envers Vous pour toutes les réclamations (évaluées collectivement) selon le paragraphe 14 sera limité à un maximum de vingt-cinq mille dollars américains (25 000,00 US$) ou au montant total des droits de Licence payés par Vous pour les Contenus, lequel montant est le plus élevé (" Plafond de responsabilité  ").


  29. Utilisation non-autorisée.

  30. Les déclarations et les garanties formulées par 123RF dans ce Contrat s’appliquent uniquement au Contenu tel qu’il est livré par 123RF et ne seront pas valables si le Contenu est utilisé par Vous d’une manière qui n’est pas spécifiquement autorisée dans ce Contrat ou si Vous êtes en rupture de ce Contrat d’une autre manière.


  31. Loi en vigueur et résolution de conflits.

    1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’exécution de ce Contrat de licence seront régis par les lois de Hong Kong, selon sa juridiction, et sans égard aux principes de conflits de lois.

    2. Tous les différends survenant dans le cadre de l’exécution de cette Licence seront résolus par négociations à l’amiable. Si les parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit différend dans un délai de trente (30) jours après le début des négociations, les parties acceptent de soumettre le différend au Centre d’arbitrage international de Hong Kong pour son arbitrage à Hong Kong, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera de un (1). La langue d’arbitrage sera l’anglais. La sentence du tribunal d’arbitrage sera définitive et engagera les parties.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que toute rupture d’engagements, de déclarations et garanties contenu(e)s dans cette Licence causerait des préjudices irréparables à 123RF, tels que les dommages et recours de la loi hongkongaise pour toute rupture de ces engagements seraient insuffisants. Vous reconnaissez et acceptez également que le tribunal d’arbitrage puisse ordonner toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur de Hong Kong, y compris, à titre non exhaustif, toute ordonnance de procédure injonctive ou d’interdiction ou sentence temporaire.

  32. Attribution.

  33. Aucune des parties ne pourra attribuer ses droits et intérêts contractuels à une tierce partie sans l’accord préalable écrit de l’autre partie pour chaque cas ; mais une partie peut attribuer ses droits, intérêts et obligations contractuels à tout organisme financièrement responsable similaire qui soit : (ii) une filiale de cette partie, (ii) l’organisme survivant d’une fusion, consolidation, programme ou réorganisation auquel il participe, ou (iii) l’acquéreur de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la partie, sous réserve que ce cessionnaire accepte par écrit les droits et obligations contractuels de cette partie.


  34. Aucun droit de tiers.

  35. Toute personne qui n’est pas une partie de ce Contrat (que cette personne soit ou non nommée, mentionnée ou autrement identifiée, ou fasse partie ou non d’une catégorie de personnes nommée, mentionnée ou identifiée dans ce Contrat) n’aura aucun droit d’appliquer ce Contrat ou l’une de ces dispositions.


  36. Intégralité du Contrat.

  37. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et 123RF en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour nulle ou invalide, cela n’affectera aucune autre disposition, et le reste de ce Contrat sera considéré comme reflétant au mieux les intentions des parties. Tout manquement de l’une des parties à appliquer l’une des dispositions de ce Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou d’une autre.


  38. Langue.

  39. Cette Licence est rédigée en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (le cas échéant). En cas de conflit dans l’interprétation des termes de ce Contrat, la version en anglais prévaudra.


  40. Contrat numérique.

  41. Vous avez accepté et confirmé Votre acceptation de cette Licence de manière numérique en téléchargeant le(s) Contenu(s).


Licence étendue complète

Licence 123RF ("License")

  1. Contrat.

  2. Cette Licence est un contrat établi entre 123RF Limited (" 123RF ") et le titulaire de la licence ("Vous") qui téléchargez des images / illustrations / vecteurs / enregistrements vidéo libres de droit (" le Contenu ") sur 123RF.COM et/ou 123ROYALTYFREE.COM (" les Sites "). En téléchargeant un Contenu, Vous reconnaissez comprendre et accepter les dispositions de cette Licence.


  3. Déclaration d’123RF.

  4. 123RF déclare posséder tous les droits et/ou avoir tous les pouvoirs requis quant au Contenu, y compris les droits d’auteur, et être autorisé à délivrer des licences sur le Contenu. Le Contenu non modifié et indépendant faisant l’objet de cette Licence n’enfreindra ni ne violera les droits de propriété intellectuelle, publicité ou protection de la vie privée d’aucune tierce partie. Les droits d’auteur du Contenu appartiennent à 123RF et/ou aux contributeurs du Contenu d’123RF. Cependant, cette déclaration sera considérée comme inapplicable au Contenu dont l’absence de modèle / droit de propriété relatif au Contenu empêche l’utilisation prévue du Contenu.


  5. Déclaration du titulaire de la Licence - Vous déclarez et garantissez que :

    1. Vous avez au moins 18 ans et avez le droit de contracter cette Licence.

    2. Vous n’utiliserez le Contenu d’aucune manière non autorisée par cette Licence.

    3. Les informations que Vous fournissez à 123RF sont exactes, y compris, à titre non exhaustif, l’ensemble des coordonnées de paiement et de facturation.

    4. Sauf stipulation contraire dans cette Licence, Vous seul accèderez à chaque compte ouvert ou conservé par Vous-même sur les Sites pour les besoins et selon les dispositions stipulé(e)s dans cette Licence.

  6. Licence:

  7. Selon les présentes dispositions, 123RF Vous attribue une sous-licence non-exclusive et non transférable libre de droits, mondiale et perpétuelle pour utiliser, Reproduire, modifier, publier et divulguer le Contenu téléchargé (hors restrictions du paragraphe 10).


  8. Comptes à utilisateur unique.

  9. Ce Contrat autorise uniquement la création de comptes pour l’inscription d’un utilisateur unique. Vous ne pouvez autoriser personne d’autre à utiliser Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe. Si Vous souhaitez créer des accès simultanés et/ou séparés à Votre compte, Vous ne pouvez le faire que par le compte Corporate+ d’123RF (https://fr.123rf.com/partnersite.php) ou en contractant une licence 123RF multiple (http://www.123fr.com/license.php?type=ml_unlimited). (https://fr.123rf.com/license.php?type=ml_unlimited).


  10. Définitions

    1. " Œuvre sous licence " désigne le produit fini ou produit dérivé authentique qui a été Reproduit ou créé par Vous ou en Votre nom ou par Votre client ou en son nom, en utilisant des compétences et efforts indépendants et qui incorpore le Contenu ou tout autre matériel, et dont le Contenu sera inséparable (dans la mesure du commercialement et raisonnablement possible) de l’Œuvre sous licence à titre de Contenu indépendant.

    2. " Reproduire/Reproduction " désigne toute déformation, modification, recadrage, correction, incorporation ou manipulation d’une partie du Contenu pour créer un produit dérivé fini (l’Œuvre sous licence), lorsque le Contenu reproduit ne sera pas dissocié de l’Œuvre sous licence par l’utilisateur final ou toute tierce partie à titre de Contenu indépendant.

    3. " Contenu indépendant " désigne le Contenu non modifié dans sa forme d’origine téléchargé sur les Sites, y compris le même Contenu dans une résolution différente.

    4. " Rôle essentiel " signifie que le Contenu utilisé fait partie intégrante ou est une composante essentielle de l’Œuvre sous licence et augmente considérablement la valeur de Votre Œuvre sous licence.

  11. Utilisations standard autorisées.

  12. Exemples d’utilisations autorisées, y compris l’utilisation, la modification, la Reproduction et/ou la divulgation du Contenu (dans chaque cas, sans aucun droit de revente) relatives aux Œuvres sous licence suivantes :

    UTILISATIONS EXEMPLES d’ŒUVRES SOUS LICENCE
    Publicité / Marketing / Promotions / (Objets commerciaux)
    • Publicités préparées par des concepteurs graphiques / agences pour des clients dans des magazines, journaux périodiques, quotidiens et autre médias écrit traditionnels

    • Publicités, mailings, prospectus, brochures, dépliants, affiches, catalogues, emballages ou matériaux promotionnels imprimés qui EXCLUENT les emballages de marchandises (par ex. lorsque l’emballage fait partie du produit, comme une boîte de jouet) et les emballages en tant que produits (papier d’emballage en tant que marchandise)
    Impression / Publication / Education
    • Impressions sur des couvertures de livres (première et quatrième de couverture), jusqu’à 500 000 tirages collectifs pour chaque Contenu

    • Cartes de visite, papier à en-tête, catalogues, brochures et tracts
    Présentations
    • Contenu utilisé pour les présentations multimédia telles que Powerpoint, sous réserve que la mention du droit d’auteur figure près du fichier :" « [Nom du contributeur] © 123RF.com »"
    Contenu à " Usage exclusivement éditorial " & Contexte éditorial
    • Important – Le Contenu marqué " Usage exclusivement éditorial " ne peut être utilisé qu’à des fins éditoriales et ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles.

    • Le Contenu utilisé à des fins éditoriales (magazines, journaux, manuels scolaires, livres, livres numériques, annuaires en ligne ou CD multimédia) doivent porter la mention du droit d’auteur près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com"

    • Afin d’éviter tout doute, l’ensemble du Contenu (y compris les Contenus non marqués « Usage exclusivement éditorial ») peut également être utilisé dans un contexte éditorial, que ce soit pour des tirages papier ou éditoriaux, des sites internet, blogs, télévision, vidéos en ligne, sous réserve que la mention du droit d’auteur ci-dessus figure près du fichier.

    • Publication éditoriale limitée à 500 000 tirages collectifs pour chaque contenu
    Eléments de design & art
    • Sur un site internet, jeu vidéo ou appareil de stockage de données, pour la distribution ou l’utilisation par d’autres (MAIS en rapport avec aucun modèle de site internet ou produit de logiciel pour la distribution, la revente ou l’utilisation par d’autres)

    • Contenu d’arrière plan ou fond d’écran dans un logiciel ou des applications mobiles, sous réserve que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence.

    • Reproductions substantielles dans une œuvre originale

    • Sur des vidéos, films, émissions télévisées et internet pour un usage dans des vidéos, documentaires, longs métrages ou commercial à domicile, sous réserve que la mention du droit d’auteur suivante soit apposée en évidence près du fichier : "[Nom du contributeur] © 123RF.com" et que le Contenu ne joue pas un Rôle essentiel dans l’Œuvre sous licence. La mise en évidence des crédits peut inclure, par ex., le générique de début ou de fin d’un programme ou d’une émission télévisé(e), ou une mention raisonnablement proche du Contenu utilisé, ou une annexe ou annotation visible.
    Sites & applications de médias sociaux
    • Poster et/ou télécharger le Contenu sur des sites et applications de médias sociaux (tels que Facebook, Instagram ou Twitter), sous réserve que (1) ces sites et applications de médias sociaux n’assument pas la propriété ni ne soient pas considérés comme propriétaires des droits (y compris les droits d’auteur) relatifs au Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous licence), autre que selon Votre propre autorisation en tant que titulaire de la Licence pour que le Contenu et/ou l’Œuvre sous licence soit divulgué(e) ou utilisé(e) sous cette Licence ; ou (2) Vous devez respecter les indications ci-dessous :

    1. la taille du Contenu téléchargé par Vous-même ne doit pas dépasser 800 pixles ; et

    2. Vous devez inclure le logo de Votre organisme dans un coin du Contenu, d’une taille minimum de 125 pixels de longueur ou de largeur, (laquelle est la plus longue) et/ou le Contenu doit être incorporé à une Œuvre sous licence.
    Utilisation personnelle
    • Décoration d’intérieur, peintures murales / art, albums, tirages, propriété personnelle et utilisation d’objets DIY et autres tirages personnels

    • Blogs personnels et autres publications personnelles (papier ou en ligne) sous réserve que les publications personnelles n'impliquent pas que Vous ou tout autre tiers prestataire de services de publication (fournisseurs de blogs, par ex.) assumiez la propriété ni ne soyez considéré comme propriétaire des droits (y compris les droits d’auteur) sur le Contenu (Image indépendante, sous forme dérivée ou en tant qu’Œuvre sous Licence)

    • En tant que décor dans un bureau, un hall d’entrée, un lieu public, un restaurant ou un magasin de détail

  13. Droits supplémentaires.

  14. Afin de faciliter votre utilisation du contenu pour la Reproduction d’Œuvres sous licence, Vous pouvez également :

    1. Œuvres de clients : utiliser le Contenu pour produire des Œuvres sous licence au nom de clients (par ex. pour des publicités par un concepteur graphique).

    2. Obtention : obtenir la Licence du Contenu au nom d’un client, sous réserve que le client soit complètement sujet et engagé par les dispositions de la Licence.

    3. Représentant : obtenir la Licence au nom de Votre employeur, société, groupe ou filiale, sous réserve que l’autre partie soit complètement sujette et engagée par les dispositions de la Licence.

    4. Sous-traitance : transférer les fichiers / œuvres dérivées du Contenu à des sous-traitants ou employés temporairement pour produire des Œuvres sous licence strictement en Votre nom, sous réserve que cette autre partie respecte les restrictions de cette Licence.

  15. Utilisations autorisées étendues (Licence étendue).

  16. Si Vous demandez les droits étendus d’utiliser le Contenu ci-dessous, en plus des utilisations autorisées selon les présents paragraphes 7 et 8, Vous pouvez contracter l’une des Licences étendues ci-dessous, en fonction de Votre utilisation :

      LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AUX IMPRESSIONS
      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ; et

      • Sur tout matériel, marchandise ou produit imprimé ( hors distribution numérique) pour l’usage personnel ou la revente (par ex. : calendriers, T-shirts, affiches et mugs) et emballage de produit dans une limite de 10 000 copies au total par licence accordée. Chaque impression supplémentaire de 10 000 copies selon ce sous-paragraphe nécessite une nouvelle licence.

    1. LICENCE ÉTENDUE LIMITÉE AU NUMÉRIQUE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, sans aucune limite de tirages ;

      • En tant qu’éléments de design de jeux vidéo, films ou émissions télévisées à des fins de revente ; et

      • Sur toute distribution numérique (pas au format original mais sous la forme finale) ou tous objets numériques pour l’usage personnel ou la revente, y compris les éléments de design ou composants de livres numériques, logiciels sous licence, modèles de sites internet, modèles de flashs et documents sous réserve que cette utilisation ne permette pas la redistribution ou la réutilisation du Contenu par une tierce partie.

    2. LICENCE ÉTENDUE COMPLÈTE

      • Sur toute pratique autorisée selon la Licence standard, la Licence étendue limitée aux impressions et la Licence étendue limitée au numérique sans aucune limite de tirages.

  17. Restrictions.

  18. Sauf autorisations spécifiques stipulées dans les présents paragraphes 7 et 8, la Licence est sujette aux RESTRICTIONS ci-dessous :

    RESTRICTIONS SIGNIFICATION
    Sous-licence, vente ou transfert de droits de la Licence
    • Les droits relatifs à la Licence sont personnels et s’appliquent uniquement à Vous

    • Vous ne pouvez pas transférer de droits relatifs à cette Licence à des tierces parties sans l’accord d’123RF
    Vente, partage, licence, attribution ou distribution de Contenu indépendant
    • Le transfert de Contenu à des tierces parties doit toujours être fait sous forme de Reproduction d’Œuvres sous licence et jamais en tant que Contenu indépendant

    • Vous devez vous assurer à l’aide de mesures techniques appropriées que le Contenu indépendant ne peut pas être extrait / copié à partir d’Œuvres sous licence par des tierces parties
    Infraction de droits de propriété
    • En ce qui concerne le Contenu / les Œuvres sous licence, Vous ne pouvez pas enfreindre ni détourner les droits de propriété (par ex., les droits d’auteur, droits de conception ou marques déposées) d’une tierce partie

    • Vous ne pouvez supprimer de mention de Droit d’auteur, filigrane, attribution d’auteur, notification légale, désignation de brevet ou autre information relative à la propriété intellectuelle d’aucun Contenu
    " Usage exclusivement éditorial " Contenu à
    • Le Contenu marqué “Usage exclusivement editorial” ne peut pas être utilisé à des fins commerciales / publicitaires / promotionnelles

    Extraction illégale de Contenu
    • Vous ne pouvez pas télécharger de Contenus du Site en utilisant d’autres méthodes que celles fournies par 123RF

    Utilisation du Contenu dans des logos / marques déposées / marques de services
    • Le Contenu ne peut pas être utilisé pour ou être incorporé dans des logos, marques déposées ou marques de services

    Utilisation illégale du Contenu
    • Vous ne pouvez pas utiliser les Contenus de manière à violer une loi, règle ou législation de toute juridiction applicable

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    Utilisation de Contenu pour dénigrer des personnes / propriété
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu en relation avec un sujet qui serait peu flatteur ou indûment controversé pour une personne raisonnable, sauf si Vous accompagnez chaque utilisation avec une déclaration qui indique clairement que (i) le Contenu est utilisé uniquement à des fins illustratives et (ii) personne représentée dans le contenu, le cas échéant, est un modèle

    • Vous ne pouvez pas insinuer que le créateur du Contenu soutient des idées politiques, immorales ou offensantes

    Revente de Reproductions d’Œuvres sous licence
    • Selon la paragraphe 9 (Licence étendue), les Œuvres sous licence ne peuvent pas être revendues


  19. Résiliation.

  20. Cette Licence est valable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat en :

    1. supprimant et détruisant tous les Contenus téléchargés par Vous-même et en Votre possession, et toutes les Œuvres sous licence et copies / matériels associés ; et

    2. cesser l’utilisation des Contenus à toute fin.

    123RF peut résilier ce Contrat sans notification si Vous ne respectez pas l’une des dispositions du Contrat. Dans ce cas, Vous devez immédiatement suivre les indications des paragraphes 11(a) et (b) ci-dessus avec ou sans autre notification d’123RF.


  21. Clause de non-responsabilité.

  22. Vous acceptez que ni 123RF ni ses filiales respectives, ni aucun de ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants et titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), ne soient responsables en cas de dommages généraux, punitifs, spéciaux, fortuits, indirects ou conséquents, ou pertes de profits ou tous autres dommages, coûts ou pertes entrainés par toute utilisation ou non-utilisation des Contenus, même si ces parties ont été informées, ou informées de la possibilité de ces dommages.

    LES CONTENUS ET SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LES DISPONIBILITÉS, AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRESSES DE CETTE LICENCE, AUCUNE PARTIE NE FORMULE DE DÉCLARATION NI DE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT UNE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.


  23. Indemnisation du titulaire de la Licence.

  24. Nonobstant toute disposition contraire de cette Licence, Vous acceptez de défendre et indemniser complètement, et protéger 123RF et ses membres, directeurs, employés, propriétaires, agents, représentants, concédants, et toute autre personne associée à 123RF et chacun de leurs successeurs, titulaires de (sous)licences (autres que Vous-même), et bénéficiaires, de toutes réclamations (y compris, à titre non exhaustif, les réclamations de tierces parties), responsabilités, coûts, pertes, dommages ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice, dans la limite du raisonnable , résultant de Votre utilisation des Contenus ou de toute violation ou violation présumée de toute déclaration, garantie, ou autre engagement / obligation fait(e) par Vous dans cette Licence.


  25. Indemnisation d’123RF.

  26. Sous réserve que Vous ayez respecté les dispositions de cette Licence, 123RF accepte de Vous défendre, indemniser et protéger dans la limite du Plafond de responsabilité (défini ci-dessous). Cette indemnisation ne s’appliquera qu’aux réclamations pour dommages directement imputables à une rupture des garanties et déclarations contractuelles d’123RF, avec les dépenses (y compris les honoraires d’avocat, dans la limite du raisonnable), résultant de, ou directement liés à tous procès en cours ou menaces de procès, réclamations ou poursuites judiciaires par une tierce partie prétendant que la possession, la distribution ou l’utilisation de Contenus non modifiés téléchargés et utilisés par Vous conformément à ce Contrat viole les présentes garanties et déclarations d’123RF. Cette indemnisation est sujette à la condition que vous envoyiez à 123RF :

    1. une notification écrite envoyée au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle Vous avez pris connaissance ou auriez dû raisonnablement prendre connaissance de la réclamation ou menace de réclamation, et cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation connue par Vous et être envoyée par e-mail à l’adresse legal@123rf.com, à l’attention de : l’avocat général ;

    2. l’ensemble des informations, Votre aide et coopération pour la défense ou l’accord ; et

    3. à la demande d’123RF, le contrôle exclusif de toute défense, tout accord ou action y afférent(e).

    123RF ne sera responsable d’aucune réclamation résolue sans l’accord d’123RF ou des frais de justice et/ou autres coûts encourus avant la réception de la notification complète de la réclamation selon les présentes dispositions.


  27. Plafond de responsabilité.

  28. Le total de l’obligation et de la responsabilité d’123RF envers Vous pour toutes les réclamations (évaluées collectivement) selon le paragraphe 14 sera limité à un maximum de vingt-cinq mille dollars américains (25 000,00 US$) ou au montant total des droits de Licence payés par Vous pour les Contenus, lequel montant est le plus élevé (" Plafond de responsabilité  ").


  29. Utilisation non-autorisée.

  30. Les déclarations et les garanties formulées par 123RF dans ce Contrat s’appliquent uniquement au Contenu tel qu’il est livré par 123RF et ne seront pas valables si le Contenu est utilisé par Vous d’une manière qui n’est pas spécifiquement autorisée dans ce Contrat ou si Vous êtes en rupture de ce Contrat d’une autre manière.


  31. Loi en vigueur et résolution de conflits.

    1. L’établissement, l’efficacité, l’interprétation et l’exécution de ce Contrat de licence seront régis par les lois de Hong Kong, selon sa juridiction, et sans égard aux principes de conflits de lois.

    2. Tous les différends survenant dans le cadre de l’exécution de cette Licence seront résolus par négociations à l’amiable. Si les parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit différend dans un délai de trente (30) jours après le début des négociations, les parties acceptent de soumettre le différend au Centre d’arbitrage international de Hong Kong pour son arbitrage à Hong Kong, conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Le nombre d’arbitres sera de un (1). La langue d’arbitrage sera l’anglais. La sentence du tribunal d’arbitrage sera définitive et engagera les parties.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que toute rupture d’engagements, de déclarations et garanties contenu(e)s dans cette Licence causerait des préjudices irréparables à 123RF, tels que les dommages et recours de la loi hongkongaise pour toute rupture de ces engagements seraient insuffisants. Vous reconnaissez et acceptez également que le tribunal d’arbitrage puisse ordonner toute mesure provisoire qu’il juge nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur de Hong Kong, y compris, à titre non exhaustif, toute ordonnance de procédure injonctive ou d’interdiction ou sentence temporaire.

  32. Attribution.

  33. Aucune des parties ne pourra attribuer ses droits et intérêts contractuels à une tierce partie sans l’accord préalable écrit de l’autre partie pour chaque cas ; mais une partie peut attribuer ses droits, intérêts et obligations contractuels à tout organisme financièrement responsable similaire qui soit : (ii) une filiale de cette partie, (ii) l’organisme survivant d’une fusion, consolidation, programme ou réorganisation auquel il participe, ou (iii) l’acquéreur de l’ensemble ou d’une partie des actifs de la partie, sous réserve que ce cessionnaire accepte par écrit les droits et obligations contractuels de cette partie.


  34. Aucun droit de tiers.

  35. Toute personne qui n’est pas une partie de ce Contrat (que cette personne soit ou non nommée, mentionnée ou autrement identifiée, ou fasse partie ou non d’une catégorie de personnes nommée, mentionnée ou identifiée dans ce Contrat) n’aura aucun droit d’appliquer ce Contrat ou l’une de ces dispositions.


  36. Intégralité du Contrat.

  37. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et 123RF en ce qui concerne son objet. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour nulle ou invalide, cela n’affectera aucune autre disposition, et le reste de ce Contrat sera considéré comme reflétant au mieux les intentions des parties. Tout manquement de l’une des parties à appliquer l’une des dispositions de ce Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application future de cette disposition ou d’une autre.


  38. Langue.

  39. Cette Licence est rédigée en anglais avec une traduction de référence dans une autre langue (le cas échéant). En cas de conflit dans l’interprétation des termes de ce Contrat, la version en anglais prévaudra.


  40. Contrat numérique.

  41. Vous avez accepté et confirmé Votre acceptation de cette Licence de manière numérique en téléchargeant le(s) Contenu(s).


Licence multiple illimité

123RF LIMITED ROYALTY-FREE MULTI-SEAT LICENSE AGREEMENT (Standard Unlimited Multi-Seat RF License)


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  11. This Agreement constitutes the entire agreement between You and 123RF regarding its subject matter. Should any provision of this Agreement be held to be void or invalid, that fact will not affect any other provision, and the remainder of this Agreement will be construed to most closely give effect to the parties' intentions. Failure by 123RF to enforce any provision of this Agreement will not be deemed a waiver of future enforcement of that or any other provision. The interpretation and enforcement of this Agreement shall be governed according to international treaty provisions and other applicable laws.

  12. This Agreement was originally composed in English and was subsequently translated into other languages. The fidelity of subsequent translations cannot be guaranteed. In case of conflict between the English version and another language version, the English version takes precedence.

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123RF LIMITED ROYALTY-FREE LICENSE AGREEMENT (Editorial License)


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  12. This Agreement was originally composed in English and was subsequently translated into other languages. The fidelity of subsequent translations cannot be guaranteed. In case of conflict between the English version and another language version, the English version takes precedence.

  13. Any person or entity who is not a party to this Agreement (whether or not such person shall be named, referred to, or otherwise identified, or shall form part of a class of persons so named, referred to, or identified, in this Agreement) shall have no right whatsoever to enforce this Agreement or any of its terms.

  14. You have agreed and reaffirm your agreement to conduct this transaction electronically.

licence audio étendue

CONTRAT 123RF DE LICENCE AUDIO STANDARD ("Contrat")


INFORMATIONS ESSENTIELLES
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Le présent accord est conclu entre 123RF LIMITED («123RF»"), la conduite des transactions à travers 123RF.COM et / ou 123ROYALTYFREE.COM (les «Sites»") et l'utilisateur ("Vous") qui télécharge du contenu audio (défini ci-dessous) de l'un des Sites (ou par l'intermédiaire d'123RF ou de ses filiales autorisées).

Vous êtes seul responsable d'assurer la confidentialité et la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe enregistré et ne peut permettre à quiconque d'utiliser ou d'accéder au nom d'utilisateur ou mot de passe. Chaque utilisation / activité / transaction provenant de votre nom d'utilisateur / sera attribué à ce compte, et vous etes tenu responsable , peu importe si une utilisation / activation / transaction a été approuvé par vous-meme. Vous ne devez pas utiliser de moyens automatisés pour accéder, se connectez ou s'inscrire sur les Sites.

Vous avez accepté d'être lié par le présent Accord et par le téléchargement de tout contenu audio à partir d'123RF, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté le Contrat entièrement. Nous nous réservons le droit de modifier, changer, remplacer les termes et conditions du présent Contrat (et autres termes et conditions, des lignes directrices ou des politiques sur les Sites) à tout moment (" Mise à jour"). Chaque mise à jour sera daté et indiquées sur les sites, et une telle indication tient lieu de notification efficace pour vous. Suite (i) télécharger du contenu audio à partir des sites (ou la réception de contenu audio à partir 123RF ou de ses filiales agréées, sur demande), ou (ii) l'enregistrement de compte utilisateur, après deux (2) semaines suivant la notification de mise à jour, ils constitueront votre acceptation de la mise à jour.

123RF représente au mieux tous les droits ou a toute l'autorité requise, y compris tous les droits d'auteur, et pour le Contenu Audio, et est autorisé à vous permettre d'accéder, acquérir et utiliser le contenu audio dans les termes et conditions du présent Contrat. Le droit d'auteur et tous les autres droits du Contenu Audio restera disponible sur 123RF et ses fournisseurs/ contributeurs respectifs .


Définitions (comme utilisé dans le présent accord à moins que le contexte n'exige une interprétation différente)

"123RF Parties» a le sens attribué à ce terme à l'article 12.

"Contenu Audio» désigne toute son / audio (y compris la musique, les effets sonores, les compositions musicales, les arrangements musicaux, jingles, des compilations de piste, le son et enregistrements master, non-enregistrements musicaux, la voix et enregistrements vocaux et sonores / clips audio), d'origine des fichiers audio numériques, ou toute copie de celui-ci relevant du présent accord, offert pour la licence standard par 123RF, ou téléchargés par ou fournie par vous meme sur 123RF.

"client"ou"Client» désigne les clients finaux / clients qui utilisent le Contenu Audio uniquement sous la forme d'une oeuvre sous licence reproduits ou obtenus par vous meme.

«Les sociétés de collecte "reproduction mécanique ou autre société semblable comme (par exemple ASCAP, IFAMLA, MACP, BMI, SESAC, la SOCAN, KOMCA, la SACD, la SACEM, MCPS, PRS, PPL , GEMA, GVL, SGAE, AIE, MCPS, SDRM, JASLAC, etc) dans toute juridiction qui perçoit et administre les paiements de redevances pour le compte des éditeurs de musique, auteurs et interprètes.

"Modifier"moyens en utilisant moins d'une totalité du contenu audio ou d'utiliser le contenu audio sous une forme incomplète ou modifiée, y compris l'édition, en boucle, l'amélioration, l'adaptation, de distorsion ou de modifier, à condition que toute changement ne modifie en rien le caractère fondamental du contenu audio utilisé, les droits de propriété doivent être réclamés auprès du Contenu Audio (dans sa forme originale ou modifiée), y compris les droits d'auteur de l'oeuvre dérivée ou de travail sous licence.

"Cap responsabilité » a le sens attribué à ce terme à l'article 20.

"licence» a le sens attribué à ce terme à l'article 2.

"licence travail"signifie que le produit final ou travail dérivé qui a été reproduit, synchronisée, sous la direction ou créés par ou pour le compte de l'aide Vous compétences et d'efforts, et qui intègre du contenu audio et d'autres matières, et qui doit être contenu audio inséparable du travail sous licence à un contenu audio autonome.

"Reproduire"s'entend de toute forme de copie ou de publication de la totalité ou d'une partie du contenu audio (sur une base détachée du travail complet sous licence), sur tout support et par tout moyen, la distorsion, l'altération ou la manipulation de tout ou partie du Contenu Audio, et la création d'une oeuvre sous licence ou travail dérivé de, ou qui intègre du contenu audio, de contenu audio tels lequel ne doit pas pouvoir être dissocié ou rétro-ingénierie de la licence / travail dérivé par l'utilisateur final ou une tierce partie pour être un contenu audio autonome.

"limite standard» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 (j).

"Synchroniser"signifie utiliser du contenu audio en synchronisation avec d'autres éléments.


Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à accéder à, acquérir et utiliser le contenu audio comme suit:
  1. Conditions Conditions d'utilisation. Le présent Accord et les conditions présentes constitue un accord juridique entre vous et 123RF.


  2. Grant

    123RF vous accorde une licence non exclusive, non-cessible et d'utiliser le contenu audio selon les termes et conditions du présent Accord. Si vous achetez pour le compte d'un titulaire de licence ("licence"), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire tel et ont pleine autorité pour lier le titulaire du présent Accord. Si le titulaire néglige de se conformer à l'Accord, Vous serez personnellement et entièrement responsable sur une base conjointe et solidaire pour un tel manquement pour le dommage ou réclamation. Aux fins du présent Accord, tous les termes et conditions de l'Accord applicable à Vous s'appliquent également au titulaire de licence (le cas échéant).



  3. redevances de la société

    123RF a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu audio ne proviennent pas de membres de toutes les sociétés de perception et qu'aucun des droits d'exécution ou d'autres redevances supplémentaires doivent être payées à ces organisations. Toutefois, dans certains pays (par exemple, la France et l'Espagne), Vous pouvez être tenu de payer des redevances de droits d'exécution ou d'autres sociétés de droits en raison de l'exploitation de contenu audio (même si le cédant n'est pas un membre de la SACEM dans cette juridiction (s)). Vous devez déterminer si de telles exigences existent dans la juridiction applicable et sera seul responsable de tous les frais applicables tels.



  4. Restrictions

    1. Vous êtes autorisé uniquement à utiliser, accéder à, copier ou modifier le contenu audio.

    2. Vous êtes autorisé à transférer des fichiers de votre travail sous licence contenant du contenu audio à vos clients / clients où ils n'ont pas de droits supplémentaires pour utiliser le Contenu Audio (sous quelque forme ou manière distincte de l'oeuvre sous licence), d'accèder, d'extraire, de dissocier, désosser, modifier, réutiliser, ensemble, Modifier ou reproduire le Contenu Audio dans le travail que vous fournissez sous licence.

    3. Vous pouver installer et utiliser du contenu audio en un seul endroit à la fois. Si vous avez besoin de contenu audio à télécharger ou à installer en plus d'un endroit (par exemple, les postes de travail informatiques multiples) ou accessibles par plus d'une personne, vous devez ré-autoriser le contenu audio à partir des sites (ou directement avec 123RF) pour chaque utilisation, ou acheter une licence de Contenu Audio multiseat ou d'une licence d'entreprise de + 123RF ou les sites (si disponible).

    4. Vous ne pouvez pas violer (directement ou indirectement, y compris par le contournement) ou tenter de violer l'intégrité de toutes les mesures de protection des données sur les Sites.

    5. Vous ne pouvez pas céder, vendre ou autrement transférer, directement ou indirectement, de votre compte enregistré à une tierce partie sans le consentement écrit d'123RF.


  5. utilisation du contenu audio

    Vous pouvez, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, accèder a l'acquisition de contenu audio via les sites (ou de ses sociétés affiliées ou 123RF directement), et utiliser le Contenu Audio acquis aux fins suivantes:

    a.Publicite
    à la télévision, à la radio, web / mobile (y compris les podcasts), théâtre commercial et DVD, et des infopublicités ou des étiquettes pour les produits, les services et organismes;

    activités b.promotionelle qui comprennent des expositions ou des spectacles commerciaux, points de vente au détail, en gros ou autre pour promouvoir les produits, les services et organismes;

    musique de fond c.website ou de l'utilisation du son ou pour les sites personnels ou commerciaux;

    programmes d.television à condition que le contenu audio est synchronisé avec les oeuvres visuelles (par exemple, non pas comme contenu audio sur une base autonome);
    programmation e.radio
    à condition que le contenu audio est synchronisée avec d'autres oeuvres musicales ou audio, par exemple, vous ne pouvez pas diffuser du contenu audio dans le cadre de votre programmation musicale, mais vous pouvez intégrer et le synchroniser dans un feuilleton radiophonique, documentaire radiophonique, production de radio ou d'autres radio-centrique de travail sous licence;
    photos f.motion
    destinées à des expositions dans le but de faire prendre conscience à condition que le contenu audio est synchronisé avec les oeuvres visuelles;
    g.produits
    , des services, des présentations ou des expositions destinées à commercialiser, promouvoir, éduquer sur des biens, des marchandises et / ou services;

    h.Sonnerie, acoustique anneau et d'autres systèmes de tonalités pour dispositifs de télécommunications personnelles (à condition qu'il n'y ait aucune intention de revente ou de redistribution);

    vidéos i.home pour votre usage personnel, et

    j.en rapport à chaque contenu audio, jusqu'à un maximum de 2.000 articles (dans l'ensemble) des produits suivants oeuvre sous licence destinés à la revente, licence ou autre redistribution (la «limite Standard "): jouets, jeux, cartes et autres produits de divertissement similaires. Toute reproduction d'éléments contenus dans l'excès de la limite standard, il faudra acheter du contenu audio par le biais de la Licence étendue 123RF audio disponibles sur les Sites. Vous êtes tenu d'informer 123RF de la reproduction de cet excédent et réserves 123RF le droit d'imposer des frais supplémentaires qui s'appliquent en ce qui concerne l'utilisation excédentaire.


  6. Restrictions de contenu audio

    Vous ne pouvez pas (et ne peut pas permettre à un tiers), en aucune circonstance:

    1. D'Utilisez, consulter ou télécharger tout le contenu audio qui n'est pas destiné ou autorisé par vous meme;

    2. Utilisez le contenu audio comme une partie d'un article, les logiciels physique, programme ou d'un modèle qui doit être revendus. Pour cela, vous devez acheter du contenu audio par le biais de la Licence étendue 123RF audio disponibles sur les Sites;

    3. distribute
      le contenu audio, par voie électronique ou sur un support quelconque (sauf autorisation spécifique ou à des fins prévues à l'article 5 ci-dessus);

    4. download, copier, de le capturer ou de déchirer n'importe quel contenu audio autre que par les moyens de téléchargement / méthodes / fonctions fournies par la Commission des lieux;

    5. Fournir tout Client / Client / l'accès en aucune manière des tiers à la bibliothèque d'123RF du contenu audio en ;

    6. transfer ou faire le transfert (à toute personne ou entité autre que vous) tout travail dérivé incorporant du contenu audio autre que le travail sous licence;

    7. Autorisation de l'utilisation du contenu audio par tout Client / Client / tiers de reproduire ou modifier tout matériel de marketing ou d'un produit (produit final de non);

    8. authoriser à un tiers d'utiliser ou accéder au contenu audio à des fins de revente ou de souslicence, ou autrement rendre disponible le contenu audio pour l'utilisation ou la distribution de façon séparée ou détachée d'un produit, de travail sous licence ou page Web;

    9. utiliser tout contenu audio pour compiler, fabriquer, distribuer ou vendre des disques, CD, DVD, juke-box ou tout autre"uniquement audio"(ou presque / principalement »audiouniquement ") produit comprenant un contenu audio, en tout ou en partie, ce n'est pas de façon significative synchronisée ou en combinaison avec d'autres fichiers audio,"audio uniquement "Licensed travail. Par exemple, vous ne pouvez pas télécharger et compiler quinze chansons du contenu audio (ou d'autres sources ainsi que du contenu audio à partir des sites) pour créer un CD / compilation pour le vendre, distribuer ou céder à un tiers (c.-à des fins autres que purement personnelle utilisation);

    10. utilisation contenu audio, en tout ou en partie, comme une chanson thème pour toute cinéma ou de la télévision, de la radio ou de programme sur le Web;

    11. sub-licence, revendre, louer, prêter, céder, donation ou autrement transférer ou distribuer du contenu audio à des tiers qui n'est pas synchronisé ou en combinaison avec des composants visuels ou d'autres éléments audio ou musical (autres que ceux dans la présente convention);

    12. utiliser, partager ou afficher le Contenu Audio en aucune manière de la publication, la distribution ou la revente dans n'importe quel format, service ou moyen terme (tels que le peer-to-peer, réseau de partage de fichiers ou d'un arrangement, l'application modèle de conception , les sites de téléchargement de musique, CD de musique, de voeux électroniques sur des sites Web de cartes, modèles et Web ou de toute autre manière qui permet à du contenu audio pour être accessible par un tiers) ou faire du contenu audio disponible à extraire ou d'y accéder ou être reproduit dans un fichier électronique ;

    13. copier ou adapter le code objet des Sites ou de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie de ce Site ou le Contenu Audio ou de contourner ou de tenter de contourner ou de copier n'importe quel mécanisme de protection contre la copie ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs au Contenu Audio;

    14. utiliser tout contenu audio d'une manière qui viole, plagie, détourne ou viole les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, droits des marques, les droits à la vie privée ou à la publicité, les droits d'exécution, les informations confidentielles ou tout autre droit ;

    15. utilisation Contenu Audio dans le cadre de toute intrusion pornographique, offensant, politique, raciste, ethniquement ou culturellement offensante, obscène ou indécent, pornographique, immoral, diffamatoire, de la vie privée ou du matériel illégal, ou d'une manière qui appuie la violence ou d'actes de terrorisme, est discriminatoire à l'égard de race, sexe, religion, la foi ou l'orientation sexuelle, ou qui vise à promouvoir des produits ou des services de transport mentale sensibles / connotations de santé;

    16. utilisation automatisée ou par des moyens ou des méthodes de programmation à télécharger du contenu audio;

    17. Retirer tout avis ou tout droit de propriété qui est incorporé dans le Contenu Audio ou éviter, contourner, supprimer ou altérer toute mesure qui contrôle efficacement l'accès à du contenu audio;

    18. Effacer un compositeur / auteur, avis juridique, toute désignation de propriété ou étiquette dans tout fichier audio contenu qui est téléchargé;

    19. utiliser le contenu audio, en tout ou en partie, à créer des oeuvres dérivées qui peut faussement exprimer ce que vous êtes le créateur original de l'oeuvre;

    20. Reproduire ou synchronisé le Contenu Audio (sous réserve strictement à la restriction à la section 6 (i)) sur un support matériel (comme un CD ou DVD), ou un élément du Contenu Audio synchronisé au-delà de 2.000 reproductions à des fins de revente (c.-à-Limit standard), auquel cas il vous sera demandé d'acheter du contenu audio par le biais de la Licence étendue électronique uniquement disponible sur les sites. Vous êtes tenu d'informer 123RF de la reproduction de cet excédent et réserves 123RF le droit d'imposer des frais supplémentaires qui s'appliquent en ce qui concerne l'utilisation excessive telle, et / ou

    21. utilisation du contenu audio d'une manière qui constitue une violation du présent Accord.


  7. Ligne de crédit

    Lorsque le"Contenu Audio» est utilisé dans toute production autre que pour une utilisation personnelle à domicile, crédits doit être donnée au Contributeur audio sous la forme suivante:"[Nom du cotisant] © 123RF.com".



  8. Droits d'auteur Tiers. Vous comprenez que le contenu audio est protégé par le copyright et peut être la propriété d'un tiers, et toute utilisation non autorisée par vous peut être une violation de ce droit.


  9. action unilatérale

    Vous comprenez et acceptez que 123RF, à sa seule discrétion:

    1. enregistre tout ce que vous télécharger à partir des sites 123RF. détermine, pour toute violation du présent Accord;

    2. Téléchargements b.limit à un montant fixe de téléchargements total par période de 24 heures, par utilisateur, pour assurer le meilleur service possible à tous les abonnés / utilisateurs 123RF;

    3. Suivis tout abus de votre nom d'utilisateur et mot de passe dans le cadre des Sites ou en relation avec le présent Accord;

    4. Mettre fin a Votre compte immédiatement si nous détectons que vous utilisez, ou essayez d'utiliser tous les moyens automatisés pour télécharger du contenu audio et / ou

    5. Fermer votre compte, sans préavis, si elle trouve ce qu'il croit être une violation du présent Accord et / ou utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur et mot de passe. Si votre compte est résilié en cas de violation du présent accord et / ou utilisation frauduleuse de nom d'utilisateur ni mot de passe, vous perdez tout droit du contenu audio, doit immédiatement supprimer tout le contenu audio acquis auprès 123RF, conforme à l'article 23 ci-après la cessation, et perd tous les frais payés.


  10. Disclaimer

    123RF, les sites et le contenu audio sont mis à votre disposition «EN L'ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ» et «AVEC TOUS SES DÉFAUTS». 123RF, ses employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, conseillers, distributeurs, sociétés affiliées et à toute autre personne associée à 123RF (les «Parties 123RF") décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilite, expresse ou implicite, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, non de contrefaçon, ou que votre utilisation du site 123RF ou les Sites ne sera pas interrompu, sans erreur de virus informatiques ou d'autres matériaux nocifs. Lorsque vous accéder et acquérissez du contenu audio, vous le faites à vos risques. Les Parties 123RF dégagent aussi de toute responsabilite, y compris, sans limitation des droits de diligence raisonnable et de défaut de fabrication.



  11. Désignation

    Vous comprenez et reconnaissez que ni les parties 123RF ni aucune personne agissant au nom d'123RF vous garantie que votre utilisation du Contenu Audio ne vont pas contrefaire ou violer les droits de marque d'un tiers, ou constituer une fausse appellation d'origine ou de tout autre forme de concurrence déloyale.



  12. conseil indépendant

    Vous comprenez que Vous devriez consulter un conseiller compétent et indépendant avant d'utiliser le contenu audio ou en relation avec des biens ou des services, ou à d'autres fins commerciales.



  13. responsabilité

    Sauf pour la circonstance limitée à l'article 18, en aucun cas, l'une des parties 123RF être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, économiques ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, aux pertes de revenus ou de profits, découlant de l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser le Contenu Audio, même si 123RF a été avisée de la possibilité de tels dommages. Sauf pour la circonstance limitée dans la section 18 et la limite de responsabilité (tel que défini à l'article 20 ci-dessous), en aucun cas, la responsabilité des Parties 123RF dépasser le montant payé par vous pour accéder à, acquérir et / ou de l'utilisation du contenu audio à partir du Sites 123RF, ou de ses sociétés affiliées («approuvés honoraires versés"). Toutefois, comme certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.



  14. Représentations

    Vous déclarez et garantissez que:

    1. Vous avez au moins 18 ans et avoir le droit de conclure le présent Contrat;

    2. vous: de ne pas utiliser de contenu audio d'une manière qui n'est pas autorisée par le présent accord et que toutes les mesures doivent être prises pour veiller à ce qu'aucune utilisation non autorisée ou l'utilisation au-delà des termes du présent Contrat de contenu audio par toute personne se produise;

    3. Votre utilisation du contenu audio ne viole aucune loi ou réglementation applicable d'un pays, un état ou une autre entité gouvernementale;

    4. les informations que vous fournissez à 123RF sont exacts et véridiques, y compris, sans limitation, toutes les informations de carte de crédit, et

    5. autre compte (s) ouvert ou maintenu par vous sur 123RF ou les Sites ne sera accessible et utilisable par vous dans le cadre et selon les modalités et conditions stipulées sur les sites et dans le présent Accord, et veille à ce que vous autre personne que vous doit avoir accès a l'utilisation de votre compte (s) ou mot de passe (s) de ce compte (s).

  15. Indemnités

    Vous vous engagez à défendre et à indemniser les parties 123RF, et chacun de leurs successeurs, licenciés et ayants droit et les dégager de toute réclamation, responsabilité, coût, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais, résultant dans le cadre de Votre utilisation du contenu audio et des Sites ou de toute violation ou violation présumée ou de toute fausseté, inexactitude ou fausse déclaration de toute représentation, garantie ou autre promesse faite par Vous dans le présent Accord.



  16. 123RF Indemnité

    Sous réserve des dispositions du présent Contrat, et sous réserve que vous n'avez pas respecté les termes de cette licence ou de tout autre accord avec 123RF, 123RF s'engage à défendre, indemniser et tenir à couvrir le plafond de responsabilité (défini à l'article 20 cidessous). Cette indemnisation ne s'applique qu'aux réclamations pour dommages directement imputables à la violation d'123RF de ses déclarations et garanties du présent Accord, ainsi que les dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou relié directement à toute action en justice , réelle ou menacée de réclamation , ou d'une procédure judiciaire alléguant que la possession, la distribution ou l'utilisation du contenu audio téléchargé et utilisé par vous en vertu du présent Accord violer les représentations et les garanties 123RF contenues dans ce document. Cette indemnisation est conditionnée par vous meme d'avertir 123RF, par écrit, de toute réclamation ou menace de réclamation, au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle vous prenez connaissance de la réclamation ou aurait dû raisonnablement connaître la réclamation ou menace. Cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation, connus par vous meme et envoyé à legal@123rf.com, Attention: General Counsel. Si nécessaire, 123RF a le droit d'assumer la gestion, le règlement ou la défense de toute réclamation ou litige auquel s'applique cette indemnisation. Vous acceptez de coopérer avec 123RF dans la défense d'une telle réclamation et il a le droit de participer à tout litige à vos propres frais. 123RF ne sera pas responsable de tous les frais juridiques et / ou autres frais engagés avant la réception de la notification complète de la demande conformément aux présentes.



  17. Aucune modification

    Nonobstant toute disposition contraire des présentes, 123RF ne doit pas être tenue responsable de tous dommages, coûts ou les pertes résultant des Edits, synchronisations, de reproductions, modifications ou transformations apportées à son contenu audio ou le contexte dans lequel le Contenu Audio sont utilisés par Vous.



  18. Cap responsabilité

    123RF l'obligation globale maximale et responsabilité envers vous pour toutes les réclamations (évalués collectivement) découlant du présent accord sera limitée à dix mille dollars américains (US $ 10,000.00) ou les frais payés, selon le plus élevé (le «plafond de responsabilité ").



  19. Intégralité de l'accord et du droit d'administration

    Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et 123RF concernant son objet jusqu'à leur remplacement et remplacé par une mise à jour (s). Advenant qu'une disposition quelconque du présent Accord soit jugée nulle ou non valide, ce fait n'aura aucune incidence sur les autres dispositions, et le reste du présent Accord ne sera interprété comme le plus étroitement donner effet à l'intention des parties. Le défaut par 123RF faire appliquer une disposition du présent Accord ne sera pas interprété comme une renonciation de l'application future de cette ou de toute autre disposition. L'interprétation et l'application du présent Accord sera régi selon les dispositions des traités internationaux et autres lois applicables.



  20. Fin

    Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat par (i) la suppression et la destruction de tout le contenu audio téléchargé par vous et en votre possession, et tout travail sous licence (s), et copies / matériel d'accompagnement de celle-ci, et (ii) avoir cessé d'utiliser le Contenu Audio pour toute but. 123RF peut résilier le présent contrat sans préavis si Vous ne respectez pas les termes et conditions de l'accord. Dès la résiliation, vous devez immédiatement (i) supprimer et détruire tout le contenu audio téléchargé par vous meme et en votre possession, et tout travail sous licence (s), copies / matériel d'accompagnement de ceux-ci, (ii) cesser d'utiliser le Contenu Audio pour n'importe quel but et (iii) confirmer par écrit a 123RF que les exigences ci-dessus ont été effectuées.



  21. Affectation

    Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, aucune des parties ne céder ses droits ou intérêts en vertu du présent Accord à une tierce partie sans le consentement de l'autre partie écrite préalablement, dans chaque cas, si ce n'est qu'une partie ne peut céder ses droits, les intérêts et les obligations qui en découlent pour toute même entité financièrement responsable qui est soit (i) une filiale de cette partie, (ii) l'entité survivante d'une fusion, consolidation plan de restructuration, une réorganisation à laquelle elle participe, ou (iii) à l'acquéreur de la totalité ou de la majorité des tous les actifs de la partie, à condition cessionnaire s'engage à assumer par écrit ses droits, aux obligations et en vertu du présent Accord.



  22. langue dominante

    Cet accord a été composée à l'origine en anglais et a été traduit dans d'autres langues. La fidélité des traductions ultérieures ne peuvent être garanties. En cas de conflit entre la version anglaise et une autre langue, la version anglaise et le texte de reference et sera le seul texte juridiquement valable.



  23. droit des tiers

    Toute personne ou entité qui ne prend pas partie au présent accord (ou non cette personne doit être nommée, appelé, ou autrement identifiés, ou font partie d'une catégorie de personnes ainsi nommées, désigné ou identifié, dans le présent Accord ) ne doit avoir aucun droit de faire appliquer le présent Accord ou l'un de ses termes.



  24. Vous avez accepté et réaffirmer votre accord pour procéder à cette opération et conclure le présent Accord par voie électronique.

Extended Audio License

CONTRAT 123RF DE LICENCE AUDIO ETENDUE ("Contrat")


INFORMATIONS ESSENTIELLES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOTRE ACCEPTATION DE L'ACCORD EST UNE CONDITION ABSOLUE DE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE 123RF LIMITΙE.

Le prιsent accord est conclu entre 123RF LIMITED (“ 123RF ”), la conduite des transactions a travers 123RF.COM et / ou 123ROYALTYFREE.COM (les “ Sites “) et l'utilisateur (" Vous ") qui telecharge du contenu audio (defini ci-dessous) de l'un des Sites (ou par l'intermediaire d'123RF ou de ses filiales autorisees).

Vous êtes seul responsable d'assurer la confidentialité et la sécurité de votre nom d'utilisateur du compte et mot de passe et vous pouvez pas permettre à quiconque d'utiliser ou d'accéder a votre nom d'utilisateur ou mot de passe. Chaque utilisation / activité / transaction provenant de votre nom d'utilisateur / compte sera attribué à vous, et vous serez tenu responsable, peu importe si une telle utilisation / activité / transaction a été connu ou approuvé par vous. Vous ne devez pas utiliser des moyens automatisés pour accéder, à vous identifier ou creer des comptes sur les Sites.

Vous avez accepté d'être lié par cet accord et en téléchargeant tout contenu audio à partir de 123RF, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté totalement l'accord. Nous réservons le droit de changer, de remplacer ou de modifier les termes et conditions du présent Contrat (et autres termes et conditions ou les politiques sur les Sites) à tout moment (“Mises à jour”). Chaque mise à jour sera indiqué sur les Sites, et cette indication sert de notification efficace vers Vous. Votre continuation de (i) téléchargement de de contenu audio à partir des Sites (ou la réception de contenu audio à partir 123RF ou de ses filiales approuvées, sur demande); ou (ii) la création d'un compte utilisateur, deux (2) semaines après la notification de mise à jour, constituerait votre acceptation inconditionnelle de la mise à jour.

123RF représente au mieux de ses connaissances qu'il détient tous les droits ou dispose des autorisations requises, y compris tous les droits d'auteur du Contenu Audio, et est autorisé à Vous permettre d'accéder, acquérir et utiliser le contenu audio selon les termes et conditions du présent Contrat . Les droits d'auteur et tous autres droits du Contenu Audio restera avec 123RF et ses fournisseurs / contributeurs.


Définitions (tel qu'il est utilisé dans le présent accord à moins que le contexte n'exige une autre interprétation)

“Parties 123RF” a le sens qui lui est attribué dans l'article 12.

“Contenu Audio” désigne tout son / audio (y compris la musique, les effets sonores, les compositions musicales, les jingles, les compilations de morceaux, d'enregistrements maîtres, audio non musical, enregistrements vocaux et des clips sonores / audio), les fichiers audio numériques originaux ou leurs copies soumis à cette Accord, offerts pour l'octroi de licence par 123RF, ou téléchargés par ou autrement fournies à Vous par 123RF.

“Client”signifie les utilisateurs finaux / Vos clients qui utilisent du Contenu Audio uniquement sous la forme d'œuvre créé ou produite par vous.

“Les sociétés de collecte " reproduction mécanique ou autre société semblable comme (par exemple ASCAP, IFAMLA, MACP, BMI, SESAC, la SOCAN, KOMCA, la SACD, la SACEM, MCPS, PRS, PPL , GEMA, GVL, SGAE, AIE, MCPS, SDRM, JASLAC, etc) dans toute juridiction qui perçoit et administre les paiements de redevances pour le compte des éditeurs de musique, auteurs et interprètes.

“Editer” signifie que en utilisant moins de la totalité du contenu audio ou en utilisant le contenu audio sous une forme incomplète ou modifié (y compris l'édition, le bouclage, l'amélioration, l'adaptation, la distorsion ou modification) à condition que tout changement ne modifie pas le caractère fondamental du contenu audio utilisé, ou autorisent aucun droit de propriété a être réclamés du contenu audio (dans sa forme originale ou modifiée), y compris les droits d'auteur de l'œuvre dérivée ou de œuvre sous licence.

“Limite de Responsabilité” a le sens qui lui est attribué dans l'article 20.

“Titulaire de Licence” a le sens qui lui est attribué dans l'article 2.

“Œuvre sous Licence” signifie les produits final ou travails dérivés qui ont été reproduits, synchronisés, édités ou créés par ou au nom de Vous en utilisant des compétences et des efforts, et qui intègre du Contenu Audio et autres contenus, et dont le contenu audio est inséparable de l'œuvre sous licence et ne peut constituer un Contenu Audio autonome.

“Honoraires versés” a le sens qui lui est attribué dans l'article 15.

“Reproduire "désigne toute forme de copie ou de publication de la totalité ou d'une partie de tout contenu audio (sur une base détachée du travail complet sous licence), sur tout support et par tout moyen, la distorsion, l'altération ou la manipulation de tout ou partie du Contenu Audio, et la création d'une œuvre sous licence ou travail dérivé de, ou qui intègre du contenu audio, lequel tel contenu audio ne doit pas pouvoir être dissocié ou ingénierie inverse à partir de l'œuvre sous licence / dérivée travail par l'utilisateur final ou une tierce partie pour être un contenu audio autonome.

“Synchroniser” signifie d'utiliser le Contenu Audio en synchronisation avec d'autres éléments.


Conditions d'Utilisation

Vous vous engagez à accéder, acquérir et utiliser le contenu audio comme suit:
  1. Termes et Conditions

    Le présent Accord et les conditions présentes constitue un accord juridique contraignant entre Vous et 123RF.


  2. Accord

    123RF vous accorde une licence non exclusive, non-transférable pourutiliser le contenu audio selon les termes et conditions du présent Accord. Si vous achetez pour le compte d'un Titulaire de licence (“Titulaire de Licence”), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir au nom du Titulaire de Licence et ont pleine autorité pour lier le titulaire de licence du présent Accord. Si le titulaire néglige de se conformer à l'Accord, Vous serez personnellement et entièrement responsable de ce défaut et le dommage ou la réclamation. Aux fins du présent Accord, tous les termes et conditions de l'Accord applicable à Vous s'appliquent également au titulaire de licence (le cas échéant).


  3. Redevances de la Société

    123RF a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu audio ne proviennent pas de membres de toutes les sociétés de perception et qu'aucun droit de reproduction ou d'autres redevances supplémentaires doivent être payées à ces organisations. Toutefois, dans certains pays (par exemple, la France et l'Espagne), Vous pouvez être tenu de payer des redevances aux droits de reproduction ou d'autres sociétés de droits en raison de l'exploitation de contenu audio (même si du contributeur n'est pas un membre de toute Société Collection dans cette juridiction (s)). Vous devez déterminer si de telles exigences existent dans la juridiction applicable et sera seul responsable de tous les frais applicables.


  4. Restrictions

    1. Vous êtes le seul autorisé à utiliser, accéder, reproduire ou modifier du Contenu Audio.

    2. Seulement Vous êtes autorisé à transférer des fichiers de votre travail sous licence contenant du contenu audio à vos clients / clients où ils n'ont pas de droits supplémentaires pour utiliser le Contenu Audio (sous quelque forme ou manière distincte de l'œuvre sous licence) soit d'accéder, d'extraire, de dissocier , désosser, modifier, réutiliser, ensemble, Modifier ou reproduire le Contenu Audio dans le travail que vous fournissez sous licence.

    3. Vous ne pouvez utiliser et installer du contenu audio en un seul endroit à la fois. Si vous avez besoin de contenu audio à télécharger ou à installer en plus d'un endroit (par exemple, les postes de travail informatiques multiples) ou accessibles par plus d'une personne, vous devez ré-autoriser le contenu audio à partir des sites (ou directement avec 123RF) pour chaque une telle utilisation, ou acheter une licence de contenu Audio multiseat ou d'une licence d'entreprise de + 123RF ou les sites (si disponible).

    4. You must not violate (directly or indirectly, including by circumvention) or, attempt to violate the integrity of, any data protection measures on the Sites.

    5. Vous ne devez pas violer (directement ou indirectement, y compris par le contournement) ou tenter de violer l'intégrité de toutes les mesures de protection des données sur les Sites.

  5. Utilisation du Contenu Audio

    Vous pouvez, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, accéder et acquérir du Contenu Audio via les Sites (à partir de 123RF ou ses sociétés affiliées directement), et utiliser le Contenu Audio acquis aux fins suivantes, tant que vous ne violez pas les droits d'un tiers en tant que partie de, en relation avec ou pour une utilisation dans une Oeuvre sous Licence:

    1. publicités à la télévision, à la radio, web / mobile (y compris les podcasts), du théâtre commercial, cinema et DVD, et des infopublicités ou des étiquettes pour produits, services, et organismes;

    2. activités promotionnelles telles que des expositions ou des spectacles dans des lieux de vente pour promouvoir produits services et organismes.

    3. musique de fond ou de son ou similaire, pour les sites personnels ou commerciaux;

    4. programmes télévisés à condition que le contenu audio est synchronisé avec les œuvres visuelles (pas en tant que Contenu Audio autonome);

    5. émissions de radio à condition que le contenu audio est synchronisée avec d'autres œuvres musicales ou sonores, par exemple, vous ne pouvez pas diffuser du contenu audio dans le cadre de votre programmation musicale, mais vous pouvez l'intégrer et le synchroniser dans un feuilleton radiophonique, documentaire radiophonique, production de radio ou autre œuvre radiophonique;

    6. films destiné à la présentation dans le but de sensibiliser à condition que le contenu audio est synchronisé avec les œuvres visuelles;

    7. comme thème musical pour un film, émission de télévision, de radio ou de programme sur le Web;

    8. produits, services, présentations ou des salons destinés à commercialiser, promouvoir, éduquer sur les produits, marchandises et / ou services;

    9. sonnerie, sonnerie acoustique et d'autres systèmes tonals pour appareils de télécommunication personnelles (à condition qu'il n'y ait aucune intention de revente ou de redistribution);

    10. vidéos amateurs pour utilisation personnelle;

    11. sous réserve strictement à la restriction à la section 6 (i), un nombre illimité de reproductions du contenu audio synchronisé sur un support matériel (comme un CD ou DVD), ou un élément du Contenu Audio synchronisé pour l'application de revente, et / ou

    12. par rapport à chaque contenu audio, un nombre illimité d'articles sous licence de produits de travail (à condition que ce travail sous licence n'est pas interdite par le présent accord) pour la revente, licence ou autre redistribution, par exemple, des jouets, des jeux, des cartes, et d'autres produits de divertissement similaires.

  6. Restrictions sur le Contenu Audio

    Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas permettre à un tiers), en aucune circonstance:

    1. utiliser, consulter ou télécharger un contenu audio sauf si vous êtes le titulaire de la licence;

    2. utiliser le Contenu Audio tant que partie d'un produit, logiciel ou programme destiné à la revente. Pour cela, vous devez acheter du contenu audio à travers la Licence Etendue Audio 123RF disponible sur les Sites;

    3. diffuser le contenu audio, par voie électronique ou sur un support quelconque (sauf ce qui est expressément autorisée par la section 5 ci-dessus);

    4. télécharger, copier ou capturer du contenu audio par d'autres moyens que par les moyens de téléchargement fourni par les sites;

    5. donner accès à tout Client / tiers à la bibliothèque de contenu audio de 123RF en aucune manière;

    6. transférer ou rendre disponible pour le transfert (à toute personne ou entité autre que Vous) tout travail dérivé incorporant du contenu audio autre que l' Œuvre sous Licence;

    7. permettre l'utilisation du contenu audio par tout Client / tiers dans le but de reproduire ou modifier tout matériel de marketing ou d'un produit (produit final de non);

    8. autoriser des tiers à utiliser ou accéder au contenu audio pour la revente ou autrement rendre disponible le Contenu Audio pour l'utilisation ou la distribution de façon séparée ou détachée d'un produits ou page Web;

    9. utiliser tout contenu audio pour compiler, fabriquer, distribuer ou vendre des disques, CD, DVD, juke-box ou tout autre produit “seulement audio” (ou presque / principalement “seulement audio”) , y compris tout contenu audio, en totalité ou en partie, que n'est PAS significativement synchronisée ou en combinaison avec d'autres fichiers audio, des médias ou du contenu audio musical pour créer une véritable Œuvre sous Licence non “seulement audio”. Par exemple, Vous ne pouvez pas télécharger et compiler quinze chansons de Contenu Audio (ou de son d'autres sources conjointement avec du Contenu Audio à partir des sites) pour créer un CD / compilation pour vendre, distribuer ou céder à un tiers (c.-à des fins autres que titre personnel );

    10. revendre, louer, prêter, céder, donner ou autrement transférer ou distribuer à des tiers du contenu audio qui n'est pas synchronisé ou en combinaison avec des elements visuels ou d'autres éléments audio ou musicaux (autres que celles autorisées dans le présent Accord);

    11. partager, publier, redistribuer ou revendre du contenu audio en aucune façon (par exemple, réseau de partage de fichiers, modèle de conception d'applications, les sites de téléchargement de musique, CD de musique, cartes de vœux électroniques, modèles de sites web et tout autre qui rend le Contenu Audio accessesible par une tierce partie. ) ou autoriser le Contenu Audio de être accessible sous forme électronique;

    12. copier, adapter, désosser, désassembler, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou code objet de toute partie des Sites ou du Contenu Audio. Ou de contourner ou tenter de contourner tout mécanisme de protection contre la copie ou accéder à toute information de gestion des droits relatifs au Contenu Audio;

    13. utiliser tout contenu audio d'une manière qui contrevient, plagie ou détourne les droits des tiers, y compris, le droit d'auteur, droits des marques, les droits à la vie privée ou à la publicité, droits de représentation, les informations confidentielles ou tout autre droit;

    14. utiliser le contenu audio en aucune façon liés à du matériel qui est choquant, politique, raciste, ethniquement ou culturellement offensante, obscène ou indécent, pornographique, immoral, diffamatoire, intrusif dans la vie privée ou illégal, ou d'une manière qui soutient la violence ou les actes de terrorisme , est discriminatoire envers la race, le sexe, la religion ou l'orientation sexuelle, ou qui vise à promouvoir des produits ou des services sur les maladies mentales sensibles;

    15. utiliser des moyens automatisés ou de programmation pour télécharger du Contenu Audio;

    16. supprimer tout filigrane qui marque un droit de propriété qui est incorporé dans le Contenu Audio ou éviter, contourner, supprimer ou altérer toute mesure qui contrôle l'accès au Contenu Audio;

    17. supprimer toute mention compositeur, mentions légales, désignation de propriété ou étiquette dans tout fichier de contenu audio téléchargé;

    18. utiliser le Contenu Audio, dans sa totalité ou en partie, afin de créer un travail dérivatif qui peut faussement exprimer que vous êtes le créateur original de l'œuvre; et / ou

    19. utiliser le Contenu Audio d'une manière qui ne respecte pas le présent Accord.

  7. Mention

    Lorsque le “Contenu Audio”est utilisé dans toute production autre que pour une utilisation personnelle à domicile, la mention suivante doit être accordée au Contributeur Audio sous la forme suivante: “[Nom Du Contributeur] © 123RF.com”.


  8. Droits D'auteur de Tiers

    Vous comprenez que le contenu audio est protégé et peut être la propriété d'un tiers, et toute utilisation non autorisée par vous peut être une infraction de ce droit.


  9. Unilateral Action

    Vous comprenez et acceptez que 123RF peut, à sa seule discrétion:

    1. surveiller tout ce que vous téléchargez à partir des sites, aussi souvent que 123RF le juge opportun, pour toute violation du présent Accord;

    2. limiter le nombre de téléchargements d'un montant fixe par période de 24 heures, par utilisateur, pour assurer le meilleur service possible à tous les abonnés / utilisateurs 123RF;

    3. surveiller tout abus ou utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur et mot de passe dans le cadre des Sites ou en relation avec le présent Accord;

    4. supprimer votre compte immédiatement si nous détectons que vous utilisez, ou essayez d'utiliser un moyen automatisé pour télécharger du contenu audio et / ou

    5. supprimer votre compte, sans préavis, si 123RF trouve ce qu'il croit être une violation du présent Accord et / ou utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur et mot de passe. Si votre compte est supprimé en cas de violation du présent accord et / ou utilisation frauduleuse de nom d'utilisateur ou mot de passe, vous perdez tout droit au Contenu Audio, vous devez immédiatement supprimer tout le contenu audio acquis auprès de 123RF, vous conformer à l'article 23 ci-dessous sur la clôture du compte, et de céder tous les frais payés.

  10. Avertissement

    123RF, les sites et le contenu audio sont mis à votre disposition «EN L'ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ» et «AVEC TOUS SES DÉFAUTS». 123RF, ses employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, conseillers, distributeurs, sociétés affiliées et à toute autre personne associée à 123RF (les «Parties 123RF ") décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilite, expresse ou implicite, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, non de contrefaçon, ou que votre utilisation du site 123RF ou les Sites ne sera pas interrompu, sans erreur de virus informatiques ou d'autres matériaux nocifs. Lorsque vous accéder et acquérissez du contenu audio, vous le faites à vos risques. Les Parties 123RF dégagent aussi de toute responsabilite, y compris, sans limitation des droits de diligence raisonnable et de défaut de fabrication.


  11. Désignation

    Vous comprenez et reconnaissez que ni les parties 123RF ni aucune personne agissant au nom d'123RF vous garantie que votre utilisation du Contenu Audio ne vont pas contrefaire ou violer les droits de marque d'un tiers, ou constituer une fausse appellation d'origine ou de tout autre forme de concurrence déloyale.


  12. Des conseils indépendants

    Vous comprenez que Vous devriez consulter un conseiller compétent et indépendant avant d'utiliser le contenu audio ou en relation avec des biens ou des services, ou à d'autres fins commerciales.


  13. Responsabilité

    Sauf pour la circonstance limitée à l'article 18, en aucun cas, l'une des parties 123RF être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, économiques ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, aux pertes de revenus ou de profits, découlant de l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser le Contenu Audio, même si 123RF a été avisée de la possibilité de tels dommages. Sauf pour la circonstance limitée dans la section 18 et la limite de responsabilité (tel que défini à l'article 20 ci-dessous), en aucun cas, la responsabilité des Parties 123RF dépasser le montant payé par vous pour accéder à, acquérir et / ou de l'utilisation du contenu audio à partir de la Sites 123RF, ou de ses sociétés affiliées («approuvés honoraires versés "). Toutefois, comme certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.


  14. Déclarations

    Vous déclarez et garantissez que:

    1. Vous avez au moins 18 ans et vous avez le droit de conclure le present Contrat;

    2. Vous n'utiliserez pas de contenu audio d'une manière qui n'est pas autorisée par le présent accord et que toutes les mesures doivent être prises pour veiller à ce qu'aucune utilisation non autorisée ou l'utilisation au-delà des termes du présent Contrat se produise;

    3. Votre utilisation du contenu audio ne viole aucune loi ou réglementation applicable d'un pays, un état ou une autre entité gouvernementale;

    4. les informations que vous fournissez à 123RF sont exacts et véridiques, y compris, sans limitation, toutes les informations de carte de crédit, et

    5. autre compte (s) ouvert ou maintenu par vous sur 123RF ou les Sites ne sera accessible et utilisable par vous dans le cadre et selon les modalités et conditions stipulées sur les sites et dans le présent Accord, et veille à ce que vous autre personne que vous doit avoir accès a l'utilisation de votre compte (s) ou mot de passe (s) de ce compte (s).
  15. Indemnités

    Vous vous engagez à défendre et à indemniser les parties 123RF, et chacun de leurs successeurs, licenciés et ayants droit et les dégager de toute réclamation, responsabilité, coût, perte, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais, résultant dans le cadre de Votre utilisation du contenu audio et des Sites ou de toute violation ou violation présumée ou de toute fausseté, inexactitude ou fausse déclaration de toute représentation, garantie ou autre promesse faite par Vous dans le présent Accord.


  16. 123RF Indemnité

    Sous réserve des dispositions du présent Contrat, et sous réserve que vous n'avez pas respecté les termes de cette licence ou de tout autre accord avec 123RF, 123RF s'engage à défendre, indemniser et tenir à couvrir le plafond de responsabilité (défini à l'article 20 cidessous). Cette indemnisation ne s'applique qu'aux réclamations pour dommages directement imputables à la violation d'123RF de ses déclarations et garanties du présent Accord, ainsi que les dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou relié directement à toute action en justice , réelle ou menacée de réclamation , ou d'une procédure judiciaire alléguant que la possession, la distribution ou l'utilisation du contenu audio téléchargé et utilisé par vous en vertu du présent Accord violer les représentations et les garanties 123RF contenues dans ce document. Cette indemnisation est conditionnée par vous meme d'avertir 123RF, par écrit, de toute réclamation ou menace de réclamation, au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle vous prenez connaissance de la réclamation ou aurait dû raisonnablement connaître la réclamation ou menace. Cette notification doit inclure tous les détails de la réclamation, connus par vous meme et envoyé à legal@123rf.com, Attention: General Counsel. Si nécessaire, 123RF a le droit d'assumer la gestion, le règlement ou la défense de toute réclamation ou litige auquel s'applique cette indemnisation. Vous acceptez de coopérer avec 123RF dans la défense d'une telle réclamation et il a le droit de participer à tout litige à vos propres frais. 123RF ne sera pas responsable de tous les frais juridiques et / ou autres frais engagés avant la réception de la notification complète de la demande conformément aux présentes.


  17. Aucune modification

    Nonobstant toute disposition contraire des présentes, 123RF ne doit pas être tenue responsable de tous dommages, coûts ou les pertes résultant des Edits, synchronisations, de reproductions, modifications ou transformations apportées à son contenu audio ou le contexte dans lequel le Contenu Audio sont utilisés par Vous.


  18. Cap responsabilité

    123RF l'obligation globale maximale et responsabilité envers vous pour toutes les réclamations (évalués collectivement) découlant du présent accord sera limitée à dix mille dollars américains (US $ 10,000.00) ou les frais payés, selon le plus élevé (le «plafond de responsabilité ").


  19. Intégralité de l'accord et du droit d'administration

    Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et 123RF concernant son objet jusqu'à leur remplacement et remplacé par une mise à jour (s). Advenant qu'une disposition quelconque du présent Accord soit jugée nulle ou non valide, ce fait n'aura aucune incidence sur les autres dispositions, et le reste du présent Accord ne sera interprété comme le plus étroitement donner effet à l'intention des parties. Le défaut par 123RF faire appliquer une disposition du présent Accord ne sera pas interprété comme une renonciation de l'application future de cette ou de toute autre disposition. L'interprétation et l'application du présent Accord sera régi selon les dispositions des traités internationaux et autres lois applicables.


  20. Fin

    Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat par (i) la suppression et la destruction de tout le contenu audio téléchargé par vous et en votre possession, et tout travail sous licence (s), et copies / matériel d'accompagnement de celle-ci, et (ii) avoir cessé d'utiliser le Contenu Audio pour toute but. 123RF peut résilier le présent contrat sans préavis si Vous ne respectez pas les termes et conditions de l'accord. Dès la résiliation, vous devez immédiatement (i) supprimer et détruire tout le contenu audio téléchargé par vous meme et en votre possession, et tout travail sous licence (s), copies / matériel d'accompagnement de ceux-ci, (ii) cesser d'utiliser le Contenu Audio pour n'importe quel but et (iii) confirmer par écrit a 123RF que les exigences ci-dessus ont été effectuées.


  21. Affectation

    Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord, aucune des parties ne céder ses droits ou intérêts en vertu du présent Accord à une tierce partie sans le consentement de l'autre partie écrite préalablement, dans chaque cas, si ce n'est qu'une partie ne peut céder ses droits, les intérêts et les obligations qui en découlent pour toute même entité financièrement responsable qui est soit (i) une filiale de cette partie, (ii) l'entité survivante d'une fusion, consolidation plan de restructuration, une réorganisation à laquelle elle participe, ou (iii) à l'acquéreur de la totalité ou de la majorité des tous les actifs de la partie, à condition cessionnaire s'engage à assumer par écrit ses droits, aux obligations et en vertu du présent Accord.


  22. Langue Dominante

    Cet accord a été composée à l'origine en anglais et a été traduit dans d'autres langues. La fidélité des traductions ultérieures ne peuvent être garanties. En cas de conflit entre la version anglaise et une autre langue, la version anglaise et le texte de reference et sera le seul texte juridiquement valable.


  23. droit des tiers

    Toute personne ou entité qui ne prend pas partie au présent accord (ou non cette personne doit être nommée, appelé, ou autrement identifiés, ou font partie d'une catégorie de personnes ainsi nommées, désigné ou identifié, dans le présent Accord ) ne doit avoir aucun droit de faire appliquer le présent Accord ou l'un de ses termes.


  24. Vous avez accepté et réaffirmer votre accord pour procéder à cette opération et conclure le présent Accord par voie électronique.